Sénégal: Composition de la Haute Cour de justice - Birame Souleye Diop saisit la Cour suprême

26 Janvier 2023

Président du groupe parlementaire Yewwi Askan, le député Birame Souleye Diop a saisi Cheikh Tidiane Coulibaly, le premier président de la Cour Suprême, estimant que le président de l'Assemblée nationale " refuse " de diligenter l'élection des 16 juges membres de la Haute Cour de justice.

Une juridiction chargée de juger les membres du gouvernement."Nous tenons à vous informer que depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale suivi de l'installation de la XIVe législature le 12 septembre 2022, le Président de l'Assemblée nationale, malgré l'interpellation des députés, refuse de convoquer l'Assemblée nationale pour l'élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice", a déclaré le député Birame Souleye Diop dans sa correspondance envoyée au premier président de la Cour suprême.

Pour lui, un tel acte est une "violation manifeste de la loi n°2002-10du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée ". Il demande au premier président de la Cour suprême de rappeler au Président de l'Assemblée son obligation de convoquer les députés en vue de procéder, sans délai, à l'élection des juges devant siéger à la Haute Cour de Justice et de prendre toutes mesures utiles tendant à rendre régulière la composition de la Haute Cour de Justice.

Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi invoque l'article 1er de la loi n°2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée. Celui-ci dispose que "la Haute Cour de Justice se compose du Premier Président de la Cour suprême, Président, et de huit juges titulaires". Et l'article second de la même loi ajoute qu' "après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l'Assemblée nationale élit huit juges titulaires et huit juges suppléants en son sein".

Ainsi, il estime qu'il existe des relations particulières entre le Premier Président de la Cour suprême et la Haute Cour de Justice. " En tant que Président de ladite juridiction chargée de juger les membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, il doit veiller à sa composition régulière ", dit le député.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 110 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.