Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an.
Le financement est assuré sur le budget de l'Etat.
Le bâtiment, qui comprend deux niveaux, est situé à proximité de la présidence et du complexe administratif à la Cité OUA.
La plus haute juridiction du Togo est dirigée par Aboudou Assouma.