Maroc: Rapport d'activités du Ministère public en 2021 - Une hausse soutenue dans le rendement nécessitant mille magistrats en renfort

Rabat — Le rapport d'activités du Ministère public pour l'année 2021 fait ressortir une hausse soutenue dans le rendement alors que le nombre des magistrats du parquet est resté presque inchangé, ce qui nécessite le recrutement d'environ mille autres magistrats et ce, pour atteindre le niveau de performance souhaitée que 151 visites d'inspection dans les locaux de garde et d'accueil des enfants.

Évoquant la rationalisation de la détention préventive, le rapport relève certaines difficultés dans la gestion des affaires des prévenus en détention préventive, surtout avec le maintien de l'option facultative des audiences à distance, ce qui est à l'origine d'un ralentissement de la cadence de traitement des affaires des détenus. Ainsi, le taux de détention préventive au premier semestre de l'année 2021 se situait entre 44 et 45 %, mais grâce aux efforts déployés par l'ensemble des intervenants, la tenue de nouveau des procès en présentiel ainsi que des sessions de formation sur la rationalisation de la détention préventive, ce taux a baissé au deuxième semestre de la même année pour se situer à hauteur de 42,19 %, un taux qui reste, certes, élevé mais en-deçà de celui enregistré en 2020, soit 45,70 % de l'ensemble de la population carcérale, fait remarquer la même source.

Par ailleurs, le rapport de la présidence du ministère public note la poursuite de la tendance baissière sur le registre des verdicts d'innocence prononcés dans des affaires de détenus comme c'était le cas pour les quatre années précédentes, se chiffrant à 1.854 verdicts en 2021, soit 1,7 % sur l'ensemble des détenus, alors que ce nombre se chiffrait en 2020 à 1.846 verdicts (1,8 % sur l'ensemble des détenus), ce qui signifie, soutient-on, que le ministère public ne recourt pas ipso facto à des poursuites en état de détention sauf dans les cas où les preuves sont suffisantes.

Sur tout un autre registre, l'année 2021 a été marquée par une coopération fructueuse entre l'ensemble des acteurs de la justice nationale, entre la Présidence du ministère public et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d'une part, ou encore entre ces deux institutions et le ministère de la Justice, d'autre part. Une coopération et une coordination qui ont permis de réaliser des résultats remarquables, souligne le rapport qui cite à l'appui principalement la coordination dans l'élaboration de textes juridiques et lois organiques d'intérêt commun comme la loi 38.21 relative à l'Inspection Générale des Affaires Judiciaires ou encore la décision conjointe prise par le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le ministre de la Justice fixant la composition et les prérogatives de l'Instance conjointe chargée de la coordination dans le domaine de l'administration judiciaire.

Autres domaines de coopération et de coordination entre ces trois acteurs de la justice nationale cités par le rapport, la formation continue, l'organisation de conférences et de rencontres scientifiques, les programmes de modernisation et de digitalisation des tribunaux ou encore l'intervention efficace pour résoudre les problématiques posées au quotidien au niveau de la justice. Ce qui a permis de renforcer la conviction de tous quant au fait que le développement de la justice et l'amélioration de son rendement nécessite de placer l'intérêt général au dessus de tout et aussi une coopération effective à même de favoriser la mise en œuvre de tous les projets en faveur de la consolidation de l'efficience et la réforme du système judiciaire, conclut-on.

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