K.B., âgé de 20 ans, a comparu le mardi 31 janvier 2023 en matière correctionnelle devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou, pour répondre des faits de vol portant sur deux vélos, deux portables, un portefeuille et du mil. A la barre, il reconnait sans ambages les faits, mais prétend qu'il a volé pour se soigner.
En effet, K.B. traine des plaies aux pieds et selon ses dires, il a approché son géniteur pour lui demander un soutien pour ses soins, mais sans suite favorable. La seule option pour lui, c'est de soustraire les biens des autres pour se procurer des produits. Le parquet n'est pas d'avis avec lui, car pour le procureur, K.B. a une mauvaise réputation dans son village et ses environnants et personne ne veut le voir dans son milieu de vie.
Au regard de son état de santé, le procureur a invité la cour à lui donner une seconde chance afin qu'il puisse aller se soigner. Il a requis contre lui, une peine de 12 mois et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. Dans son verdict, la cour a infligé à K.B. la peine de 18 mois dont trois ferme et une amende de 500 000 F assortie de sursis. Le président a justifié cette peine par le fait que K.B. est recherché dans plusieurs villages. Egalement, son séjour à la maison d'arrêt lui permettra, a-t-il dit, de bénéficier des soins à l'infirmerie et pourrait également l'amener à changer de comportement. Il a profité interpeller les parents sur leur responsabilité dans la conduite de leurs progénitures.
Poursuivi pour démoralisation des Forces armées nationales via Facebook
F.D. est un citoyen burkinabè domicilié à Bobo-Dioulasso. Il a comparu devant le TGI de Bobo-Dioulasso, le mardi 31 janvier 2023, pour répondre des faits de démoralisation des forces armées nationales. En effet, le jeune de 22 ans est accusé d'avoir publié sur sa page Facebook, une information d'un internaute étranger qui peut créer des troubles au sein des Forces armées nationales (FAN), le 26 décembre 2022. " Vers un clash dans l'armée ?
Vive tension dans les casernes entre les soldats fidèles au lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana en liberté provisoire et les fidèles du capitaine Ibrahim Traoré. Le capitaine n'a toujours pas le soutien des hauts gradés de l'armée ", avait-il publié. Il a reconnu avoir fait la publication, mais l'avoir retiré quelques minutes après interpellation d'une de ses connaissances lui disant qu'il pouvait avoir des ennuis judiciaires.
A la question de savoir pourquoi il a fait la publication, le prévenu répond que c'est juste pour donner l'information aux abonnés de sa page. Es-tu journaliste ? " Non ", a-t-il répondu. Toutefois, il affirme ne pas mesurer l'ampleur de son acte au moment de faire la publication. Selon le ministère public, c'est pour créer la panique et la discorde entre les FAN qu'il a délibérément fait la publication.
Chose que rejette l'avocat de l'accusé. Pour lui, son client n'a eu aucune intention de nuire ou de porter atteinte à qui que ce soit. " Il l'a fait de façon naïve, sans arrière-pensée ", a-t-il argué. Selon lui, sa publication n'a pas eu d'effet sur l'armée. Mais pour le ministère public qui demande au tribunal de déclarer le prévenu coupable et de le condamner à un an de prison et 500 000 F CFA d'amende, l'infraction est caractérisée car la suppression postérieure de la publication ne remet pas en cause les faits. F.D. doit attendre le 14 février 2023 pour connaitre son sort.
Après chaque show, ils volent un animal
D.M. et son frère D.H. ont comparu devant les juges du TGI de Dédougou pour répondre des faits de vol de 20 petits ruminants et de tentative de vol. En effet, le 12 mars 2022, des habitants de Safané, ayant constaté la perte de leurs animaux, se sont organisés pour prendre les auteurs, la main dans le sac. C'est ainsi que vers 2 heures du matin, ils ont surpris D.H. et D.M. en pleine action de vol.
Devant le danger imminent, les deux présumés voleurs ont pu s'échapper en laissant derrière eux leur moto. A la barre, les deux sont restés constants, ils reconnaissent les faits de vol mais le nombre d'animaux volés est de 9 (6 chèvres et 3 moutons). Ils ont même raconté qu'ils aimaient se rendre le weekend à Safané pour faire le show et c'est à leur retour qu'ils prélevaient un animal pour le vendre le lendemain. Pour le procureur, les faits de vol et de tentative de vol sont suffisamment caractérisés.
Néanmoins, il a invité la cour à requalifier les faits en vol de 9 animaux contrairement à 20 au départ, car, estime-t-il, les prévenus ont été constants, des enquêtes préliminaires jusqu'à la barre. Il a requis contre les deux, une peine de 36 mois dont 24 ferme et une amende de 500 000 F CFA ferme. Il a en outre ordonné la confiscation de la moto ayant servi au vol. Les victimes se sont constituées partie civile et ont demandé réparation du préjudice subi. Le dossier est mis en délibéré pour le 21 février prochain.
" Je voulais porter la tenue militaire pour tourner en ville "
S.Y. a comparu pour sa première fois devant le TGI de Bobo-Dioulasso, le mardi 31 janvier 2023, pour répondre des faits de vol. En effet, il a été poursuivi pour avoir soustrait les effets d'habillement militaire chez K.Y., un militaire qui l'a hébergé pendant deux mois.
Selon la victime, le prévenu s'est fait passer pour un agent de l'Agence nationale de renseignement (ANR) venu en mission à Bobo-Dioulasso. Devant les juges, S.Y. a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il justifie son acte par son admiration pour la tenue militaire. " Je voulais porter la tenue pour tourner en ville ", a-t-il répondu aux juges quand on lui a demandé pourquoi il a posé cet acte. Pour le procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, cet argument n'est pas fondé car, l'accusé n'est pas un militaire et ne peut en aucun cas porter un habillement militaire.
Le prévenu, s'est convaincu le parquet, avait l'intention de paraitre militaire et se comporter ainsi dans la vie courante. Pour cause, S.Y. avait porté auparavant la tenue d'un autre militaire pour prendre des photos et s'est même fait coiffer gratuitement. Estimant que l'acte matériel de soustraction des biens est constitutif, le procureur a demandé au tribunal de l'en déclarer coupable et de le condamner à 24 mois de prison et une amende d'un million F CFA, le tout ferme. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a déclaré S.Y. coupable des faits de vol d'habillement militaire. En répression, il a écopé de 36 mois (3 ans) de prison ferme et une amende de 1 million F CFA assortie de sursis.
