Médecins Sans Frontières (MSF) et Médecins du Monde (MdM) ont déposé un recours indemnitaire au tribunal administratif de Marseille le 15 janvier 2023, à l'encontre du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Les deux associations demandent le remboursement des frais qu'elles ont engagé pendant le premier confinement en 2020 pour mettre à l'abri des mineurs non accompagnés (MNA) qui auraient dû être pris en charge et protégés par le conseil départemental.
57 mineurs à la rue
Entre janvier et juin 2020, alors que la trêve hivernale était prolongée par les autorités en raison de l'état d'urgence sanitaire, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a laissé à la rue 57 mineurs non accompagnés, qu'il avait pourtant l'obligation légale de protéger.
En dépit de l'appel adressé à l'époque aux Présidents de départements par le secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, pour qu'ils garantissent la continuité de la mission de protection de l'enfance malgré la pandémie, ces mineurs non accompagnés n'ont pu accéder à l'accueil provisoire d'urgence auquel ils avaient droit. D'autres mineurs ayant fait l'objet d'une mesure de protection auprès de l'Aide sociale à l'enfance ordonnée par le juge des enfants ont également dû attendre plusieurs mois l'exécution de cette décision.
Face à l'inaction du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et aux risques encourus par ces jeunes, MSF et MDM ont dû assurer elles-mêmes leur mise à l'abri d'urgence et leur prise en charge complète. Leurs sollicitations répétées aux services compétents du département sont restées sans réponse. Seule une décision du juge des référés du tribunal administratif de Marseille a finalement contraint le département à les mettre à l'abri le 2 juin 2020.
Défaillance du département
En invoquant l'argument qu'elles auraient agi par choix et sans avoir été mandatées, le conseil départemental a récemment refusé d'indemniser les deux associations, qui sont pourtant intervenues pour pallier sa défaillance vis-à-vis de jeunes mineurs dont il était responsable.
" Ce recours a avant tout valeur de symbole " affirme Julien Delozanne, coordinateur de projet de Médecins Sans Frontières à Marseille. " C'est au conseil départemental, en charge de la protection de l'enfance, d'assurer la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle des jeunes se présentant comme mineurs et de prendre en charge sans délai tous ceux que le juge des enfants lui confie. Le département des Bouches-du-Rhône ne peut laisser porter le coût de ses carences par des associations et se défausser de ses responsabilités au motif qu'il ne les a pas sollicitées. "
Tanina Ouadi, coordinatrice du programme squat et bidonville de Médecins du Monde à Marseille rajoute " Ce sont encore et toujours les associations et citoyens qui pallient les carences des conseils départementaux, pourtant responsables de la protection de l'enfance. Nous rappelons que les principes d'intérêt supérieur de l'enfant et de présomption de minorité exigent que ces enfants bénéficient d'une protection et d'un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté, placé sous la responsabilité du conseil départemental. "
