Des condamnés dans l'affaire des 73,5 kilos d'or s'en remettent à la Cour de cassation. Insatisfait de certains verdicts rendus, le ministère public songe aussi à en faire de même, sous réserve d'un feu vert du département de la Justice.
La partie n'est pas terminée. En rendant son verdict, vendredi, le Pôle anti-corruption (PAC), d'Antananarivo a clos la saga judiciaire sur l'affaire des 73,5 kilos d'or, à son niveau. Seulement, certains des condamnés ne comptent pas acquiescer sans broncher et réagissent en portant leur cas devant la Cour de cassation.
Le délai de pourvoi en cassation du jugement rendu vendredi arrive à échéance demain. A entendre les explications de Solofohery Razafindrakoto, procureur du second degré du PAC d'Antananarivo, six des neuf personnes déclarées coupables et sous la coupe de condamnations à l'issue du procès de la semaine dernière ont saisi la Cour de cassation. Seuls les trois contrebandiers arrêtés en Afrique du Sud, le 31 décembre 2020, et qui y sont détenus depuis, n'ont pas effectué de pourvoi. Tous les trois ont été condamnés par contumace.
Le pouvoir en cassation constitue une voie de recours ouverte à l'encontre des arrêts des cours d'Appel ou de jugements non susceptibles d'appel. Ici en l'occurrence, c'est le verdict rendu par la Cour criminelle ordinaire du PAC d'Antananarivo qui fait l'objet du pourvoi devant la Cour de cassation qui est une des Chambres de la Cour Suprême. Il consiste à demander à cette juridiction de statuer sur la non-conformité en droit de la décision de justice faisant l'objet du pourvoi, sans se prononcer sur le fond de l'affaire.
Le pourvoi en cassation n'a toutefois pas d'effet suspensif. En attendant l'issue de la démarche donc, la décision de justice s'applique. Vingt-cinq personnes ont été happées par l'affaire des 73,5 kilos d'or saisis en Afrique du Sud. Neuf d'entre elles ont été condamnées et le reste acquitté ou relaxé. Les trois larrons détenus dans les geôles de la nation Arc-en-ciel, ont écopé de la plus lourde peine, à savoir dix ans de prison ferme, assortis de plus de 52 milliards d'ariary d'amende à payer solidairement.
Les deux pilotes de l'avion qui ont transporté les contrebandiers et l'or jusqu'en Afrique du Sud, sont aussi condamnés à trois ans de prison ferme et doivent également s'acquitter solidairement de l'amende précitée. Le plan de départ des contrebandiers est qu'ils devaient être cinq individus à prendre le vol pour l'Afrique du Sud. Deux n'ont finalement pas fait le voyage. Ils ont, néanmoins, été appréhendés et sont reconnus coupables de complicité de mise en circulation et exportation illicites de substance minérale. L'un, un homme, est ainsi condamné à trois ans de prison ferme. L'autre, une femme, a pris deux ans de prison ferme.
Feu vert attendu
Les deux individus arrêtés à Moroni, Comores, le 28 décembre 2021, avec une cargaison illicite de plus de 49 kilos d'or, ont également été inculpés dans l'affaire des 73,5 kilos d'or saisis en Afrique du Sud. Seul l'un d'entre eux a été reconnu coupable complicité de mise en circulation irrégulière de substance minérale et a écopé de deux ans de prison ferme. L'autre a été acquitté. Celui qui complète la liste des personnes condamnées par la Cour criminelle du PAC d'Antananarivo est l'ancien secrétaire général de l'Aviation civile de Madagascar (ACM).
Reconnu coupable d'abus de fonction, l'ancien responsable de l'ACM échappe à une peine privative de liberté, mais doit payer 10 millions d'ariary d'amende. Tous espèrent, de prime abord, que la Cour de cassation cassera le verdict du PAC. Dans le cas d'une cassation avec renvoi, l'affaire sera rejugée par une autre juridiction de même nature que la Cour criminelle ordinaire du PAC, soit par cette même juridiction mais autrement composée.
Pour les condamnés qui s'en remettent à la Cour de cassation, le scénario idéal souhaité serait une cassation sans renvoi. Ce qui signifierait que l'affaire ne soit plus rejugée et que le verdict de la Cour criminelle soit annulé. Mais la Cour de cassation peut aussi rejeter le pourvoi. L'arrêt de rejet clôt également définitivement les débats sur la décision de justice ciblée par le pourvoi. Selon les informations confirmées par Solofohery Razafindrakoto, par ailleurs, l'équivalent du ministère public du PAC compte également effectuer un pourvoi en cassation.
Le parquet du PAC d'Antananarivo ne serait pas satisfait d'une partie du verdict rendu par la Cour criminelle ordinaire. C'est le cas, par exemple, de l'acquittement prononcé en faveur de l'un des deux larrons arrêtés à Moroni, également cités dans l'affaire des 73,5 kilos d'or. Cette information sur un probable pourvoi en cassation effectué par le ministère public du PAC a été glissée dans le discours d'installation de Benjamin Alexis Rakotomandimby, Procureur général de la Cour Suprême (PGCS), lundi.
A entendre les mots du PGCS dans son allocution, l'intention du parquet du PAC d'Antananarivo de faire un pourvoi en cassation sur l'affaire des 73,5 kilos d'or est sous réserve du feu vert du ministre de la Justice. Le délai légal pour le faire prend fin ce jour.
