Près de quatre décennies après la dernière venue d'un Souverain pontife en RDC, le Pape François arrive ce mardi 31 janvier 2023 à Kinshasa, où il passera sa visite apostolique de quatre jours. Pour le Président Félix Tshisekedi, cet évènement historique mérite d'être marquée d'une pierre blanche. Il en appelle ainsi à la mobilisation de tous les congolais. Il a lancé cet appel dans sa communication lors de la quatre-vingt-quatrième réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée en visioconférence à partir du Sénégal où il prenait part au Sommet sur l'Agriculture tenu à Dakar. Le Pape François vient en RD Congo dans un contexte très tendu marqué par la résurgence des massacres des populations de l'Est du pays par des groupes armés et le M23, soutenu par le Rwanda. Son agenda prévoit qu'il rencontre les représentants des victimes des violences et de tous genres d'abus commis par tous ces infâmes. Entretemps, lisez le compte rendu du conseil tel que publié par Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-QUATRIEME REUNION
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 27 janvier 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a ouvert, en visioconférence, la quatre-vingt-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 27 janvier 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;
II. Points d'informations ;
III. Approbation d'un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d'un dossier ;
V. Examen et adoption des textes.
Avant d'aborder le premier point de sa communication, le Président de la
République, Chef de l'Etat a informé le Conseil qu'il a présidé une réunion de sécurité, consécutivement à la situation sécuritaire qui prévaut à Kitchanga en particulier et dans le Nord Kivu en général.
Il a tenu à rassurer la population Congolaise en général, particulièrement celle du Nord-Kivu que toutes les mesures sont prises pour barrer la route aux aventures du Rwanda et du mouvement terroriste M23. La Communauté internationale a été de nouveau interpellée par le Président de la République au regard des conséquences que génère cette situation.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l'Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De l'évolution de la coopération bilatérale entre la République
Démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis
Le Président de la République, Chef de l'Etat a informé les membres du Conseil de sa récente visite effectuée aux Emirats Arabes Unis, à l'invitation de Son
Altesse Royale Cheick Mohammed Bin ZAYED AL NAHYANE, Emir d'Abu
Dhabi, après sa participation au Forum Economique de Davos.
Cette visite lui a permis de passer en revue, avec son homologue Président des Emirats Arabes Unis, les avancées réalisées en matière de coopération, depuis leur dernière rencontre le 21 septembre 2021, à Abu Dhabi, spécialement les questions d'intérêts communs à la République Démocratique du Congo, aux
Emirats Arabes Unis ainsi que celles qui s'étendent à la paix et à la stabilité dans la sous-région des Grands-Lacs.
Le constat général de la coopération entre les deux pays a été unanime : les avancées sont significatives sur plusieurs plans et nécessitent d'être consolidées avec notamment la création d'un pool énergétique autour de la SNEL, d'une part, et la poursuite du processus de valorisation des actifs miniers, d'autre part.
Le Président de la République a rappelé à toutes les parties prenantes congolaises, à savoir le Gouvernement par le truchement des Ministères du
Portefeuille, des Finances et des Mines ainsi que des sociétés du Portefeuille de l'Etat, SOKIMO, SAKIMA et GECAMINES, d'accorder la diligence nécessaire, conjointement avec les parties émiraties, dans la finalisation des contrats de Joint-Venture qui devront être signés en marge de la visite d'Etat, du Président des Emirats Arabes Unis dans les jours à venir.
2. De la participation au " Sommet Dakar 2 " sur la souveraineté alimentaire et résilience
Répondant à l'invitation de son homologue et Président en exercice de l'Union
Africaine, le Président Macky Sall, le Président de la République a participé le
25 janvier 2023 et est intervenu comme paneliste au " Sommet Dakar 2 " organisé par le Gouvernement Sénégalais et la Banque Africaine de
Développement (BAD) sous le thème : " Nourrir l'Afrique, Souveraineté
Alimentaire et Résilience ".
Au cours de ces assises, plusieurs Chefs d'État ont partagé leurs expériences et perspectives relatives à ce qu'il appelle : " la revanche du sol sur le sous-sol ".
A ce sujet, les panelistes sont revenus sur l'impérieuse nécessité́ de mettre au centre le travail de la femme et de la jeunesse qui demeure déterminant dans l'agriculture africaine.
