Ile Maurice: Enregistrement des cartes SIM - L'ICTA obtient six mois pour la mise en application des nouvelles réglementations

L'information and Communication Technologies Authority (ICTA) a obtenu un nouveau moratoire pour la mise en place du fichage des détenteurs de cartes SIM. En effet, l'Information and Communication Technologies (Registration of SIM) Regulations 2021 a été modifiée pour que cette nouvelle loi entre en vigueur à partir du 30 juin 2023, au lieu du 16 janvier comme prévu auparavant.

À cette date, tous les détenteurs d'une carte SIM devront s'enregistrer à nouveau auprès de leur opérateur mobile pour être sur le fichage des abonnés. Ce qui retarderait ce processus, c'est la campagne de sensibilisation ainsi que des détails pratiques pour le Know Your Customer (KYC) que toutes les parties prenantes soient prêtes d'ici six mois. Les utilisateurs de cartes SIM prépayées pourtonr s'enregistrer auprès des opérateurs du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023. Pour l'instant, dès le 1er janvier 2024, si une carte SIM n'a pas été enregistrée à nouveau pendant cette période de six mois, elle sera automatiquement désactivée et sera réattribuée après plus de trois mois.

Pourquoi faut-il s'enregistrer à nouveau ?

Le gouvernement applique une des recommandations du rapport Lam Shang Leen. La commission d'enquête sur la drogue a, en effet, révélé au grand jour les moyens qu'utilisent les réseaux de drogue et de la prison pour le trafic, avec les téléphones et les numéros des protagonistes menant les enquêteurs sur de fausses pistes. Les réseaux utilisent des cartes SIM enregistrées au nom de travailleurs étrangers et de touristes ayant quitté le pays. De nombreux numéros sont apparus dans des enquêtes de la brigade anti-drogue sans que celle-ci ne puisse savoir qui en sont les vrais détenteurs. Désormais les opérateurs vont pouvoir identifier leurs abonnés avec leur nom, leur photo et une preuve d'adresse. L'identité du détenteur d'un numéro peut être révélée à la suite d'une demande auprès d'un juge en chambre dans le cadre d'une enquête.

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