Le Directeur général de l'OMS a le plaisir de transmettre le rapport de la quatorzième réunion du Comité d'urgence du Règlement sanitaire international (2005) (RSI) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), qui s'est tenue le vendredi 27 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures HNEC.

Le Directeur général de l'OMS souscrit aux conseils donnés par le Comité concernant la pandémie actuelle de COVID-19 et considère que l'événement continue de constituer une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Il prend acte de l'avis du Comité selon lequel la pandémie de COVID-19 atteint probablement un point de transition et est sensible à la recommandation du Comité invitant à gérer cette transition avec prudence et à en atténuer les conséquences négatives potentielles.

Le Directeur général de l'OMS a examiné les conseils adressés par le Comité concernant les recommandations temporaires proposées. Les recommandations temporaires émises par le Directeur général de l'OMS sont exposées dans leur intégralité à la fin de la présente déclaration.

Le Directeur général de l'OMS exprime ses sincères remerciements au Président et aux membres du Comité, ainsi qu'à ses conseillers.

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Compte rendu de la réunion

Le Directeur général de l'OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, a souhaité la bienvenue aux membres et aux conseillers du Comité d'urgence, qui se sont réunis par vidéoconférence. Il a noté que cette semaine marquait le troisième anniversaire de la catégorisation de la pandémie de COVID-19 en tant qu'USPPI en janvier 2020. Même si la communauté internationale est dans une meilleure position aujourd'hui qu'il y a un an, lorsque la transmission d'Omicron était à son apogée, plus de 170 000 décès liés à la COVID-19 ont été rapportés ces huit dernières semaines à l'échelle mondiale. De plus, la surveillance et le séquençage génétique sont en recul partout sur la planète, ce qui rend plus difficile de détecter de nouveaux variants et de suivre ceux que l'on connaît déjà. Les systèmes de santé ont le plus grand mal à faire face à la COVID-19 alors qu'ils accueillent des patients atteints par la grippe et le virus respiratoire syncytial, et dans le même temps, connaissent des pénuries de personnel et se heurtent à la fatigue des soignants. Partout dans le monde, les vaccins, les traitements et les produits de diagnostic ont joué et continuent de jouer un rôle décisif pour prévenir les formes graves, sauver des vies et soulager la pression sur les systèmes de santé et les soignants. Pourtant, la riposte à la COVID-19 reste entravée dans de trop nombreux pays incapables de fournir ces outils aux populations qui en ont le plus besoin, les personnes âgées et les soignants. Il a remercié le Président, les membres et les conseillers du Comité pour leur travail.

Le représentant du Bureau du Conseiller juridique a présenté aux membres et aux conseillers du Comité les rôles, les responsabilités et les mandats qui leur sont confiés en application des articles pertinents du Règlement sanitaire international. Le Responsable des questions d'éthique du Département Conformité, gestion des risques et éthique a rappelé aux membres et aux conseillers qu'ils étaient tenus à la confidentialité quant aux débats et aux travaux du Comité et qu'il leur incombait individuellement de signaler à l'OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts direct ou apparent. Aucun conflit d'intérêts visant les membres et les conseillers présents n'a été relevé.

La conduite de la réunion a été confiée au Président du Comité d'urgence, le Professeur Didier Houssin, qui en a présenté les objectifs : fournir au Directeur général de l'OMS des orientations quant à la question de savoir si la pandémie de COVID-19 continuait de représenter une urgence de santé publique de portée internationale et examiner les recommandations temporaires proposées aux États Parties.

Le Secrétariat de l'OMS a présenté un aperçu de la situation actuelle de la pandémie de COVID-19 dans le monde. Selon une récente évaluation rapide des risques, la COVID-19 continue de présenter un risque élevé pour la santé humaine et le risque de transmission du virus reste élevé à l'échelle mondiale. Le Secrétariat de l'OMS a présenté les points suivants : la situation épidémiologique mondiale de la COVID-19 ; les variants préoccupants du SARS-CoV-2 actuellement en circulation, notamment les lignées descendantes de ces variants ; le retour saisonnier précoce inattendu de la grippe et du VRS dans certaines régions, ce qui pèse par endroits sur des systèmes de santé déjà surchargés ; la situation de la vaccination et de l'immunité hybride sur le plan mondial ; et les nouvelles mesures sanitaires relatives aux voyages, notamment les exigences en matière de dépistage et de vaccination, mises en œuvre en réponse à la récente vague de cas de COVID-19 au lendemain des changements de politique.