S'agissant de la République Démocratique du Congo, le Chef de l'Etat a rappelé avoir levé l'option, dès son accession à la Magistrature Suprême, de diversifier l'économie en s'appuyant notamment sur le secteur agricole. Plusieurs filières agricoles ont été ainsi ciblées dont le manioc et le soja.
A ce sujet, l'accent mis sur le soutien public dans ces cultures, a permis d'implémenter des réformes dans la panification et la pâtisserie, qui ont permis d'introduire au minimum 5% de la farine de manioc dans la fabrication du pain et 10% dans la pâtisserie. Ce qui permet de réaliser les économies d'importation du blé́ évaluées, à ce jour, à 20 millions de dollars américains.
Le Président de la République a aussi évoqué les actions menées par le
Gouvernement à travers la formation des moniteurs agricoles et la mécanisation de l'agriculture dans les 145 territoires du pays en vue de booster la contribution du secteur agricole dans la croissance et la diversification de notre économie. L'idée est de doter chaque territoire d'une Brigade Agricole pour encadrer les paysans dans l'amélioration de la production agricole.
Les actions du Gouvernement sont aussi entreprises pour la mise en place des fonds de garantie pour l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes dans l'agriculture et l'agrobusiness. Toutes ces actions financées sur fonds propres du Gouvernement grâce aux efforts qui ont permis de doubler le budget du secteur agricole de 2022 à 2023.
C'est dans cet ordre d'idées qu'il a invité les bailleurs des fonds et partenaires techniques et financiers à soutenir les actions du Gouvernement à travers les énergies renouvelables, les infrastructures et le développement du capital humain.
Les Ministres ayant en charge le Plan, le Développement Rural, l'Agriculture, la Pêche, l'Élevage, le Budget, les Finances et l'Industrie ont été chargés, sous la coordination du Premier Ministre, d'accélérer la mise en œuvre du
Programme de Développement Local de 145 Territoires dans sa deuxième composante qui consiste à promouvoir le développement des économies rurales et des chaines des valeurs.
Considérant le fait que l'un des problèmes majeurs du secteur agricole est celui de son financement, le Président de la République a encouragé le Ministère des Finances, en collaboration avec la Banque Centrale du Congo (BCC), d'accélérer la création de la " Banque de Développement ".
3. De la structuration, l'adaptation et la pérennisation de la réponse gouvernementale au phénomène " enfants en situation de la rue "
Le Président de la République reste préoccupé par le phénomène " enfants en situation de rue ", communément appelé " enfants de la rue ". Il constitue une interpellation et engage au quotidien notre responsabilité collective.
Bien que cette situation exige une attention particulière des pouvoirs publics, le Chef de l'Etat a rappelé à l'intention du Gouvernement, des parents, des partenaires, et de tous les acteurs sociaux que la place de l'enfant n'est pas dans la rue, ni dans les centres d'hébergement. Le milieu naturel de l'enfant reste et demeure la Famille.
Fort de sa vision d'investir dans l'Homme et de lutter contre l'exclusion et les inégalités, le Président de la République a chargé le Gouvernement de la
République, au travers des Ministres sectoriels concernés, de structurer et de rendre durable la réponse gouvernementale au phénomène décrié. Cela passe par l'élaboration, sous la supervision du Premier Ministre, d'une Politique et d'une Stratégie nationales de protection de l'enfant congolais, complémentaires aux mécanismes et dispositifs juridiques existants.
Le Président de la République a insisté pour que la Politique Nationale de protection de l'enfant se décline notamment par :
- La définition des principes, des objectifs et des stratégies nationales impliquant tous les acteurs concernés et à tous les niveaux, en vue de lutter efficacement contre tous les faits et phénomènes sociaux qui affectent l'enfant ; et,
- La mise en place d'un cadre stratégique d'actions concrètes, efficaces et durables, afin de s'assurer, autant que possible, de la réinsertion familiale, sociale et économique de tous les enfants vivant en situation vulnérable, avec l'appui permanent du
Gouvernement et l'accompagnement des partenaires.
4. De la réalisation du projet " Gas to Power "
Le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la
67ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 02 septembre 2022, sollicitant la simplification de la procédure administrative liée à la construction, par la société Perenco, de la centrale électrique à gaz de 250 mégawatts de capacité.
