Madagascar: Droit d'auteur - Quid du projet de loi sur l'OMDA?

Suite à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration des artistes membres de l'OMDA, qu'en est-il du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique?

Le combat se poursuit. Après avoir obtenu la majorité des voix des députés présents à l'Assemblée nationale l'an dernier, le syndicat des artistes de l'OMDA, mené par Paul Bert Rahasimanana alias Rossy, veut passer à l'étape supérieure et réclame que le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique soit présenté au Sénat. Cette loi a pour objectif de procurer une indépendance totale à l'OMDA ( Office Malgache des Droits d'Auteur).

"Nous ne nous résignerons pas au résultat des élections du conseil d'administration. Nous demandons que la loi sur la propriété littéraire et artistique votée à l'Assemblée nationale soit visée au Sénat. Nous nous battrons jusqu'à la fin pour que l'OMDA obtienne son indépendance" affirme Samoela.

Selon Jaojoby, si cette loi votée à l'Assemblée nationale est mise en place au sein de l'OMDA, il y aura un changement de statut." Mais en ce moment, nous, les nouveaux membres du conseil d'administration, sommes toujours régis par l'ancienne loi et il y aura encore des personnes venant du ministère parmi le CA. Mais nous sommes optimistes pour l'obtention de notre indépendance" ajoute t-il.

Affaires internes

Afin de faire fonctionner les affaires internes de l'OMDA, il lui faudra avoir un nouveau directeur. Les noms des prétendants au titre sont proposés par le ministère de la Communication et de la culture et le conseil des ministres décidera de la personne qui dirigera l'OMDA.

"Des noms ont déjà été proposés et nous n'attendons plus que le conseil des ministres où le président de la République désignera le nouveau directeur de l'OMDA, afin que ce dernier puisse reprendre ses activités et verser les droits d'auteur aux artistes. Chaque année, l'assemblée générale se déroule le 4 février mais pour cette fois-ci, il a été avancé pour que le Président puisse désigner un directeur et que les artistes puissent jouir de leur droit le plus vite possible. Après la désignation du directeur, les 15 membres du CA vont élire le président du conseil d'administration. Parmi les membres du CA, il y aura des représentants du ministère de la Culture et de la communication, de la Primature, du ministère de la justice, du ministère de la Finance et du budget ainsi que du ministère de l'Intérieur" explique Razafiarison Francis Alexandre, Directeur général du ministère de la Communication et de la culture.

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