Médecins Sans Frontières (MSF) et d'autres organisations civiles engagées dans des activités de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée centrale, expriment leurs plus vives inquiétudes concernant l'énième tentative d'un gouvernement européen d'entraver l'assistance aux personnes en détresse en mer. Un nouveau décret-loi, signé par le président italien le 2 janvier 2023, réduira les capacités de sauvetage en mer et rendra ainsi la Méditerranée centrale, l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde, encore plus dangereuse.

ONG visées

Le décret vise de toute évidence les ONG de recherche et de sauvetage, mais ce seront les personnes en situation de détresse lors de la traversée de la Méditerranée centrale qui en subiront les conséquences.

Depuis 2014, les navires de sauvetage civils comblent le vide que les États européens ont délibérément laissé après avoir mis fin à leurs opérations sauvetage en mer. Les ONG ont joué un rôle essentiel pour combler ce vide et empêcher au moins une partie des morts en mer, tout en respectant systématiquement le droit.

Malgré cela, les États membres de l'UE, et plus particulièrement l'Italie, tentent depuis des années d'entraver les activités civiles de recherche et de sauvetage par la diffamation, le harcèlement administratif et la criminalisation des ONG et des militants.

Il existe déjà un cadre juridique complet pour la recherche et le sauvetage, à savoir la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR). Cependant, le gouvernement italien a introduit une nouvelle série de règles pour les navires civils de recherche et de sauvetage, qui entravent les opérations de sauvetage et mettent davantage en danger les personnes en détresse en mer.

Ports éloignés

Entre autres règles, le gouvernement italien demande désormais aux navires de secours civils de se rendre immédiatement en Italie après chaque sauvetage. Cela retardera les autres opérations de sauvetage, les navires effectuant généralement plusieurs sauvetages d'affilée. Le fait d'ordonner aux ONG de recherche et de sauvetage de se rendre immédiatement dans un port, alors que d'autres personnes sont en détresse en mer, va à l'encontre de l'obligation du capitaine de porter immédiatement assistance aux personnes en détresse, telle qu'elle est inscrite dans la CNUDM.

Cet élément du décret est aggravé par la récente politique du gouvernement italien consistant à désigner plus fréquemment des ports de débarquement plus éloignés, qui peuvent se trouver jusqu'à quatre jours de navigation de la position des navires.

Ces deux facteurs ont pour but de maintenir les navires SAR hors de la zone de sauvetage pendant des périodes prolongées et de réduire leur capacité à secourir les personnes en détresse. Les capacités de sauvetage des ONG sont déjà mises à rude épreuve en raison de l'absence d'opérations SAR étatiques et la diminution de la présence de leurs navires entraînera inévitablement un plus grand nombre de personnes se noyant en mer.

Demandes d'asile

Un autre point problématique contenu dans le décret est l'obligation de recueillir des données à bord des navires de sauvetage, auprès des survivants exprimant leur intention de demander une protection internationale et de partager ces informations avec les autorités. Il est du devoir des Etats d'initier ce processus et un navire privé n'est pas un lieu approprié pour cela. Les demandes d'asile ne devraient être traitées que sur la terre ferme, après le débarquement dans un lieu sûr, et seulement une fois les besoins immédiats couverts, comme l'a récemment précisé l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Dans l'ensemble, le décret-loi italien est en contradiction avec le droit maritime international, les droits de l'homme et le droit européen, et appelle donc une réaction forte de la part de la Commission européenne, du Parlement européen, des États membres et des institutions européennes.

MSF et d'autres organisations civiles engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, demandent au gouvernement italien de retirer immédiatement le décret-loi qu'il vient de publier. Nous appelons également tous les membres du Parlement italien à s'opposer à ce décret, empêchant ainsi qu'il ne soit transformé en loi.

Au lieu de créer cet énième cadre légal aux motivations politiques visant à entraver les activités de sauvetage, les États membres de l'UE doivent enfin se conformer enfin aux lois internationales et maritimes existantes et garantir l'espace de travail des acteurs civils de la recherche et du sauvetage en mer Méditerranée.

Signataires

Médecins Sans Frontières (MSF)

Emergency

Iuventa Crew

Mare Liberum

MEDITERRANEA Saving Humans

MISSION LIFELINE

Open Arms

r42-sailtraining

ResQ - People Saving People

RESQSHIP

Salvamento Marítimo Humanitario

SARAH-SEENOTRETTUNG

Sea Punks

Sea-Eye

Sea-Watch

SOS Humanity

United4Rescue

Watch the Med - Alarm Phone

Borderline-Europe, Menschenrechte ohne Grenzen e.V.

Human Rights at Sea

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