Congo-Kinshasa: Dossier AVC construct-Modern construction - La justice tombe dans le piège de la mafia

Alors que le chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, et tout le peuple congolais attendent voir la justice jouer véritablement son rôle pour l'établissement d'un Etat de droit dans le pays, cette justice continue à se comporter, dans certaines affaires, comme dans une époque révolue au cours de laquelle le droit était contraire à la justice et que cette dernière se distribuait à la tête du client.

AVC Construct se plaint que les services du ministère des Affaires foncières placent une parcelle de Modern construction, appartenant au puissant homme d'affaires Harish, dans le périmètre, le bornage et le croquis de sa concession. Cette situation est créée par ces services qui ont été appelés pour un mesurage de cette étendue de terre avec les techniques modernes en la matière. Ce qui fait qu'au lieu de 22 hectares, comme cela avait été indiqué après mesurage avec des méthodes archaïques, le nouveau mesurage a donné, sous le même bornage et croquis, près de 42 hectares.

Et ici, AVC construct a sollicité du ministère des Affaires foncières d'actualiser ses mesures en les conformant à ce que le travail de ses services avait révélé, étant donné que le croquis et le bornage sont restés les mêmes. Il est rappelé qu'une jurisprudence est évoquée dans ce dossier, selon laquelle un autre homme d'affaires actif en République démocratique du Congo, patron du groupe Forest, a vu ses mesures actualisées après mesurage de son étendue de terre avec les nouvelles méthodes en la matière.

La mafia entre en jeu

Au lieu de répondre aux sollicitations d'AVC construct, les services du ministère des Affaires foncières tentent d'interposer une parcelle de Modern construct pour laquelle un contrat d'emphytéose avait été signé avec une famille congolaise, propriétaire d'un terrain situé plus loin, sur la concession d'AVC construct. Pour ces services, en effet, AVC construct devra se contenter de ses mensurations telles que révélées, depuis plus d'un démi-siècle, par les anciennes méthodes de mesurage, laissant ainsi le surplus d'hectares contenus dans son croquis et le bornage au bénéfice de Modern construction de l'homme d'affaires Harish.

A un certain degré, la justice congolaise a donné raison à AVC construct, qui réclamait la conformité de sa concession au bornage et croquis établis depuis plus d'un démi-siècle. Mais curieusement, comme le ministère des Affaires foncières a déjà fait ses calculs pour donner ce " surplus " à Modern construction, il ne s'avoue pas vaincu et tente d'emmener la justice dans ce jeu mafieux.

La preuve ! Dans un rapport administratif dressé dans le cadre de ce dossier, les services de cadastres, donc du ministère des Affaires foncières, persistent et signent qu'il n'y a jamais eu conflit de terre entre AVC construct et Moderne construction et qu'aucune parcelle d'un des protagonistes n'a empiété sur celle de l'autre. Et l'inspecteur général près la Cour de cassation, où le dossier est en cours, le premier avocat général près le Conseil d'Etat, Pierre Essabe, confirme la démarche des services du ministère des Affaires foncières et déclare sans objet la demande formulée par AVC construct.

De leur côté, en réaction à cette correspondance, les sources proches de ces dossiers notent que tous les complices peuvent se réjouir de cette tentative de dol de l'inspecteur général par ce courrier. Mais, pensent-elles, ce triomphe ne sera que de courte durée. " Car, encore une fois, le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi, au lieu de trouver la force dans l'authenticité et l'historicité des documents que lui et ses services ont fabriqué pour Harish, voilà qu'il aggrave sa situation en utilisant les mercenaires qu'il a au sein de ses services pour produire un rapport soit disant technique mis à la disposition de l'inspecteur général pour servir de sous-bassement à cette lettre que nous qualifions de torchon et qui le rattrapera sous peu ", écrivent elles.

Ces sources rappellent, en effet, que dans son dernier discours sur l'état de la Nation, le chef de l'Etat a parlé de la qualité des décisions judiciaires ainsi que du comportement de certains acteurs de la Justice. " Nous remercions l'inspecteur général Essabe d'avoir produit les premières preuves que cherchait le président de la République. Il n'y a aucun doute que la sanction sera exemplaire, ce sera sur la place publique ", promettent ces sources.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.