Le ministère de l'Industrialisation, du commerce et de la consommation (MICC) prépare actuellement un projet de loi de programmation industrielle.
C'est dans le cadre du Projet d'Appui à l'Industrialisation et au Secteur Financier (PAISF), financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), que le processus d'élaboration d'une loi de programmation industrielle, piloté par le Ministère de l'Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (MICC), chemine actuellement. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé dernièrement pour le recrutement d'un cabinet conseil qui fournira une assistance juridique et stratégique au projet.
Les services prévus au titre de ce contrat de consultance comprennent l'analyse de l'environnement juridique et institutionnel du secteur industriel à Madagascar, en procédant à l'inventaire des textes légaux, règlementaires et fiscaux relatifs à l'industrie de la Grande Ile, la revue des documents stratégiques disponibles, l'analyse de benchmark international portant, de manière générale, sur les lois de programmation et, en particulier, sur les cadres juridiques régissant le secteur industriel.
Le cabinet qui sera retenu aura également, de concert avec l'équipe du MICC, à effectuer des consultations des parties prenantes, notamment des principaux groupements du secteur privé malgache, la traduction en projet de loi des suggestions et recommandations des parties prenantes, la présentation du projet de texte lors d'un atelier final de validation et la rédaction de la note de présentation y afférente en vue de la soumission du projet à la Commission de Réforme du Droit des Affaires et au gouvernement. A savoir que le projet de texte devrait être soumis pour la session parlementaire de mai 2023.
Selon l'un des responsables, le fait que la BAD ait retenu la loi de programmation industrielle parmi les programmes financés par le PAISF démontre l'importance de l'initiative pour l'avenir l'écosystème industriel du pays. À savoir que le PAISF est financé à hauteur de 14,52 millions d'euros. Il intervient en appui direct au Plan Emergence Madagascar et se consacre au secteur industriel, considéré comme essentiel pour renforcer la résilience et pour réduire, de façon significative, la pauvreté par la création d'emplois décents et la promotion de l'investissement.
Un projet conforme aux " High 5 "
" L'industrialisation constitue un moteur de développement durable et une option stratégique de premier plan pour Madagascar ", selon la BAD qui estime que la crise du Covid 19 a démontré l'importance d'une stratégie industrielle prenant en compte la couverture de la demande intérieure en produits alimentaires afin de garantir la sécurité des populations. D'autre part, le PAISF met l'accent sur le rôle du secteur financier, dont l'accès doit être facilité aux petites et moyennes entreprises (PME) pour favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur industrielle. Il souligne aussi l'importance d'un système de formation adapté aux besoins du marché du travail.
Selon toujours la BAD, l'objectif est de répondre aux besoins spécifiques du secteur industriel malgache. Ce qui se conforme à l'une des cinq priorités stratégiques de la Banque appelées les " High 5 ", à savoir l'industrialisation du continent. Il a pour but de transformer le secteur industriel pour en faire un levier fort de croissance, ouvrant des opportunités aux plus vulnérables, notamment les femmes et les jeunes. Dans sa mise en œuvre, le PAISF devrait favoriser les conditions de l'investissement privé dans le secteur manufacturier de Madagascar, notamment dans les filières où le pays dispose d'avantages comparatifs comme le textile et l'agroalimentaire. Le projet contribuera à accélérer le développement des " zones d'émergence industrielles " (ZEI) qui permettront de capitaliser sur ces avantages comparatifs, développer des chaînes de valeur dans la perspective de la Zone de libre-échange continental et attirer des investisseurs internationaux.
Dans son approche, le PAISF appuiera l'industrialisation sur, entre autres, le modèle " un district, une usine" (" one district, one factory ") dans une vision de développement industriel inclusif. Le projet facilitera la création d'un fonds de partenariat public-privé (PPP), viable à long terme, pour mieux inciter le secteur privé à s'impliquer dans le développement d'infrastructures. Sans oublier le Fonds national de développement industriel (FNDI) qui fournira une aide financière aux PME. L'État malgache peut s'appuyer sur le PAISF en général, et sur la future loi de programmation industrielle en particulier, pour donner un cadre législatif clair et ambitieux à la vision industrielle du pays et renforcer les capacités institutionnelles des structures impliquées. La loi de programmation industrielle correspond au pacte d'industrialisation dont l'élaboration fait partie des activités du PAISF.
