Jusqu'ici, seule l'élection présidentielle et ses enjeux dominent les débats. Cette année toutefois, les mandats des maires et des conseillers communaux et municipaux arrivent à terme, et imposent l'organisation des élections communales.
Quid des communales? La question s'impose étant donné que les mandats des maires et des conseillers municipaux et communaux arrivent à terme en novembre. Jusqu'ici pourtant, la tenue des élections communales cette année prête au doute. Le sujet est absent des débats et discussions au niveau des décideurs politiques et plus largement au niveau des acteurs de l'arène politique.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI), s'active actuellement à finaliser le budget nécessaire à l'organisation "des scrutins", qui devront se tenir cette année. Y compris les élections communales donc. Durant une conversation téléphonique, jeudi, Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la CENI, a toutefois laissé entrevoir une incertitude quant à la tenue des élections des maires, et des conseillers communaux ou municipaux cette année.
Inscrire les communales dans le budget électoral "est pour parer à toutes les éventualités et ne pas être pris de court le moment venu", a indiqué le commissaire électoral. À l'entendre, la tenue ou non de ces élections locales, cette année, pourrait dépendre d'une décision politique. Pourtant, le sujet est quasi-absent des débats politiques. Dans un communiqué publié, hier, l'organisation de la société civile (OSC), active en matière électorale et l'éducation citoyenne KMF/CNOE, est montée au créneau.
Dans sa missive d'hier, le KMF/CNOE demande au gouvernement et à la CENI d'officialiser le plus tôt possible le calendrier des élections, dont celui des communales. Cette OSC soutient ainsi que dans un État qui se veut républicain et démocratique, la tenue ou non d'une élection est un débat qui n'a pas lieu d'être. "Lorsqu'un mandat arrive à terme, il faut tenir une élection", assène-t-elle, en affirmant son appréhension selon laquelle, "l'élection ne soit pas une priorité pour la classe politique à Madagascar".
S'agissant des communales, le silence des politiciens sur le sujet intrigue effectivement. Différents scénarii sont considérés par la CENI. Soit tenir les communales avant la fin de mandat des élus concernés et donc avant la présidentielle. Soit l'organiser entre les deux tours de la présidentielle, soit jumelé avec un de ces deux tours de l'élection présidentielle. L'idée de zapper les communales pour cette année est prise en compte aussi.
Vide juridique
En coulisses, différentes raisons sont avancées pour expliquer pourquoi la classe politique passe sous silence les communales. Le premier pourrait être financier. Des entités ou personnalités politiques pourraient ne pas avoir les finances suffisantes pour affronter deux types d'élection, la même année. Un argument qui n'a pas lieu d'être. Comme le rappelle le KMF/CNOE, participer aux élections est un devoir des partis politiques et s'y préparer.
En 2013, par ailleurs, deux élections, à savoir la présidentielle et les législatives ont déjà été jumelées. L'autre motif est "le calcul politique". Certains appréhendent, d'une part, qu'une déroute d'un tel ou un razzia par un tel courant politique ne soit pas de bonne augure pour les prétentions présidentielles de leur favori respectif. Ceci dans l'éventualité où les communales se tiennent avant la course à la magistrature suprême.
D'autre part, la personnalité qui espère conquérir Iavoloha lors de la présidentielle, voit en les communales une manière de renforcer son assise politique jusqu'au niveau des communes, le moment venu. D'autant plus que l'année prochaine il y aura des élections législatives. Le mandat des députés prendra fin en 2024, en effet. Un Président fraîchement élu aura une certaine amplitude qui sera un atout pour sa famille politique lors des échéances électorales qui suivront juste après.
Les mandats des élus municipaux durent quatre ans. Outre les paramètres politiques, un vide juridique permet aussi le flottement actuel. Contrairement à la présidentielle, aucun texte ne prévoit une période précise pour tenir les élections de fin de mandat pour les maires et les conseillers. La Constitution souligne juste que les fonctions exécutives et délibérantes des communes sont exercées par "des organes distincts et élus au suffrage universel direct", en l'occurrence, les maires et les conseillers.
Aucun texte ne prévoit non plus de palliatif à l'absence d'élection à la fin du mandat des élus municipaux. La loi relative aux ressources et élections au niveau des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui date de 2014, prévoit la mise en place d'une délégation spéciale en cas de vacance de siège. Seulement, l'absence d'élections de fin de mandat ne constitue pas un motif de vacance de siège au regard des dispositions légales. Une prolongation de fait de mandat peut également faire débat sur le plan légal.
