À l'allure où vont les choses, les élections communales ne se tiendront pas cette année. Durant son interview diffusée sur la TVM, vendredi, le Premier ministre a en tout cas donné sa préférence.
Une préférence pour la présidentielle. C'est ce que Christian Ntsay, Premier ministre, a affirmé durant son interview télévisée, diffusée à la télévision nationale (TVM), vendredi. Une préférence qui s'aligne avec l'option privilégiée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), lors de son assemblée générale, le 11 janvier.
Devant les objectifs de la TVM, le locataire de Mahazoarivo déclare solennellement qu'il y aura bel et bien une élection cette année. "À mon avis, c'est l'élection présidentielle qui devrait se tenir cette année", ajoute le chef du gouvernement. Vraisemblablement, le Premier ministre, lui aussi, roule pour que la course à la magistrature suprême soit privilégiée. Ceci, bien que ce soit au détriment des élections communales.
Outre le mandat du président de la République, ceux des maires et des conseillers municipaux ou communaux arrivent à terme cette année, également. Pour ces derniers, les quatre ans de mandat prévus par la loi arrivent à échéance en novembre. Pour l'équipe gouvernementale, par la voix de son capitaine, Christian Ntsay, le choix entre les deux processus électoraux est fait, s'il faut le faire. Sauf revirement, la CENI qui selon les dispositions légales soumet un projet de calendrier électoral à valider par le gouvernement, va dans le même sens.
Comme indiqué précédemment, la CENI a tranché sur la question lors de son assemblée générale, au début du mois. La présidentielle sera privilégiée. Une décision réaffirmée par Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la Commission électorale, durant une conversation téléphonique, hier. Pour appuyer sa position, la CENI avance que "le principe veut que l'élection nationale soit priorisée en cas où il y a une proximité entre l'échéance d'une élection nationale et des élections locales".
Ce principe est inscrit à l'alinéa 3 de l'article 51 de la loi organique sur le régime général des élections et de référendum. "Si, au cours d'un cycle électoral, l'arrivée à terme du mandat du président de la République et l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale ou du Sénat impliquent un chevauchement des campagnes électorales et des scrutins correspondants, l'élection des membres de l'Assemblée nationale ou celle des membres du Sénat intervient après l'élection du président de la République", prévoit cette disposition.
Budget
S'agissant du débat concernant l'organisation de la présidentielle et/ou des communales cette année, la messe est dite visiblement. Ce choix de privilégier la course à la magistrature suprême au détriment de l'élection des maires et conseillers municipaux ou communaux ne devrait toutefois pas faire l'unanimité.
Dans un communiqué publié le 6 janvier, le KMF/ CNOE, organisation de la société civile active en matière électorale et éducation citoyenne, a été cash sur le sujet. "Lorsqu'un mandat arrive à terme, il faut tenir une élection", soutient le KMF/CNOE pour dire qu'il n'y a pas lieu de faire un choix. Qu'il faut tenir les élections des élus qui arrivent en fin de mandat. Seulement, les dispositions légales prévoient qu'en matière de calendrier électoral, donc de vote qui va se faire, la CENI propose et le gouvernement dispose.
Privilégier la présidentielle et ajourner les communales, sine die, impose une interrogation sur l'administration des communes une fois les mandats des maires et des conseillers terminés. Il y a un vide juridique sur ce point. La loi relative aux ressources et élections au niveau des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui date de 2014, prévoit la mise en place d'une délégation spéciale en cas de vacance de siège. Seulement, l'absence d'élections de fin de mandat ne constitue pas un motif de vacance de siège selon ce texte.
L'option de privilégier la course à la magistrature suprême devrait par ailleurs impliquer une révision à la baisse de la prévision budgétaire de la CENI. Au début du mois, une somme de
140 milliards d'ariary a été avancée. Seulement, cette enveloppe prend en compte l'organisation de la présidentielle et des communales cette année. Une réévaluation s'avère nécessaire donc.
Arsène Andrianarisedo Dama, président de la CENI a toutefois déjà indiqué que le budget inscrit dans la loi de finances, destiné aux élections, ne suffira pas, même juste pour la présidentielle. Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des finances, a parlé d'une somme de 45 milliards d'ariary. Sur la TVM, vendredi, le Premier ministre a indiqué, "nous allons analyser ensemble le budget que soumettra la CENI et nous allons octroyer le rajout nécessaire".
Christian Ntsay souligne, cependant, que "la CENI ne part pas de rien". Il rappelle qu'il y a déjà eu des élections depuis 2018, avec des acquisitions de matériel comme les urnes, ou des équipements informatiques. Selon Soava Andriamarotafika, la CENI est justement en train de faire l'inventaire du matériel à sa disposition. En réponse au chef du gouvernement, il soutient, "nous sommes conscients que s'agissant d'argent, il faudra négocier et nous sommes prêts à le faire".
