Congo-Brazzaville: Législation forestière - Des actes d'exploitation illégale se perpétuent au Congo

Le Groupe des experts pour la synergie des organisations et plateformes sur la gouvernance climatique, foncière et forestière (Gesop), à travers son facilitateur, Maixent Agnimbat Emeka, s'est plaint du non-respect par les sociétés forestières de la législation en la matière au Congo.

Selon la déclaration faite par le facilitateur du Gesop, il ressort des récents rapports de l'Observateur indépendant (OI) des forêts, par exemple, que le taux de conformité aux exigences légales en matière d'exploitation forestière est de 46% en moyenne. Les infractions les plus couramment relevées concernent l'absence de plan d'aménagement, le volume de coupe supérieur à celui autorisé par les conventions, ainsi que le non-paiement des taxes et amendes dues. Les rapports des années précédentes renseignent que l'OI a pointé quasiment les mêmes préoccupations, ce qui montre le faible impact des réformes dans le secteur forestier.

De même, dans ses deux rapports de missions d'observation indépendante sur le respect de la légalité forestière rendus publics le 12 octobre dernier et de son point à la 16e session du Comité conjoint de suivi de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire Flegt sur l'application de la loi et de la gouvernance forestière en 2021 et 2022, l'OI Flegt (Application des législations forestières, gouvernance et commerce) attire de nouveau l'attention sur les violations récurrentes de leurs obligations légales relatives aux volumes de coupe et au versement des taxes dues, entre autres.

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Au vu de cela, ils demandent la pleine mise en œuvre des notes circulaires de la ministre de l'Economie forestière, du 5 janvier 2022, relatives à la réalisation des initiatives à résultats rapides qui invitent toutes les entreprises forestières de la République du Congo à finaliser leur plan d'aménagement forestier, et celle du 21 octobre dernier portant interdiction d'exportation de bois en grume à partir du 10 janvier.

" Pour le Gsesop, ces manquements constituent de graves violations de la législation congolaise et des obligations de l'Accord de partenariat volontaire (APV) que le Congo a signé avec l'Union européenne en 2011 pour mettre fin à l'exploitation illégale du bois. Non seulement ces entreprises ont un impact négatif sur l'environnement en coupant plus de bois que ce que la loi leur autorise, mais elles privent aussi le gouvernement et les communautés locales ainsi que la population autochtone de revenus importants ", a indiqué Maixent Agnimbat Emeka.

Ainsi donc, les experts du Gesop s'accordent et reconnaissent qu'il est urgent que les acteurs de la filière se conforment à leurs obligations et que le Congo puisse démontrer sa volonté d'assainir le secteur forestier en faisant preuve de fermeté face aux illégalités.

A travers l'APV et d'autres réformes telles que l'Initiative pour la forêt de l'Afrique centrale, la République du Congo s'est engagée à améliorer la gouvernance forestière afin que la gestion durable des forêts ait des retombées bénéfiques pour la population et l'environnement. Cependant, la corruption et l'impunité constituent des entraves importantes aux efforts consentis pour mettre fin aux graves illégalités et permettre au gouvernement d'émettre des licences Flegt.

" Il y a donc urgence pour le Congo. L'Union européenne est sur le point de durcir ses exigences concernant l'importation des commodités à risque de déforestation. Le gouvernement congolais vient également de signer un nouveau partenariat forêts avec l'Union européenne, axé sur la gouvernance forestière, l'économie forestière durable, l'agriculture à zéro déforestation et la préservation de la biodiversité des forêts ", a ajoutéMaixent Agnimbat Emeka.

Enfin, les représentants de la société civile exhortent le ministère en charge de l'Economie forestière à renforcer les contrôles pour une application stricte de la législation, impliquant une plus grande vigilance et fermeté des entités de l'Etat chargées d'appliquer la loi (... ).

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