Casablanca — La résolution du Parlement européen constitue une ingérence dans la souveraineté du système judiciaire marocain, a affirmé le professeur Abdellatif Komat, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain Chock de Casablanca.

Dans une déclaration à la MAP, le professeur Komat a souligné qu'il s'agit d'une ingérence dans la souveraineté du système judiciaire marocain alors que le principe de l'indépendance de la justice est connu et reconnu au niveau international, notant que cette ingérence intervient au moment où la communauté internationale reconnaît le progrès réalisé par le système judiciaire marocain depuis la mise en place de la Constitution de 2011, notamment le principe de l'indépendance du parquet général dont la tutelle n'est plus du ressort du ministère de la Justice mais de la Cour de cassation relevant du pouvoir judiciaire.

Dans ce sens, il a relevé que la Constitution de 2011 a entrepris une refonte dans la composition du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et a oeuvré à élargir ses attributions tout en mettant l'accent sur les principes du procès équitable et des droits des justiciables.

Le Parlement européen n'a apparemment pas pris en compte ces progrès, a déploré le professeur universitaire, notant que le PE a outrepassé ses attributions en s'immisçant dans les décisions du pourvoir judiciaire qui entrent dans le cadre de la souveraineté de l'Etat.

Partant d'une démarche rationnelle et objective, "nous sommes étonnés de la position du Parlement européen qui transgresse des principes internationaux, en l'occurrence la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le respect des institutions et de leurs attributions", a-t-il dit.

Après avoir noté que cet étonnement s'est emparé aussi du milieu académique, le professeur Komat a souligné que les professeurs s'indignent de l'opération de politisation des affaires relevant de la justice pénale et ce, sous l'emprise de lobbies visant à saper la dynamique que connait le pays et à ternir son image vu la place politique, économique et juridique que le Royaume commence à occuper au niveau international notamment en termes d'alliance et de partenariat, ce qui contrarie certains acteurs.

Le professeur a regretté aussi le fait que la résolution hâtive du parlement européen soit prise sans recourir aux mécanismes institutionnels de dialogue et de coordination, appelant les forces politiques européennes à faire preuve de sagesse et de sobriété dans le traitement de ce genre de dossiers vu que le Maroc et l'Europe sont liés par des intérêts et relations stratégiques.

Et de conclure que le Maroc a franchi d'énormes pas dans le domaine des droits de l'Homme depuis l'accession de SM le Roi Mohammed VI au trône de Ses glorieux ancêtres à la faveur de décisions audacieuses et la mise en place de nombre d'institutions conformément aux dispositions de la Constitution de 2011.