La Commission électorale nationale indépendante tiendra une assemblée générale ce jour. Le budget nécessaire pour l'organisation des scrutins, ainsi que le calendrier électoral seront au menu.
Une journée décisive. Du côté de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ce sera le cas. Ce jour, elle tiendra une assemblée générale. Deux points cruciaux y seront discutés et éventuellement actés. Il s'agit du budget pour l'organisation des votes ainsi que le calendrier électoral. L'issue de l'assemblée générale d'aujourd'hui donnera le ton des activités de la CENI cette année. "Nous avons demandé aux techniciens de confectionner une esquisse de calendrier électoral. Nous allons en discuter durant notre assemblée générale", confie Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la CENI. À l'entendre, il s'agit d'une ébauche du calendrier pour l'élection présidentielle. L'idée, selon ses dires, est de fixer le plus tôt possible un calendrier, comme le souhaitent les acteurs.
Dans un communiqué publié vendredi, le KMF/ CNOE a demandé que le calendrier électoral soit publié le plus tôt possible, justement. Cela permettra à la population de s'y préparer et donnera une égalité des chances des candidats. Cela taira, par la même occasion, les débats sur la tenue ou non des élections et la mise en œuvre préalable d'autres processus comme la concertation nationale. Le KMF/ CNOE rappelle, par ailleurs, que les mandats des maires et des conseillers municipaux ou communaux arrivent à terme cette année, également.
S'agissant des communales, le commissaire électoral explique que la CENI compte engager préalablement "un genre de pourparlers", avec l'Exécutif. Le doute porterait sur les moyens pour financer à la fois les élections communales et la course à la magistrature suprême cette année. Effectivement, alors que seule la présidentielle revient fréquemment dans les discussions, la question du budget pour l'organisation des votes constitue une incertitude jusqu'ici.
Durant la dernière session parlementaire, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des finances, a indiqué que la loi de finances 2023 prévoit une enveloppe de 45 milliards d'ariary pour l'organisation des élections. Une somme largement en-dessous des besoins à s'en tenir aux estimations de la CENI, même juste pour la présidentielle.
Une marge de trois semaines
Sauf changement, le document budgétaire pour "les élections" qui devront se tenir cette année et à valider durant l'assemblée générale de ce jour, prévoit un montant de 140 milliards d'ariary. Les élections communales sont comprises dans cette estimation. Au regard de l'hésitation concernant ces élections locales, toutes les éventualités sont à prendre en compte à l'instant T. Le KMF/CNOE tonne pourtant qu'il ne devrait pas y avoir lieu à débattre, "lorsqu'un mandat arrive à terme, il faut tenir une élection".
Au cas où les communales seraient remises aux calendes grecques, l'enveloppe de 140 milliards d'ariary estimée par la CENI sera revue à la baisse. Les 43 milliards d'ariary indiqués par le grand argentier de l'État ne feront toujours pas l'affaire pour autant. Pour l'organisation de la présidentielle de 2018, le budget total était de 25 millions de dollars. L'État avait alloué une somme de 57 milliards d'ariary et la communauté internationale avait comblé le gap avec 12 millions de dollars.
"Cette question du budget fera l'objet d'une profonde discussion avec l'État, mais aussi les partenaires internationaux", indique le rapporteur général de la CENI. Le calendrier électoral pourrait aussi constituer un sujet d'âpres discussions entre la CENI et l'Exécutif, toutefois. Soava Andriamarotafika indique que la Commission électorale souhaite prendre une marge de deux à trois semaines avant la limite légale pour la tenue du scrutin.
Le commissaire électoral explique qu'en prenant cette marge "l'idée est d'anticiper les aléas de la saison des pluies, mais aussi que le Président nouvellement élu prête serment le 19 janvier 2024. Toutefois, il ne faut pas non plus trop amputer le mandat du Président sortant". Selon les textes électoraux, s'agissant du calendrier électoral, la CENI propose, mais le gouvernement dispose.
Le gouvernement officialise le calendrier électoral par un décret de convocation des électeurs "quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin", en l'occurrence, le premier tour pour l'élection présidentielle. S'agissant du calendrier de la course à la magistrature suprême, il faut aussi tenir compte des prescrits constitutionnels. "L'élection du président de la Républi- que a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l'expiration du mandat du Président en exercice", prévoit la Loi fondamentale.
La date de référence pour ce délai imposé par la Constitution est le 19 janvier 2019, jour d'investiture de Andry Rajoelina, président de la République. La Constitution toujours, dispose que le Président en exercice qui se porte candidat à la course à la magistrature suprême, "démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel". L'opinion publique trépigne d'impatience pour connaître le projet de calendrier acté par la CENI. Cette dernière compte cependant en donner la primeur à l'Exécutif.