Le Secrétariat de l'OMS s'est déclaré préoccupé par l'évolution continue du virus dans le contexte de la circulation incontrôlée du SARS-CoV-2 et de la forte diminution des données relatives à la morbidité, à la mortalité, à l'hospitalisation et au séquençage de la COVID-19 communiquées par les États Membres, et il a réitéré l'importance d'un partage opportun des données pour orienter la riposte à la pandémie actuelle.

L'OMS continue de travailler en étroite collaboration avec les pays sur tous les aspects de la riposte à la COVID-19, y compris pour renforcer la prise en charge de la COVID-19 dans le cadre des programmes de lutte contre les maladies à plus long terme. Le Secrétariat de l'OMS a souligné en particulier son soutien aux États Parties afin : de maintenir des systèmes de surveillance à composantes multiples ; de mettre en œuvre une surveillance sentinelle dans le cadre d'une démarche mondiale coordonnée en vue de caractériser les variants connus et émergents ; de renforcer les parcours de soins cliniques liés à la COVID-19 ; de fournir régulièrement des mises à jour des lignes directrices relatives à la COVID-19 ; d'accroître l'accès aux traitements, aux vaccins et aux produits de diagnostic ; et de continuer de mener des études Unity qui fournissent des informations précieuses sur la séroprévalence à l'échelle mondiale.

L'OMS prie instamment les pays : de rester vigilants et de continuer de communiquer des données de surveillance et de séquençage génomique ; de recommander des mesures sociales et de santé publique fondées sur le risque et dûment ciblées, selon que de besoin ; de vacciner les populations les plus à risque afin de réduire au minimum les formes graves de la maladie et les décès ; et de communiquer régulièrement sur les risques, de répondre aux préoccupations des populations et de mobiliser les communautés afin d'améliorer la connaissance et la mise en œuvre des mesures de lutte.

Le Comité a été informé qu'à l'échelle mondiale, 13,1 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 avaient été administrées, 89 % des agents de santé et 81 % des personnes âgées (60 ans ou plus) ayant achevé la série primaire. Des progrès importants ont également été accomplis dans les domaines de la mise au point de contre-mesures médicales efficaces ; du renforcement des capacités mondiales en matière de séquençage génomique et d'épidémiologie génomique ; et de l'aptitude à gérer l'infodémie dans le nouvel écosystème informationnel, y compris sur les plateformes des médias sociaux.

Séance de délibération

Le Comité a examiné les réussites et les difficultés rencontrées tout au long de la période d'urgence de santé publique de portée internationale. Il a salué le travail de l'OMS, des États Membres et des partenaires qui a conduit aux progrès importants accomplis à l'échelle mondiale ces trois dernières années.

Pour autant, les membres du Comité se sont dits préoccupés par le risque que continue de présenter la COVID-19, responsable d'un nombre de décès toujours élevé comparativement à d'autres maladies infectieuses respiratoires ; par l'utilisation insuffisante du vaccin dans les pays à revenu faible et intermédiaire, ainsi qu'au sein des groupes les plus à risque partout dans le monde ; et par l'incertitude associée aux variants émergents. Ils ont reconnu que la lassitude face à la pandémie et la diminution de la perception du risque par le public ont entraîné une réduction drastique de l'application des mesures sociales et de santé publique telles que le port du masque et la distanciation sociale. La réticence à la vaccination et la propagation incessante d'informations trompeuses continuent de présenter des obstacles supplémentaires à la mise en œuvre d'interventions cruciales en matière de santé publique. Dans le même temps, les séquelles systémiques à long terme des affections post-COVID et le risque élevé de maladies cardiovasculaires et métaboliques après l'infection auront probablement de graves répercussions néfastes et durables sur les populations, et les parcours de soins pour ces patients sont limités ou indisponibles dans de nombreux pays.

Le Comité a pris acte du fait que, bien que les sous-lignées du variant Omicron qui circulent actuellement partout dans le monde soient hautement transmissibles, on constate un découplage entre l'infection et les cas graves par rapport aux précédents variants préoccupants. Le virus conserve néanmoins la capacité de donner forme à de nouveaux variants aux caractéristiques imprévisibles. Le Comité a exprimé le besoin d'améliorer la surveillance et le signalement des hospitalisations, des admissions en unité de soins intensifs et des décès, afin de mieux comprendre les répercussions actuelles sur les systèmes de santé et de caractériser de manière appropriée le tableau clinique de la COVID-19 et des affections post-COVID-19.