Cette production électrique devrait contribuer aux efforts de la réduction sensible du déficit énergétique des Miniers dans le Katanga et des cimentiers dans le Kongo-Central et d'assurer le besoin en électricité des populations du territoire de Muanda et des environs.
A cet effet, le Président de la République a chargé le Ministre des Finances, le
Ministre des Hydrocarbures ainsi que le Ministre des Ressources hydrauliques et de l'Électricité, chacun en ce qui le concerne et sous la supervision du
Premier Ministre, de prendre, sans délai, les dispositions nécessaires, conformément aux textes existants et ceux à harmoniser, en vue du démarrage des travaux par l'opérateur Perenco.
Un rapport est attendu au Conseil des Ministres du 17 février prochain.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, a centré sa communication sur cinq (05) points :
Primo. Pour soutenir les opérations d'enrôlement dans la deuxième aire opérationnelle de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Premier Ministre a informé le Conseil qu'il a récemment séjourné à
Lubumbashi (Haut-Katanga), où il a participé au lancement de ce processus.
Il a aussi profité pour s'acquitter de son devoir civique avant d'inviter les compatriotes à s'enrôler massivement et a échangé avec les forces vives de la province ainsi que les Autorités politico administratives sur la situation globale de la province.
Secundo. Au sujet de l'état d'avancement du Programme de Développement
Local des 145 Territoires (PDL-145T), le Premier Ministre a rappelé que la publication de l'Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation dudit
Programme offre au Gouvernement l'occasion de faire, succinctement, le point sur l'exécution du programme.
A ce jour, le PDL-145T est dans sa première phase d'exécution, qui concerne la construction des infrastructures scolaires, sanitaires et administratives.
S'agissant de la seconde phase, relative à la réhabilitation des routes de desserte agricole à l'intérieur de chaque territoire, les études de faisabilité ont déjà démarré. A cet effet, les trois agences d'exécution ont été instruites d'amorcer lesdits travaux au second trimestre de l'année en cours.
Tertio. En ce qui concerne la mise en œuvre du projet " Un toit, un champ, pour chacun dans son village ", le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement concernés à s'impliquer d'avantage dans l'opérationnalisation de la Banque nationale de développement, prévue au second trimestre de l'année en cours. Cette Banque devra, dans sa politique, accorder priorité au crédit agricole et au crédit-logement pour arriver à la matérialisation de cet axe du Programme d'action du Gouvernement.
Il a rappelé que l'objectif du Gouvernement est non seulement de faire de nos
campagnes des pôles centraux de développement, mais surtout de desserrer la pression démographique qui pèse sur nos villes depuis des décennies, particulièrement la Ville de Kinshasa, du fait de l'exode rural.
Quarto. Au sujet de l'imminente visite papale à Kinshasa, le Premier Ministre a tenu, au nom du Gouvernement, à rassurer la population congolaise que, sur les plans organisationnel et technique, toutes les dispositions pratiques ont été prises pour la réussite de cet événement de portée historique et mémorable pour la Nation Congolaise.
Le constat fait lors de sa visite d'inspection effectuée, dans la nuit du mercredi
25 au jeudi 26 dernier sur les sites concernés par l'accueil du pape François et les différents rapports présentés lors de la grande réunion d'évaluation de la
Commission instituée à cet effet qu'il a présidée, il y a quelques heures, tous les préparatifs vont bon train. Et tous les sites d'activités seront livrés au
Gouvernement et à l'Eglise au plus tard ce week-end.
Quinto. Le Premier Ministre a condamné et dénoncé les exactions dégradantes
et inhumaines des miliciens du groupe armé Maï-Maï Malaïka qui s'illustrent
dans les pratiques islamistes de la Sharia. Ils ont récemment passé à la
flagellation des jeunes filles et femmes habillées en jupes courtes et pantalons dans la zone sous leur contrôle, précisément dans la commune rurale de
Salamabila, territoire de Kabambare.
Il a rassuré qu'une délégation gouvernementale va se rendre sur place, dans les prochains jours, à la suite du rapport des services sur les sévices corporels subis par ces compatriotes.
