A.S.B., 23 ans, employé de commerce, était devant les juges de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, le vendredi 6 janvier 2023. Il répondait de faits de " cession illicite de stupéfiants ". Le procureur a fait savoir que c'est le 23 novembre 2022 que le prévenu a été interpellé aux encablures du lycée mixte d'Accart-ville par une patrouille du commissariat central de police de Bobo-Dioulasso, avec entre ses mains, un sachet contenant 10 boules de cannabis.
Selon le rapport de l'enquête préliminaire, le prévenu aurait reconnu que ces stupéfiants dont il a estimé la valeur à 5 000 F CFA, étaient destinés à la vente. Mais devant le parquet, il a fait volte-face avouant que c'était pour sa consommation personnelle. " Je fume pour pouvoir travailler ", a-t-il déclaré tout en laissant entendre qu'il ne savait pas que cela était interdit par la loi. Pour le ministère public, les faits sont bien caractérisés. Il a alors demandé au tribunal de le maintenir dans les liens de la prévention, de l'en déclarer coupable et de le condamner à 60 mois (5 ans) de prison ferme et une amende d'un million F CFA assortie de sursis.
Le tribunal dans son verdict, a requalifié les faits de " cession illicite de stupéfiants " en " rétention illicite de stupéfiants à des fins de consommation personnelle ". En répression, A.S.B. a été condamné à 24 mois de prison dont 12 ferme et une amende d'un million F CFA avec sursis. En outre, il a été ordonné la destruction du scellé (Ndlr : la drogue).
Attentat à la pudeur avec une mineure de surcroit
M.C. est prévenu de faits d'attentat à la pudeur sur S.A., une mineure de 14 ans. Il comparaissait devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 6 janvier 2023. Interrogé à la barre, il a reconnu sans ambages les faits. Il a avoué avoir entretenu à 4 reprises des relations sexuelles non protégées avec la fillette dans un espace-libre jouxtant la famille de la victime. Pourquoi l'avoir fait à l'air libre ?
A cette question du ministère public, le prévenu a répliqué qu'il vivait sous le même toit que sa mère et qu'il lui était donc impossible d'emmener une fille à la maison. Le prévenu dit avoir connu la fillette en septembre dernier et à l'entendre, il n'avait pas une idée sur son âge. La victime n'a pas comparu mais sa mère, si. Selon la génitrice, des examens médicaux sur sa fille n'ont révélé ni grossesse, ni maladie. Elle a donc décidé de pardonner le prévenu pour l'acte qu'il a commis. Pour le procureur, les faits d'attentat à la pudeur sont bien caractérisés.
Il a alors requis de déclarer M.C. coupable et de le condamner à 12 mois de prison et une amende d'un million F CFA, le tout, assorti de sursis. Dans leur délibération, les juges ont reconnu le prévenu coupable des faits d'attentat à la pudeur. En répression il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois ferme et une amende d'un million F CFA assorti de sursis.
Un spécialiste du cambriolage des kiosques et boutiques
M.S., 21 ans, charretier et M.O., 33 ans, maçon, ont comparu devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 6 janvier 2023, respectivement pour vol et recel. Il est reproché au premier une série de vols dans la ville de Bobo-Dioulasso entre octobre et novembre 2022. Son domaine de prédilection est le cambriolage des kiosques et boutiques. Selon le procureur, il a volé un vélomoteur, des plaques solaires, des bouteilles de gaz butane, un poste-téléviseur et du numéraire au préjudice de 9 victimes.
Mais à la barre, M.S. a seulement reconnu avoir dérobé 7 bouteilles de gaz, 3 batteries, 15 000 F CFA et un vélomoteur. Alors que M.O. avoue n'avoir été qu'un intermédiaire dans la vente d'une bouteille de gaz de 6 kg et une batterie, M.S. a tenu mordicus devant les juges qu'il était son unique receleur de tous les biens volés. Pour le ministère public, les faits de vol sont caractérisés.
Mieux, il a demandé de requalifier ces faits de vol en vol aggravé. Aussi, a trouvé le procureur, les faits de recel sont bien établis car M.O., a-t-il dit, était censé savoir que les objets étaient des produits de vol, vu le statut de M.S. . Il a donc requis 10 ans de prison et une amende d'un million F CFA, le tout, ferme contre M.S. et 24 mois de prison ferme et une amende d'un million F CFA assorti de sursis contre M.O.
Trois des victimes qui ont comparu se sont toutes constituées partie civile réclamant à titre de dommage et intérêts respectivement, les sommes de 22 000 F, 27 000 F et 85 000 F CFA. Le tribunal, dans sa décision, a renvoyé M.O. des fins de poursuite pour recel au bénéfice du doute.
Quant à M.S., il a été reconnu coupable et condamné à 60 mois (5 ans) de prison et une amende d'un million F CFA, le tout ferme. Le tribunal a en outre déclaré recevable la constitution en partie civile des victimes et a ordonné à M.S. de payer les sommes réclamées par les victimes à titre de dommage et intérêts.
