Cameroun: Résiliation - Comment Ngoh Ngoh a écarté PICCINI

14 Janvier 2023

C'est le 29 novembre 2019 que le ministre des Sports et de l'Education physique a décidé de résilier le contrat du groupe PICCINI.

Pour justifier la révocation de l'adjudicataire, Narcisse Mouelle Kombi et maître d'ouvrage, soutient que le constructeur est rendu coupable de "graves défaillances", ceci malgré "de nombreux efforts consentis par le gouvernement pour l'heureux aboutissement du projet, dans le strict respect de ses propres engagements". Le membre du gouvernement reproche à PICCINI, l'arrêt non autorisé et l'abandon du chantier, la défaillance caractérisée par le non-respect des engagements contractuels et des ordres de service s'y rapportant.

Après plusieurs mises en demeure par voie d'huissier, le prestataire est également accusé de sous-traitance avérée des prestations contractuelles sans autorisation du maître d'ouvrage, ainsi que de la violation de la législation sociale caractérisée par l'accumulation des arriérés de salaire des travailleurs. Il faut préciser que cette décision du MINSEP s'appuie sur une instruction, signée le même 29 novembre 2019, par le ministre d'État secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr), Ferdinand Ngoh Ngoh.

Cette dernière prescrit ainsi "la résiliation du contrat du groupe PICCINI et la signature en urgence d'un nouveau contrat avec l'entreprise MAGIL, pour la reprise et l'achèvement des travaux du complexe sportif d'Olembé". Les arguments mentionnés dans la décision de M. Mouelle Kombi sont également, constate-t-on, en contradiction avec le satisfecit affiché quelques semaines auparavant, sur le sujet, par le même MINSEP .

Le 14 octobre, en effet, au terme d'une visite du site d'Olembé qui revenait de 8 mois d'arrêt des travaux, le patron des Sports constatait qu'"il y a deux postes de travail qui ont été accélérés : l'habillage des façades et surtout l'aire de jeu". Il se disait alors "heureux de constater que les travaux préparatoires de la mise en œuvre de tous les segments d'exécution des tâches relatives à la préparation de l'aire de jeu sont en cours, de sorte qu'[on puisse] disposer d'une bonne pelouse à l'horizon de deux ou trois mois, compte tenu des indications (... ) données sur les méthodes les meilleures". Pour sa part, Gruppo PICCINI constate que la résiliation du contrat intervient alors même que

les travaux se poursuivent sur le site, afin de respecter les engagements mutuels pris pas plus tard qu'à l'issue des réunions conjointes tenues les 18 et 19 octobre dans le cabinet même du MINSEP . "Lors desdites réunions, le gouvernement camerounais, par la voix du ministre-maître d'ouvrage, nous a clairement et sans équivoque, instruit de prendre toutes les dispositions pour une livraison des travaux (... ) du stade à fin avril 2020. Le ministre s'engageait, en contrepartie, pour un accompagnement financier avec paiement des décomptes en urgence."

Pour le groupe italien, cette promesse "n'a pas été et n'a jamais été honorée". Quelques heures seulement après avoir été notifiée de la résiliation de son contrat de construction du complexe sportif d'Olembé, la société italienne va évoquer un acte administratif susceptible de tout recours approprié. Et, "à défaut d'une annulation de cette décision dans les 72 heures, (elle) fera valoir ses droits et entamera les procédures pour protéger ses intérêts sur le plan national et international".

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