Madagascar: Présidentielle 2023 - Vers la délocalisation de la Haute Cour Constitutionnelle

La nouvelle année ne sera pas de tout repos pour la Haute Cour Constitutionnelle qui aura la lourde tâche d'arrêter la liste définitive des candidats, de statuer sur le contentieux des opérations des élections présidentielles et de proclamer les résultats officiels.

2001

" L'histoire est un perpétuel recommencement, et presque toujours pour le pire ". Les 9 membres actuels de la HCC risquent de l'apprendre à leurs dépens. 22 ans après leurs prédécesseurs de 2001 qui étaient contraints de se délocaliser, le 25 janvier 2002 à Mantasoa, pour la proclamation des résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle du 16 décembre 2001. Ils avaient siégé à une cinquantaine de kilomètres de la Place du 13 mai où l'on faisait pression pour un " premier tour dia vita ". Ce qui n'avait pas empêché la HCC d'ordonner un second tour en créditant Marc Ravalomanana de 46,21% des suffrages. Contre 40,89% pour Didier Ratsiraka. Des résultats fortement contestés par le candidat du KMMR qui pourrait récidiver en 2023, en doutant d'ores et déjà de l'impartialité de la HCC, au regard de sa composition.

2016

Dans ces conditions qui s'annoncent tendues voire délétères, il n'est pas exclu que la proclamation des résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle se tienne à un endroit autre qu'Ambohidahy. Conformément à la Délibération du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement intérieur qui prévoit en son article 3 que " Le siège de la Haute Cour Constitutionnelle est fixé à Antananarivo. En cas de circonstances exceptionnelles de force majeure dûment constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, celle-ci ne pouvant se réunir à Antananarivo, ses audiences peuvent être transférées provisoirement en toute autre localité du territoire national sur sa décision. Ce transfert prend fin avec la disparition du cas de force majeure dûment constatée par la Haute Cour Constitutionnelle ".

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2018

En d'autres termes, la HCC est juge et partie en ce qui concerne le transfert ou non de son siège, tel que c'était le cas le 25 janvier 2002, quand bien même le Règlement intérieur n'aurait été révisé que le 19 décembre 2016. Sans doute en prévision de l'élection présidentielle de 2018 qui ne devait toutefois pas nécessiter la délocalisation de la HCC pour la proclamation des résultats officiels, tant du premier que du second tour. 5 ans après, les choses pourraient prendre un autre ... tour.

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