La loi de finances 2023 a supprimé vingt-quatre prélèvements liés à l'import-export et les entreprises agricoles bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe spéciale sur les sociétés. Ces avantages fiscaux ont été au centre d'une rencontre, le 27 janvier à Brazzaville, entre les représentants du secteur privé et l'Agence de promotion des investissements (API).
Les principales mesures introduites dans la loi de finances visent la parafiscalité prélevée par plusieurs administrations pendant et après les opérations d'importation. Il s'agit des frais de passage informatique, frais de dépotage, frais d'autorisation de dépotage, frais de traitement de la déclaration par les inspecteurs et divisionnaires, frais de contrôle par la brigade de la gendarmerie, frais de brigade douanière à la sortie du port, frais de contrôle à la surveillance douanière, frais d'escorte, frais de déplacement des inspecteurs...
L'API accompagne chaque année une centaine d'entreprises au Congo et favorise le partenariat entre les entreprises locales et les multinationales désireuses de s'installer dans le pays. Pour la directrice générale de l'API, Annick Patricia Mongo, les mesures de l'État contribuent à l'amélioration du climat des affaires dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2022-2023.
" Les exonérations des droits et taxes s'inscrivent dans la droite ligne du PND 2022-2026. C'est le cas de l'eau minérale et du gaz butane produits au Congo, qui sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. Les sociétés évoluant dans le domaine de la sous-traitance, dont le capital est détenu à 100% par les nationaux, peuvent bénéficier d'exonération des taxes douanières ", a signifié Annick Patricia Mongo.
Pour l'expert-fiscal Paul Koffi Goli, la loi de finances en cours met un accent sur la rationalisation de l'économie et de l'accompagnement des entreprises, surtout du secteur agricole. Le système fiscal congolais étant déclaratif, cette avancée devra contribuer à l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et les entreprises locales. L'expert associé au cabinet Tax international milite pour la fiscalité anticipative, appelant les entreprises à prendre toutes les mesures permettant de mieux définir l'assiette fiscale de l'impôt, mieux la liquider et la déclarer.
" La loi de finances rationalise le système fiscal congolais, à travers l'orientation rédactionnelle donnée à certains articles et l'élargissement de l'assiette fiscale. Ce sont des mesures à saluer pour une économie qui se veut plus bienveillante ", a estimé Paul Koffi Goli.
Les acquis de cette loi de finances méritent d'être garantis, a insisté le président de l'Union patronale et interprofessionnelle du Congo, Jean Daniel Ovaga, plaidant pour un partenariat entre les acteurs du secteur privé national.