Dans de nombreux pays, les pénuries et la fatigue persistantes des personnels de santé, ainsi que les priorités antagoniques, notamment liées à d'autres flambées épidémiques, continuent de mettre à rude épreuve les systèmes de santé. Le Comité a souligné l'importance de maintenir les capacités établies pendant la riposte à la COVID-19 et de continuer d'accroître la résilience des systèmes de santé.

Situation de l'urgence de santé publique de portée internationale

Le Comité a convenu que la COVID-19 restait une maladie infectieuse dangereuse susceptible de causer des dommages importants à la santé et aux systèmes de santé. Il a discuté de l'éventuelle nécessité de prolonger l'urgence de santé publique de portée internationale afin de maintenir l'attention de la communauté internationale sur la COVID-19, des conséquences négatives potentielles qui pourraient survenir si la fin de l'urgence était déclarée, et des modalités à mettre en place afin de garantir une transition sûre.

Le Comité a convenu que la pandémie de COVID-19 arrivait peut-être à un point d'inflexion. L'atteinte de niveaux accrus d'immunité de la population à l'échelle mondiale, que ce soit par l'infection et/ou par la vaccination, peut limiter l'incidence du SARS-CoV-2 sur la morbidité et la mortalité, mais il ne fait guère de doute qu'aussi loin que l'on puisse se projeter, ce virus restera un agent pathogène établi durablement chez les humains et les animaux. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'adopter des mesures de santé publique à long terme. Même si l'élimination de ce virus des réservoirs humains et animaux est hautement improbable, l'atténuation de son incidence dévastatrice sur la morbidité et la mortalité est réalisable et devrait rester un objectif prioritaire.

Afin de tourner la page de l'urgence sanitaire, l'OMS, ses États Membres et les organisations internationales doivent s'engager résolument à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action durables, systématiques et à long terme en matière de prévention, de surveillance et de lutte. Les orientations de l'OMS, élaborées avec le soutien de groupes techniques et consultatifs compétents, devraient être cohérentes et aider les États Parties à prendre des mesures et à gérer les implications de cette transition.

Pour cette raison, le Comité a recommandé que l'OMS élabore une proposition de mécanismes de substitution en consultation avec les partenaires et les parties prenantes, afin de maintenir l'attention mondiale et nationale sur la COVID-19 après la fin de l'urgence de santé publique de portée internationale, notamment, selon que de besoin, à travers un éventuel comité d'examen chargé de donner des avis sur la publication de recommandations permanentes au titre du RSI.

Le Comité a également demandé au Secrétariat de l'OMS de fournir une évaluation des implications réglementaires pour la mise au point et l'autorisation de vaccins, de produits de diagnostic et de traitements au cas où l'USPPI devait prendre fin dans les mois à venir.

Le Comité a également encouragé l'OMS à évaluer et, le cas échéant, à accélérer l'intégration de la surveillance de la COVID-19 dans le système mondial de surveillance de la grippe et de riposte.

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Recommandations temporaires émises par le Directeur général de l'OMS et adressées à l'ensemble des États Parties

• Maintenir la dynamique de la vaccination contre la COVID-19 afin de parvenir à une couverture intégrale des groupes hautement prioritaires au regard des recommandations du SAGE les plus récentes relatives à l'utilisation des doses de rappel. Les États Parties sont invités à planifier l'intégration de la vaccination contre la COVID-19 dans une partie des programmes de vaccination tout au long de la vie. La collecte régulière de données et la production de rapports sur la couverture vaccinale devraient inclure à la fois les doses primaires et les doses de rappel. (Global COVID-19 Vaccination Strategy in a Changing World: July 2022 update ; Feuille de route du SAGE de l'OMS pour l'établissement des priorités concernant l'utilisation des vaccins anti-COVID-19 janvier 2022 ; Déclaration provisoire sur l'utilisation de doses de rappel supplémentaires de vaccins anti-COVID-19 à ARNm ayant reçu une autorisation d'utilisation d'urgence (EUL) ; Good practice statement on the use of variant-containing COVID-19 vaccines ; Facteurs comportementaux et sociaux de la vaccination : outils et conseils pratiques pour parvenir à une adoption vaccinale élevée.)

