Se mettre au diapason des nouvelles technologies des télécommunications et de l'information. Un courrier électronique provenant de l'administration fiscale est désormais aussi valable qu'une lettre originale et traditionnelle bonne et due forme. Dans un communiqué rendu public, signé par Germain, directeur général des impôts, il a été stipulé que désormais, " les demandes d'éclaircissements, les notifications primitives, les notifications définitives et d'une manière générale, toute correspondance en la matière, peuvent être notifiées au contribuable par voie électronique ".
En clair, " tout document envoyé par tout type d'outil de messagerie par voie électronique, tel que courriel, plateforme e-administration ou tout autre procédé électronique peut être considéré comme authentique et a la même force probante qu'un original dès lors qu'il a été envoyé via une adresse électronique officielle de l'administration fiscale. Il est également réputé avoir été reçu dès lors qu'il a été envoyé et qu'aucun message d'échec d'envoi n'est reçu par l'administration.
Dans sa décision, l'administration fiscale apporte des précisions sur les dates de réception. Pour éviter tout amalgame. Il est précisé alors que " la date d'envoi des correspondances vaut la date de leur réception ". Il revient ainsi à l'administration de prouver l'envoi du courrier électronique, et au contribuable de prouver la non-réception en cas de contestation. Des opérateurs économiques ont émis le souhait que " la DGI ait des adresses électroniques officielles pour torpiller d'éventuels actes de piratages en lignes". Un scénario courant dans le pays.
Plans annuels
L'Administration fiscale poursuit dans cette démarche la digitalisation de ses services. Pour améliorer les recettes fiscales. Par la facilitation des formalités à remplir par les assujettis. Si leur nombre a augmenté d'une manière assez encourageante, passant de 450 000 à 1 250 000 en trois ans, de 2019 à 2022, le taux de pression fiscale ramené au Produit intérieur brut, PIB, pour 2023 devrait atteindre les 12,3%. Une performance loin de la moyenne africaine qui culmine au-delà des 20%. Alors que le Fonds monétaire international, FMI, dans ses recommandations, insiste sur la mobilisation des recettes publiques à ventiler vers les secteurs sociaux que sont l'éducation nationale, la santé publique, la population dans ses diverses composantes, l'eau - l'hygiène et l'assainissement. Il a été constaté que " depuis plusieurs années, l'exécution budgétaire se caractérise par une sous-exécution importante de toutes les catégories de dépenses. Les dépenses du secteur social connaissent les taux d'engagement les plus faibles. Au 30 juin 2022, ce taux d'engagement s'affiche en moyenne à 30%, et le taux de paiement à 1% " selon une étude de la Direction générale des finances et des affaires générales du ministère de l'Économie et des finances, DGFAG.
La mise en place de plans annuels d'engagement de dépenses pour 2023 pour quatre ministères sociaux à savoir le la Santé publique, la Population, de la protection sociale, de la promotion de la femme, l'Education Nationale et de l'Eau et de l'Assainissement, a été identifiée comme une solution pour améliorer la situation. Les plans d'engagement constituent, en effet, des outils pour renforcer la programmation, le pilotage et le contrôle interne budgétaire. Ils ont bénéficié d'une mission d'assistance technique de la part de la DGFAG et du FMI.Il existe une corrélation entre les recettes fiscales et l'utilisation des fonds récoltés. Ce que les initiés attendent par " la capacité d'absorption du pays ". L'autre paire de manche.
