Madagascar: Climat des affaires - Le GEM dénonce "des dérives du système judiciaire"

Des préoccupations. C'est ce qu'affirme le Groupe des entreprises de Madagascar (GEM), dans un communiqué daté du 24 janvier. Des préoccupations vis-à-vis du "climat actuel des affaires à Madagascar caractérisé par le non-respect des lois et du droit et de toutes sortes d'abus". En cause à la lecture du texte, "des récentes dérives du système judiciaire".

Le GEM affirme ainsi que, "en effet, il s'avère que plusieurs secteurs sont touchés par ces dérives à travers certaines décisions de justice laissant perplexes car dénuées de tout fondement juridique sérieux, ce qui n'est pas sans impacter économiquement les secteurs concernés". L'entité au sein de laquelle sont regroupées différentes entreprises cite quelques exemples de ces faits qu'elle considère comme étant des dérives judiciaires.

Dans la liste de ces exemples il y a "la condamnation des dirigeants pour les dettes d'une société anonyme", "le non-respect de dispositions statutaires prévoyant le recours à l'arbitrage en cas de litige, la justice se saisissant ainsi d'affaires ne relevant pas de ses compétences", ou encore "la suspension judiciaire des droits des actionnaires en contradiction de la loi sur les sociétés", et "la suspension d 'exécution de décisions de justice sans motivations juridiques".

Le GEM dénonce aussi "l'émission d'interdictions de sortie du territoire intempestives et non-fondées sur des opérateurs nationaux sans le respect ni du résultat des enquêtes préliminaires ni de la présomption d'innocence".

Dérives judiciaires

Sur sa lancée, le Groupe des entreprises de Madagascar assène, "à l'heure où Madagascar se doit de séduire les investisseurs étrangers et nationaux, ce type de comportement entache sérieusement la crédibilité de la justice et ne peut créer une relation de confiance avec le secteur privé".

Le communiqué daté du 24 janvier affirme qu'au contraire ce que le GEM qualifie de dérives judiciaires, "traduit un climat de suspicion de corruption et de manipulation qui peut aussi gravement nuire à nos relations avec nos bailleurs traditionnels". Aussi, le GEM et les groupements rattachés "exhortent les autorités au plus haut niveau à veiller à ce que la justice soit rendue de façon impartiale, sans interventions illicites, et à faire toute la lumière sur ces décisions rendues de façon incompréhensible et abusive afin de rétablir le respect des lois et des règles de droit (... )".

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