Congo-Kinshasa: Règlement des conflits - Mise en place d'une politique nationale de justice transitionnelle

La République démocratique du Congo (RDC) se dote d'un politique nationale de justice transitionnelle. Un comité scientifique mis sur pied à ce sujet a récemment élaboré un document axé sur les piliers de ce mécanisme d'application de la justice transitionnelle.

Le Comité scientifique chargé de l'élaboration de la politique nationale de justice transitionnelle a présenté, le 10 janvier à Kinshasa, les conclusions de ses travaux effectués durant trois mois. Il s'agit d'un document de plus de 300 pages, reprenant les quatre piliers de la justice transitionnelle. Président de ce comité, le Pr Emmanuel Luzolo Bambi a résumé ce document, évoquant " une stratégie globale et holistique intégrant tous les quatre piliers de la justice transitionnelle avec des avant-projets de loi et loi-cadre devant accompagner l'opérationnalisation de cette justice ".

Ce comité avait reçu mandat du président de la République, Félix Tshisekedi, et du ministre des Droits humains, en partenariat avec le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme (BCNUDH) en RDC pour ces travaux. Au cours de ces assises, des options ont été levées en rapport avec les quatre piliers de la justice transitionnelle afin de la rendre opérationnelle.

Au sujet du pilier " Vérité et réconciliation ", le comité a opté pour l'installation des commissions Vérité et Réconciliation en provinces et une nationale. Pour le pilier " Poursuites judiciaires ", il va être question de la création des chambres mixtes pour apporter des réponses au rapport Mapping, notamment sur la question de 6 millions de morts Congolais. A propos du pilier " Réparation ", le comité endosse la loi relative à la réparation des victimes, loi déjà votée par le Parlement. Le volet de la stratégie concerne " Les garanties de non-répétition ".

Ainsi, le comité scientifique recommande au gouvernement le vetting. Il s'agit des vérifications et examens approfondis des dossiers des animateurs des institutions, notamment de la justice transitionnelle. De ce fait, le comité plaide pour des réformes institutionnelles dans le but de la matérialisation de cette justice transitionnelle.

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