Cote d'Ivoire: Gestion des fonds des clients - Les Notaires invités à faire confiance à la Cdc-Ci et à se conformer aux dispositions légales

19 Décembre 2022

" Gestion des fonds des clients des notaires : retour d'expériences Caisse des dépôts et consignations du Sénégal (Cdc-Sénégal) et Caisse des dépôts et consignations de Côte d'Ivoire (Cdc-ci) ". C'est le thème du panel qui a réuni à Abidjan-Plateau, le 16 décembre 2022, les Notaires de Côte d'Ivoire et la Cdc-Ci. Ce panel se justifie par le fait qu' " à date sur 256 Notaires identifiés, bien qu'une bonne majorité des Notaires (Ndlr :138) aient ouvert leurs comptes à la Cdc-Ci, seulement 24 déposent les fonds de leurs clients. "

Ce panel a été animé par M. Lassina Fofana, Directeur général de la Cdc-Ci ; Me Aida Diagne Diawara, Présidente de la chambre des Notaires du Sénégal ; M. Abdou Diop Faye, Coordonnateur de la Caisse des dépôts et consignations du Sénégal et Me Fulgence Ahobaut-Besset, Président de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire.

M. Fofana a félicité l'esprit citoyen des Notaires déjà engagés aux côtés de la Cdc-Ci pour la gestion des fonds de leurs clients. Il les a, en outre, invités à faire confiance à la Caisse et à se conformer aux dispositions légales et règlementaires régissant la gestion des fonds de leurs clients.

A cette occasion, la modération a été assurée par M. Djegnine Tchétché, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme. Echangeant sur le thème : " gestion sécurisée des fonds de tiers : la collaboration entre la Cdc-Ci et les Notaires de la Cote d'ivoire ", les Notaires ont évoqué leurs préoccupations et recommandations. Et ce, en vue de définir de nouvelles orientations devant permettre de renforcer la collaboration entre la Cdc-Ci et les Notaires et d'optimiser la mobilisation des fonds des clients de Notaires. Le Directeur général de la Cdc-Ci a tenu à remercier le président de la Chambre nationale des notaires, Me Ahobaut-Besset Fulgence ainsi que l'ensemble des Notaires pour le respect progressif des dispositions de la loi portant création de la Cdc-Ci, et également les inviter à davantage de collaboration en déposant à la Cdc-Ci les fonds de leurs clients.

Me Fulgence Ahobaut-Besset, président de la Chambre des Notaires a souligné que cette rencontre visait à mieux comprendre le rôle de cette caisse et voir comment bénéficiant de l'expérience des premières caisses dans la sous-région, notamment celle du Sénégal, réussir la coopération en les Notaires et la Cdc-Ci. Aussi a-t-il fait l'état des lieux de la relation entre les notaires et la Cdc-Ci, structure avec laquelle il entend œuvrer pour une meilleure collaboration à l'instar de ce qui se fait au Sénégal et dans bien d'autres pays.

La Cdc-Ci, a indiqué Lassina Fofana, Directeur général, est un établissement public émanation de l'Etat de Côte d'Ivoire. Distincte de l'Etat, la Caisse est une personnalité juridique propre. Elle dispose d'une autonomie de gestion et bénéficie tout de même de la garantie de l'Etat. " Nous sommes spécifiques et nous avons pour mission d'assurer la mobilisation des ressources publiques et privées (...) Nos investissements se font à partir de nos ressources propres et non à partir des ressources à nous confier. Nous sommes tiers de confiance, c'est-à-dire à l'intersection des différentes parties ", a-t-il expliqué.

Ces échanges ont permis d'une part de s'enrichir de l'expérience sénégalaise en matière de gestion des fonds des clients des notaires et d'autre part de s'inspirer de la relation Caisse de Dépôt/Notaires du Sénégal.

Me Aida Diagne Diawara et M. Abdou Diop Faye ont partagé l'expérience réussie de la collaboration entre la Cdc du Sénégal et les Notaires avec le concours de la Chambre des Notaires de ce pays.

Au terme de la rencontre la Cdc-Ci a récompensé les meilleurs Notaires partenaires sur l'année 2022 qui se sont illustrés par leur esprit citoyen dans leur collaboration avec elle conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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