Un an après la décision de la justice malgache sur l'affaire Apollo 21, l'information circule sur "le transfèrement" de Paul Maillot Rafanoharana, et Philippe Marc François en France. Un verdict pourtant qualifié d'arbitraire par la patronne de la diplomatie française.

Un désaveu formel. Le mot dit par Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères françaises, au sujet de l'affaire Apollo 21, sonne ainsi vis-à-vis de la Justice malgache. Elle qualifie "d'arbitraire", le verdict contre les ressortissants français, sur la tentative d'assassinat de Andry Rajoelina, président de la République, couplée avec une tentative de coup d'État.

"Ne doutez pas (... ) que le Quai d'Orsay et son ambassade sont totalement mobilisés à son soutien. Nous considérons que son incarcération est arbitraire. Je n'en dirai pas plus, mais je peux vous assurer que nous agissons dans ce sens auprès des autorités malgaches, comme nous le faisons pour tous nos ressortissants", a déclaré Catherine Colonna, en réponse à une question qui lui a été posée durant une audition sur le budget, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français, le 12 octobre.

La question sur l'affaire Apollo 21 est la dernière qui a été posée à la ministre Colonna, lors de cette audition et a porté spécifiquement sur le cas de Philippe Marc François, ancien colonel de l'armée française. Il est un des quatre personnes condamnées à une peine privative de liberté à l'issue du procès sur l'affaire de tentative d'assassinat du locataire d'Iavoloha. Pour la première fois, un haut responsable de l'Exécutif français s'exprime sur le sujet. Et il s'agit de la patronne du Quai d'Orsay, qui porte aussi la voix officielle de la France à l'internationale.

À l'issue de dix jours d'audiences, la Cour criminelle d'Antananarivo a rendu son verdict sur l'affaire Apollo 21, le 17 décembre 2021. Elle a condamné Paul Maillot Rafanoharana, considéré comme le cerveau de l'affaire, à vingt ans de travaux forcés. Son épouse, Voahanginomenjanahary Andrianandrianina, a écopé de cinq de travaux forcés. Philippe Marc François a pris dix ans de travaux forcés. La même peine a été prononcée contre Aina Marie Razafindrakoto, un ancien employé de la Banque centrale.

L'ancien officier de l'armée française et l'ancien banquier ont été les associés de Paul Maillot Rafanoharana dans une entreprise qu'ils ont créée à Madagascar.

La Cour criminelle a jugé qu'ils étaient également son complice dans l'affaire Apollo 21.

Transfèrements

Le verdict de la Cour criminelle a été confirmé par la Cour de Cassation, le 26 août dernier. Par la voix de Ranary Robertson Rakotonavalona, premier président de la Cour Suprême, qui a présidé l'audience ce jour-là, la Cour de Cassation a rejeté en bloc les pourvois effectués par les avocats des quatre condamnés.

Bien que la question qui lui a été posée concerne juste le cas de Philippe François, la chef de la diplomatie française met en doute, du moins formellement et de vive voix, la crédibilité de la Justice malgache, jusqu'à son plus haut niveau, en qualifiant son incarcération "d'arbitraire". Ses propos devant la commission du Sénat français, le 12 octobre, resurgissent alors que pratiquement un an après le prononcé du verdict de la Cour criminelle, l'information selon laquelle des négociations pour un "transfèrement", des condamnés en France, est en cours.

La nouvelle a été révélée par le site d'information Africa intelligence, mardi. Il rapporte même un déplacement à Paris de François Rakotozafy, ministre de la Justice, accompagné de Dina Andriamaholy, secrétaire général adjoint de la présidence de la République, le 2 décembre. Selon le site d'information, les deux émissaires malgaches auraient "rencontré Franck Paris et Xavier Ronsin, conseillers pour l'Afrique et juridique", d'Emmanuel Macron, président français.

Elise Maillot, la fille de Paul Maillot Rafanoharana, confirme avoir connaissance des négociations entre les autorités malgaches et françaises, pour "le transfèrement", des ressortissants français condamnés dans l'affaire Apollo 21, "dont mon père et son épouse", dans l'Hexagone. Elle affirme être "étroitement associée par le ministère des Affaires étrangères français au suivi de la procédure".

La procédure de transfèrement est prévue dans un accord bilatéral entre Madagascar et la France en matière judiciaire. Il consiste, par exemple, à faire exécuter en France une peine

prononcée par la Justice malgache contre un ressortissant français et vice versa. Le principe diplomatique de la "réciprocité", s'y applique aussi, toutefois. La partie malgache aurait demandé l'extradition de deux individus en échange selon Africa intelligence. "Les familles ne sont pas informées du contenu des discussions politiques. Aussi je ne peux pas parler du contenu des négociations entre les deux États", indique Elise Maillot. En insistant sur le fait que son père soit concerné par les négociations de transfèrement, elle ajoute que l'avancée du dossier attend l'envoi de documents par les autorités malgaches à leurs homologues françaises.