• Améliorer la communication des données de surveillance du SARS-CoV-2 à l'OMS. Les données doivent être améliorées à des fins de détection, d'évaluation et de surveillance des variants émergents ; d'identification des changements importants de l'épidémiologie de la COVID-19 ; et d'appréhension du fardeau de la COVID-19 dans toutes les régions. Il est recommandé aux États Parties d'utiliser une approche intégrée de la surveillance des maladies respiratoires infectieuses qui tire parti du système mondial de surveillance de la grippe et de riposte. La surveillance devrait comprendre des renseignements issus de populations sentinelles représentatives, d'une surveillance des événements, d'une surveillance des eaux usées humaines, d'une sérosurveillance et d'une surveillance animale, humaine et environnementale. L'OMS devrait continuer de travailler avec les États Membres pour s'assurer que des capacités et une couverture adéquates de surveillance de la COVID-19 sont en place, afin qu'il soit possible de déceler rapidement tout changement important du virus et/ou de son incidence épidémiologique et clinique, notamment en matière d'hospitalisation, de manière que l'OMS puisse déclencher des alertes mondiales appropriées selon que de besoin. (Surveillance de la santé publique dans le contexte de la COVID-19)

• Accroître l'adoption et garantir la disponibilité à long terme des contre-mesures médicales. Les États Parties devraient améliorer l'accès aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19, ainsi qu'aux produits de diagnostic de la maladie, et envisager de se préparer à autoriser ces contre-mesures médicales en application des cadres réglementaires nationaux habituels et non plus uniquement au titre du protocole OMS d'autorisation d'utilisation d'urgence. (Therapeutics and COVID-19: living guideline ; COVID-19 Clinical Care Pathway)

• Maintenir une forte capacité d'intervention nationale et se préparer aux événements futurs afin d'éviter l'apparition d'un cycle panique-négligence. Les États Parties devraient étudier des moyens de renforcer leur état de préparation aux flambées épidémiques, notamment en accordant une attention particulière aux capacités des soignants, à la prévention et au contrôle des infections, et au financement de la préparation et de la riposte aux agents pathogènes respiratoires et non respiratoires. Notes d'orientation de l'OMS sur la COVID-19, en anglais ; Strengthening pandemic preparedness planning for respiratory pathogens: policy brief)

• Continuer de travailler avec les communautés et leurs dirigeants pour lutter contre l'infodémie et mettre en œuvre efficacement des mesures sociales et de santé publique fondées sur les risques. La communication sur les risques et la mobilisation communautaire devraient être adaptées aux contextes locaux et lutter contre la diffusion d'informations fausses et trompeuses qui sape la confiance dans les contre-mesures médicales et les mesures sociales et de santé publique. Les États Parties devraient renforcer les connaissances du public, des médias et des communautés relatives à l'évolution de la science, afin d'encourager des actions et des politiques fondées sur des données factuelles. Les États Parties devraient continuer de surveiller la réponse individuelle et publique à la mise en œuvre des mesures sociales et de santé publique, ainsi que l'adoption et l'acceptabilité des vaccins contre la COVID-19, et mettre en place des mesures, notamment des stratégies de communication, afin d'encourager un recours approprié à ces outils de lutte contre la maladie. (Ressources de l'OMS concernant la communication sur les risques, en anglais ; Éléments à prendre en considération lors de la mise en œuvre et de l'ajustement des mesures de santé publique et des mesures sociales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.)

• Continuer d'ajuster les mesures relatives aux voyages internationaux toujours en vigueur, en fonction de l'évaluation des risques, et de ne pas exiger de preuve de vaccination contre la COVID-19 comme condition préalable aux voyages internationaux. (Éléments à prendre en considération lors de la mise en œuvre et de l'ajustement des mesures de santé publique et des mesures sociales dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 : orientations provisoires ; Considérations politiques relatives à la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques pour les voyages internationaux dans le cadre de la COVID-19).

• Continuer de soutenir la recherche sur l'amélioration des vaccins qui réduisent la transmission et présentent une applicabilité élargie, ainsi que la recherche visant, d'une part, à comprendre le spectre complet, l'incidence et les répercussions des affections post-COVID, et d'autre part, à élaborer des parcours de soins intégrés pertinents.