II. POINTS D'INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières, a présenté au Conseil l'état et l'administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République
Démocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
Pendant la semaine qui se termine, l'état d'esprit de la population est resté dominé par :
- La montée de l'effervescence des préparatifs de l'accueil du Pape François à
Kinshasa 31 janvier au 3 février 2023 ;
- La mobilisation de l'opinion nationale contre la provocation du Rwanda, suite à l'attaque d'un avion de chasse Congolais par un missile tiré de ce pays voisin ;
- Les réactions et commentaires de l'opinion suite à la prolongation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de 25 jours des opérations d'enrôlements des électeurs dans la Zone Ouest ;
- La résurgence du Conflit intercommunautaire Lendu et Hema avec les affrontements incessants entre leurs milices respectives à travers les territoires de Djugu, Irumu, Mahagi et Mambasa.
Dans le volet sécuritaire, il a été épinglé les faits suivants :
Province du Nord-Kivu
L'explosion d'un moulin piégé avec une bombe artisanale a occasionné les blessures de (18) dix-huit personnes, le 25 janvier 2023, au petit marché situé à la cellule Macampagne, quartier Kalinda, commune de Malekera, ville de Beni.
Cet incident est survenu 10 jours après l'explosion d'une autre bombe artisanale le 15 janvier 2023, à Kasindi, dans une Eglise. Les Services habilités ont déployé les dispositifs nécessaires pour renforcer la sécurité.
Pour terminer, le Conseil a été informé du chavirement de la Baleinière H/B
Papa Boketshu, survenu la nuit du 17 au 18 janvier 2023, sur la rivière Lolanga, entre Basankusu-Centre et la localité Ngbondo, en territoire de Basankusu.
Ce drame déploré a occasionné la mort de plusieurs dizaines des compatriotes et une quarantaine de rescapés. Le Gouvernement, à travers le Ministère de la
Solidarité Nationale a pris des dispositions pour apporter le soutien du
Gouvernement.
Le Gouvernement tient, par ailleurs, à rappeler l'obligation qui incombe aux usagers de respecter les instructions contenues dans la Circulaire du Ministère des Transports et Voies de Communication qui interdit la navigation nocturne sur les eaux Congolaises de toute embarcation.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l'Est du pays.
Il a indiqué que la coalition RDF/terroristes M23 continue à se renforcer en hommes et en matériels pour maintenir l'insécurité sur le sol Congolais. Cela est attestée de nouveau par des traversées coordonnées des troupes rwandaises lourdement équipées tant en moyens feux terrestres qu'anti-aériens et les tirs d'artillerie anti-aérienne en provenance du Rwanda contre notre Sukhoï 25.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance de la prise, il y a quelques heures, de la cité de Kitchanga par la
Coalition RDF/M23.
En ce qui concerne la situation sécuritaire à Kwamouth, dans la province de
Maï-Ndombe, il a précisé qu'elle est totalement sous contrôle des forces de sécurité.
Plusieurs autres détails opérationnels et stratégiques ont fait objet du rapport présenté par le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Au nom de son collègue de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, la
Ministre du Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, avec un accent particulier sur le Covid-19.
A ce propos, la tendance à la 3ème semaine de l'année 2023 a été marquée par une baisse de l'incidence de cas de Covid-19 : 38 cas contre les 103 de la semaine 2, soit une baisse de 64,15%. Il a été noté une baisse du taux de positivité de tests passant de 3,09 % à 1,57 % ; une absence de nouveau cas importé. Aucun décès n'a été notifié au cours de la semaine.
Malgré cette décrue, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a réitéré la recommandation du Gouvernement à la vigilance, au respect des mesures barrières et à la vaccination accrue comme moyen de prévention des nouvelles vagues et/ou pour en minimiser l'impact au cas où elles surviendraient.
Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.
II.4. Rapport sur l'état d'avancement des projets d'entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d'État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux des avancées enregistrées sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
Des détails techniques et financiers ont été passés en revue tant pour les chantiers des projets en cours de réalisation sur le financement du trésor que ceux en partenariat public-privé, ceux directement financés par le FONER et ceux réalisés avec l'appui des Bailleurs de Fonds.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Etat des lieux sur l'acquisition de terres du village Kindofula et la relocation de la base navale de Banana
Consécutivement à la Convention de collaboration signée entre le Gouvernement Congolais et la firme DP World pour la construction d'un port en eaux profondes à Banana dans le territoire de Moanda au Kongo Central, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil que cette entreprise peut
poursuivre sans entrave les travaux. Car, la relocalisation de la base navale de Banana a été effective.
