Rabat — La Chambre des Conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité.
Le ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui a présenté le projet de loi au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a déclaré que compte tenu du développement que connaît le secteur des énergies renouvelables au niveaux national et international, ainsi que les contraintes techniques liées au système électrique national pour lui permettre d'accueillir un nombre important de projets d'énergies renouvelables, le ministère de la transition énergétique et du développement durable a pris l'initiative de revoir le cadre législatif pour la réalisation des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables par le secteur privé.
Il a expliqué que les principales dispositions de ce projet de loi se reflètent dans la "diffusion de la capacité d'absorption" du système électrique national pour intégrer les énergies renouvelables, après approbation par l'Autorité nationale de Régulation de l'électricité, ce qui permettra d'améliorer la transparence et donner la vision nécessaire aux particuliers sur les opportunités d'investissement liées aux énergies renouvelables.
Les plus importantes dispositions de ce texte, selon le ministre, se manifestent dans l'établissement de la transparence en ce qui concerne les coûts des "services système", qui sont l'ensemble des services fournis par l'Office national de l'électricité et de l'eau potable pour maintenir la fréquence, l'effort et les échanges avec les pays voisins grâce aux moyens dont dispose le système, ainsi que la gestion des fluctuations des énergies d'origine renouvelable associées aux réseaux électriques, où le tarif de ces prestations sera déterminé par l'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité.
Le texte prévoit la délivrance d'un certificat appelé "Certificat d'Origine" prouvant que l'électricité utilisée provient de sources d'énergie renouvelables, ce qui permettra d'exploiter de nouvelles opportunités liées à la commercialisation de produits propres sur le marché national et international, ainsi que permettant à l'exploitant de développer sans restriction une installation ou des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables soumises au régime des autorisations.
Le texte permettra également aux acteurs privés de compléter les installations de stockage d'énergie et de bénéficier de services de stockage, ce qui permettra d'améliorer la rentabilité des projets d'énergies renouvelables et de renforcer la flexibilité du système électrique national, tout en autorisant l'administration à recourir à des appels d'offres pour mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable, afin d'encourager les petites et moyennes entreprises, en particulier nationales, de renforcer l'intégration industrielle locale et de créer des opportunités d'emploi.
Les dispositions du projet de loi prévoient également la possibilité pour le gestionnaire du réseau national de transport de réduire temporairement le pompage de l'énergie électrique produite vers le réseau électrique dans la limite d'un seuil déterminé par un texte réglementaire, ainsi que de permettre aux gestionnaires du réseau de distribution électrique à approvisionner auprès de l'exploitant d'installations d'énergies renouvelables et à acquérir une partie de cette énergie, dans la limite de 40 % de l'électricité totale produite dans leurs zones d'influence.
M. Benmoussa a souligné que la mise en oeuvre de ce projet de loi aura un impact positif sur la réalisation des objectifs stratégiques du Royaume dans le domaine des énergies renouvelables, en favorisant l'investissement privé local et international, en donnant la vision nécessaire aux investisseurs et en renforçant les capacités nationales. Elle contribuera également à mettre en oeuvre les Hautes Orientations Royales visant à accélérer le développement des énergies renouvelables afin de renforcer la souveraineté énergétique, réduire le coût de l'énergie et se positionner dans une économie décarbonée dans les décennies à venir.
Ledit projet de loi vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l'activité de mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables par des particuliers, tout en garantissant la sécurité et la validité du système électrique national et l'équilibre de l'ensemble de ses composantes.
Il s'inscrit dans le cadre des orientations du Royaume, visant principalement à améliorer le climat des affaires, à renforcer la transparence, à faciliter l'accès aux informations relatives aux opportunités d'investissement, à simplifier les procédures d'octroi d'autorisations et à réduire les délais légaux relatifs aux décisions de leur demande, ce qui renforcera l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés nationaux et internationaux.
