La République Démocratique du Congo se trouve dans la phase de la restauration de l'État de Droit sur son sol. Telle est la volonté du chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La première Dame, elle a travaillé d'arrache-pieds pour doter le pays des instruments juridiques pour la justice transitionnelle. Les efforts consentis par les autorités du pays sont salués par les agences du système des Nations unies. Ceci a été constaté au travers la rencontre qu'a eu la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, avec le Directeur de la Division du Conseil des Droits de l'Homme et des Procédures Spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Bacre Waly Ndiaye, hier mardi 24 janvier 2023 au Palais de Justice, à Kinshasa.
Cette rencontre était essentiellement consacrée aux adieux de Bacre Waly Ndiaye après avoir passé 5 ans au pays, où il a travaillé dans le domaine de lutte contre l'impunité et la justice transitionnelle, occasion pour ce dernier de présenter son bilan à la patronne de ce secteur spécifique.
Au sortir de ses échanges, Ndiaye a, devant la presse, commencé par remercier la ministre d'Etat pour lui avoir accordé cette audience afin de parler du bilan parce que sa direction va organiser un atelier à Kinshasa pour rendre compte du travail qui a pu être fait depuis 5 ans dans le domaine de la lutte contre l'impunité et dans le domaine de la mise en place d'une justice de transitionnelle en RDC." Je veux cesser mes fonctions en tant que président de l'équipe d'experts internationaux en RDC à la fin du mois de mars 2023, mais il sera momentanément remplacé par Marie Thérèse.
Un bilan sur les avancées congolaises
Durant ces 5 ans, Bacre Waly note un certain nombre de progrès qui ont pu être réalisés au niveau de la stratégie de lutte contre l'impunité par l'élaboration d'une série de stratégies provinciales de poursuite à la suite de la stratégie qui a été mise en place dans le Kasaï et "que nous avons essayé d'accompagner de notre mieux avec des réunions régulières avec l'auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)", a-t-il souligné.
Au niveau de la justice de transition, le directeur de division aux Nations-Unies a souligné qu'après avoir commencé au Kasaï où on a mis en place une commission provinciale de vérité, justice et réconciliation, ce comité d'équipe d'experts internationaux a la chance d'avoir un rapport de comité scientifique qui est une véritable feuille de route pour la mise en place d'une justice de transition en RDC et qui propose des voies au gouvernement pour y arriver de la façon la plus méthodique et efficace possible étant donné qu'au ministère de la Justice et des Droits humains, il y a déjà le processus des consultations populations qui est en jeu. Il y a huit provinces qui ont déjà fait l'objet de ces consultations.
" Nous savons aussi qu'au niveau du désarmement, réinsertion et développement communautaire, un plan opérationnel avec la commission est en place. Nous savons qu'il y a une loi qui a été votée pour les réparations des victimes. On a également au niveau du ministère de la Justice un projet de recrutement de 2.500 magistrats. Ce sont des éléments qui n'existaient pas depuis 5 ans et qui constituent une base de pilon sur lesquels on peut assoir. Ce qui est une véritable révolution dans la mise en place d'un Etat de droit dans le pays.
Cette structure ne pourra se faire qu'à partir des réalités et des ressources de la RDC. Mais elle a besoin d'être épaulée dans certains domaines et dans d'autres structures parce qu'on a parlé par exemple de la mise en place des chambres mixtes ou de tribunal spécial ou du rôle de la CPI ", a indiqué Bacre Waly Ndiaye.
" Notre collaboration était excellente avec le ministère de la Justice à tous points de vue, dans la mesure où depuis le début de ce mandat, nous avons toujours travaillé main dans la main puisque l'objectif commun est le même, les difficultés sont les mêmes. Nous devons faire converger les efforts, les compétences et les ressources pour arriver à franchir les obstacles qui sont les mêmes. Il n'y a pas de place et d'antagonisme ou conflit dans ce but commun. C'est ce que nous avons essayé de faire pendant 5 ans " a soutenu Bacre Waly Ndiaye
Il a renchéri : " ce qui nous a permis en fait à la demande du gouvernement congolais d'avoir une décision du Conseil des droits de l'homme et qui a élargi le mandat d'un début simplement dans la région du Kasaï après l'enquête que nous avons fait sur la crise de Kamuina Nsapu à un mandat national qui nous a permis de visiter l'Ituri, le Tanganyika, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Katanga.
A chaque fois de voir que les problèmes sont très différents parfois d'une région à une autre et cette idée de mettre en place un système de justice transitionnelle qui s'adapte aux provinces du pays est une idée nouvelle. Je n'en connais aucune dans le monde qui fonctionne comme cela mais c'est celle qui est la bonne pour la RDC.
Je pense que cette idée est de partir des réalités congolaises pour que les Congolais aient enfin accès à un Etat de droit, protecteur et judicieux ". C'est cela qui accompagne les victimes, estime-t -il, et qui réforme et renforce ces institutions, C'est un but commun aussi bien pour la RDC et nos collègues de la Monusco et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et toute la communauté internationale.
Il faut dire que sans l'assistance de la Monusco et du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme, on n'aura pas pu faire ce travail, nous-mêmes en tant qu'experts du Conseil des droits de l'homme et que tous ces efforts convergent vers la satisfaction du peuple congolais, a conclu Bacre Ndiaye.