Au stade actuel, un terrain de 45 hectares sur le site de la localité Kindofula a été acquis, sa délimitation ainsi que son bornage ont été effectués. Les titres de propriété et l'Arrêté ministériel de sa mise à disposition ont été signés par le Ministre des Affaires Foncières et remis en bonne et due forme au Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
Les travaux préparatoires sont en cours d'exécution en vue du démarrage de la construction de la nouvelle base Navale.
Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.
II.6. Rapport sur l'état d'avancement des préparatifs des IXème Jeux de la Francophonie à Kinshasa
Le Ministre de l'Intégration Régionale et de la Francophonie a informé le
Conseil de l'état d'avancement des préparatifs des IXème Jeux de la
Francophonie prévus en août 2023 à Kinshasa. Il a indiqué que l'exécution desdits travaux est, à ce jour, satisfaisante sur tous les chantiers en vue de leur parachèvement.
Il a rassuré de l'implication des principaux Ministres sectoriels concernés qui, chacun en ce qui le concerne, prennent des dispositions nécessaires pour le suivi et la finalisation des ouvrages.
Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.
II.7. Deux Notes d'information du Ministère de la Formation
Professionnelle et Métiers
La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a présenté au Conseil deux Notes d'information.
La première a porté sur la mise en place du Cadre National de
Qualification et de Certification de la formation professionnelle et d'apprentissage des métiers. Elle a expliqué qu'il s'agit d'un instrument de classification des diplômes, certificats et brevets dont la mise en œuvre permettra de réduire les inégalités entre les diverses voies d'éducation et de formation, et de reconnaître les compétences acquises.
Les engagements conjoints sur le cadre de Qualification de la SADC
(SADCQF) prévoient l'arrimage des Cadres Nationaux de Qualification et de
Certification à celui de la sous-région. Elle a sollicité l'accompagnement du
Gouvernement pour disposer des leviers nécessaires afin de parvenir à mettre en place le Cadre National de Qualification et de Certification.
La deuxième Note d'information a porté sur l'obtention du label " Cité des métiers ". Il s'agit d'un espace de libre accès à l'information, l'orientation et à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi ou des travailleurs en quête de reconversion professionnelle. Elle constitue également un lieu de partage et d'échange entre Cités des métiers en vue de promouvoir et de valoriser les métiers ainsi que tous ceux qui les exercent.
La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a sollicité l'approbation du Conseil des Ministres pour que cette action à mener accélère le processus de finalisation de ces démarches et assure l'implantation cartographique du
Label dans les quatre zones linguistiques de la République Démocratique du
Congo.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d'information.
III. APPROBATION D'UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 83ème réunion tenue le vendredi 20 janvier 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D'UN DOSSIER (01)
IV.1. Performances en matière des finances publiques pour 2022
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le dossier relatif aux performances réalisées par le Gouvernement en matière des finances publiques durant l'exercice 2022.
De la mobilisation accrue des recettes intérieures. Celles-ci ont presque triplé comparativement à celles de 2020, augmentant ainsi l'espace budgétaire pour le Gouvernement. Sur les assignations de 14 790 milliards de CDF, les recettes mobilisées ont été de 18 427 milliards de CDF, soit 124% de taux de réalisation.
Il s'agit d'un accroissement de 55% par rapport à 11 838 milliards de CDF réalisés en 2021 et de 162% par rapport à 7 020 milliards de CDF réalisés en
2020.
Il a été noté que des recettes exceptionnelles d'environ 250 millions USD ont été également réalisées en 2022. Elles proviennent du versement de 185 millions USD à la suite de signature de l'accord entre la RDC et un géant minier pour la récupération des actifs miniers ainsi que de près de 65 millions USD des économies réalisées au titre de la décote sur les paiements des manque-à gagner sur la subvention pétrolière.
Considérant la tendance actuelle de la progression des recettes ainsi que les assignations budgétaires de 2023 évaluées à 22 786 milliards de CDF en augmentation de près de 54% comparées au budget 2022, le Ministre des
Finances a rassuré que le Gouvernement est dans la bonne trajectoire pour atteindre, pour la première fois dans l'histoire de notre pays et sur ressources propres, la moyenne annuelle ciblée de 12 milliards USD par an pour le financement du Programme du Gouvernement.
