Sauf changement, le texte relatif au Code du travail devrait être présenté au Parlement. Des nouvelles dispositions ont été intégrées.
La refonte du Code du travail devrait se concrétiser sous peu puisque le projet de loi devrait être soumis au Parlement à la prochaine session parlementaire. "Les travaux techniques ont été achevés par rapport à ce projet de loi. Il est déjà plus ou moins validé en conseil du gouvernement, avec quelques petits changements prévus. Le projet de loi serait soumis d'ici peu aux députés pour être adopté ", indique Gisèle Ranampy, ministre du Travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales, jointe au téléphone hier. Il est à rappeler que ce projet de loi a fait son bout de chemin depuis l'année dernière.
Après avoir été négocié au sein de la Commission de réforme du droit des affaires (CRDA) au mois d'avril, le texte relatif à la refonte du Code de travail devait être soumis à l'Assemblée nationale au mois de mai 2022. Dans le cadre de cette refonte, de nouvelles dispositions ont été insérées et d'autres points ont été précisés. "Parmi les points saillants du projet de loi, il faut citer particulièrement la mise en conformité des dispositions par rapport aux traités que Madagascar a ratifiés en 2019 et les dispositions relatives aux travailleurs en déplacement et les travailleurs domestiques ", précise la ministre. La refonte consiste également à prendre en compte le travail avec le développement technologique actuel, dont le télétravail, et d'autres nouvelles formes.
Sécurité et santé au travail
Parmi les grandes lignes de la refonte de la sécurité et de la santé au travail, près de trente articles détaillent de long en large la SST. Ainsi, à partir de l'adoption de la loi, on devrait passer par la constitution d'une politique nationale sur la sécurité et la santé au travail. En deuxième temps, le projet de loi parle également de la cotisation syndicale. En effet, dans les anciennes dispositions, la décision concernant la cotisation syndicale n'est pas accordée au niveau de l'entreprise. "Dans le projet de loi, il est possible de décider sur ce point à condition que les salariés et le syndicat se mettent d'accord ", indique Rémi Botoudi, président de la Conférence des travailleurs de Madagascar (CTM) et secrétaire général du SEKRIMA. D'autres points saillants concernent la durée du contrat de travail. Certaines dispositions figurent au profit des travailleurs. "Le renouvellement du contrat du travail sera limité dans le Code. Pour le cas du contrat à durée determinée (CDD), le renouvellement est réduit à trois dans le projet de loi, alors qu'on a remarqué que certains employeurs renouvellent plusieurs fois le contrat dans la pratique", enchaîne le président du CTM.
