Tunisie: Circulaire gouvernementale sur les cotisations syndicales - Une tempête dans un verre d'eau ?

27 Janvier 2023

- La circulaire est publiée régulièrement en janvier de chaque année pour rappeler les conditions de prélèvement des cotisations syndicales

- L'Ugtt est-elle effectivement visée par la circulaire, comme l'affirment plusieurs analystes ?

S'agit-il d'une tempête dans un verre d'eau, d'une fausse interprétation des significations d'une circulaire ordinaire répercutée auprès de qui de droit par les services de la présidence du gouvernement ou, comme l'ont fait entendre plusieurs commentateurs et analystes, d'un nouveau bras de fer que La Kasbah a décidé d'engager avec l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) "en réponse aux déclarations incendiaires répétées de Noureddine Taboubi, secrétaire général de la Centrale syndicale, et aussi en réponse à la stratégie d'affrontements ou de mouvements de protestation que l'Ugtt menace de mettre en œuvre, dans les prochaines semaines, en vue d'obliger ou au moins d'amener le Président Kaïs Saïed à accepter l'initiative de salut national qu'elle est en train de peaufiner en partenariat avec le barreau, la Ligue des droits de l'homme et le Forum tunisien des études économiques et sociales, initiative ou feuille de route dont on attend la révélation d'un moment à l'autre", comme l'avancent plusieurs analystes et politologues lors de leurs apparitions médiatiques ?

Mais que comprend, au juste, la circulaire publiée par les services de la présidence du gouvernement, laquelle circulaire a suscité autant de commentaires et d'interprétations, le plus souvent contradictoires dans la mesure où les auteurs de ces commentaires puisent dans des événements récents comme la circulaire du gouvenement Habib Essid en novembre 2015 sur les prélèvement des cotisations syndicales au profit des quatre organisations syndicales présentes, à l'époque, sur la scène syndicale nationale pour établir leurs comparaisons et tirer leurs conclusions ?

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Pour répondre à cette questions, l'on doit lire attentivement la circulaire signée par Najla Bouden, Cheffe du gouvernement, et transmise aux ministères, aux entreprises et établissements du secteur public les appelant ou leur rappelant les mesures à prendre dans le but de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de leurs agents et cadres et de les verser, sur demande écrite de ces mêmes agents et cadres, aux syndicats auxquels ils sont affiliés, c'est-à-dire de tenir compte de la volonté expresse des adhérents sous la forme d'une autorisation écrite et signée de leur part demandant à ce que les prélèvements à caractère syndical soient versés effectivement à l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent réellement et non à une autre organisation syndicale à laquelle ils n'ont jamais adhéré, comme ce fut le cas durant plusieurs années.

Pour être plus clair et sans chercher à sonder les intentions cachées ou inavouées derrière la publication de la circulaire en question en cette période marquée par un climat de tensions et de désaccords régnant sur les rapports Ugtt-gouvernement et aussi Ugtt-présidence de la République, l'on est en droit de s'interroger pourquoi l'on est parvenu à trouver ou à chercher à déceler dans toute décision ou mesure gouvernementale, même si elle a pour objectif de calmer les esprits ou de prévenir des dépassements ou des dérives, une manœuvre ou une pratique propre à mettre en danger les intérêts d'une frange ou d'une autre des Tunisiens ou à menacer une organisation professionnelle dans son existence même ?

C'est la lecture précipitée à laquelle plusieurs parties n'ont pas hésité à recourir pour affirmer, carrément et sans détour, que l'Ugtt est visée clairement par la circulaire en question et que la manne financière dont elle bénéficie via les cotisations syndicales lui sera fermée en signe de sanctions pour ses positions opposées aux mesures et à la politique du gouvernement Najla Bouden et aux approches du Président Kaïs Saïed.

Et les mêmes commentateurs se sont empressés de rappeler, pêle-mêle, les décisions pises en 1985 par feu Mohamed Mzali, Premier ministre, à l'époque, concernant l'annulation du prélèvement, à la source, au profit de l'Ugtt, de ce qui était appelé, "le 1% syndical" institué -- faut-il le rappeler à ceux qui se sont autoproclamés experts attitrés dans l'histoire de la centrale syndicale -- par feu Ahmed Ben Salah, ex-secrétaire général de l'Ugtt et ex-super-ministre durant les années 60 du siècle précédent.

Il est à relever que la circulaire publiée par la présidence du gouvernement concerne les quatre organisations syndicales suivantes, à savoir l'Ugtt, la Confédération générale tunisienne du travail (Cgtt), l'Union des travailleurs de Tunisie (UTT, présidée actuellement par Ismaïl Sahbani, ancien SG de l'Ugtt) et l'Organisation tunisienne du travail (OTI), considérée comme ayant été lancée par Ennahdha en 2013 et aussi d'autres syndicats autonomes comme le Syndicat général des agents de la justice.

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