Toutefois, le fléchissement des cours des matières premières demeure le risque externe qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la mobilisation des recettes.
De l'accroissement des ressources extérieures mobilisées. L'année 2022 a été marquée par un accroissement record de ressources extérieures mobilisées auprès des principaux bailleurs de fonds passant de 1,6 milliard USD en 2021 à 1,9 milliard USD en 2022, soit une hausse de 21%. Et ce, à la faveur de la signature de plus de 17 accords de financement des projets dans les secteurs des infrastructures, de l'énergie, de l'agriculture, du numérique, de l'éducation, de la gouvernance et du développement du secteur privé.
Pour soutenir ces efforts, il a été engagé des réformes visant le renforcement de la gestion et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources extérieures pour le financement durable du développement.
De l'amélioration de la qualité de la dépense publique. Les efforts ont été poursuivis afin de dégager les ressources nécessaires pour soutenir la relance de l'économie et améliorer les conditions de vie de la population.
Ainsi, les dépenses en capital ont presque triplé en 2022. Elles ont atteint 3 109 milliards de CDF en partant de 1 138 milliards de CDF en 2021. Ce qui représente 14% des dépenses totales en 2022 contre 9% en 2021. Cette augmentation s'est réalisée malgré les fortes pressions enregistrées relatives notamment aux impératifs sécuritaires, électorales et socio-économiques.
Par ailleurs, le Ministre des Finances a évoqué la Consolidation de la stabilité macroéconomique en 2022, année au cours de laquelle l'économie congolaise a renforcé sa résilience avec un taux de croissance de 6,6% contre 6,1% initialement prévu par le FMI. L'inflation a été contenue à 13,1% contre la cible annuelle de 12,3%, un niveau favorable que la situation observée dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne à la suite de l'inflation importée.
Les réserves internationales ont atteint 4,4 milliards USD à fin décembre 2022 contre 3,2 milliards USD à fin décembre 2021, un niveau historique jamais atteint par le pays. La monnaie nationale est demeurée relativement stable en
2022 avec une faible dépréciation de 0,70% comparée à 2021.
Ces efforts ont contribué et occasionné la conclusion satisfaisante des deux revues (deuxième et troisième) du programme économique conclu avec le FMI permettant au pays de bénéficier des décaissements évalués à 406 millions USD au titre d'appui à la balance des paiements.
Le Ministre des finances a terminé son intervention en mettant en exergue l'accélération du rythme de la mise en œuvre des réformes structurelles en vue d'améliorer l'image et la crédibilité du pays, de catalyser les ressources nécessaires pour financer le développement et de libérer le potentiel de l'économie.
Il a été complété par le Ministre d'Etat, Ministre du Budget qui a rassuré le
Conseil des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour le meilleur encadrement de l'exécution du Budget 2023.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES
V.1. Projet d'Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au
Conseil le Projet d'Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 1er février 2023.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l'ultime objectif de mettre fin à l'activisme des groupes armés traqués dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d'Ordonnance-Loi.
V.2. Projet d'Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°18-035 du 13 décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, représentant le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention en mission, a soumis au Conseil le projet d'Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique.
Ce texte qui garantit à toute personne résidant sur le territoire national les services et soins de santé de qualité sans difficultés financières a été proposé à l'examen et à l'approbation des membres du Gouvernement conformément à la Loi portant habilitation du Gouvernement.
Il institue un système de couverture santé universelle, fondé sur les principes d'équité, d'assurance qualité des soins, de protection financière pour tous et de solidarité nationale. Aussi, crée-t-il un établissement public de crédit à caractère administratif et financier doté de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion dénommé " Fonds de Promotion de la Santé " pour soutenir le système national de santé.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d'Ordonnance-Loi.
Avant de clôturer cette réunion du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a rappelé l'importance de la visite du Saint Père à Kinshasa du 31 janvier au 03 février 2023 placée sous le thème : " Tous réconciliés en Jésus-Christ ".
Il a exhorté tous les membres du Gouvernement à s'impliquer chacun en ce qui le concerne à œuvrer pour la réussite de cet événement et que le Pape François reparte avec un souvenir inoubliable de la République Démocratique du Congo.
Il a invité le peuple à se mobiliser pour réserver un accueil chaleureux au souverain Pontife.
Commencée à 13h00', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h53.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
