D'une part, ce sont au total vingt (20) taux, rabattus pour les uns et supprimés que les autres, qui désormais allégeront le poids des prélèvements fiscaux à l'importation et à l'exportation dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires.

De l'autre, ce sont neuf (9) secteurs, 85 filières dont 23 traditionnelles et 62 de diversification qui sont retenus dans la Stratégie Nationale de Promotion des Exportations et de Diversification des marchés (SPED-RDC). Soumis lors de la 85ème réunion du Conseil des Ministres, le vendredi 3 février 2023, par Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre du Commerce Extérieur, ces deux dossiers reliés aux décisions prises, lors de la 61ème réunion du Conseil des Ministres, ont rencontré l'approbation et l'adoption du Conseil des Ministres.

Allégements fiscaux

"Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil deux dossiers relatifs (i) à la Revue des taux de perception à l'importation et à l'exportation et (ii) à la Stratégie nationale de promotion des exportations et de diversification des marchés (SPED-RDC). Ils se rapportent aux décisions prises par le Gouvernement au cours de la 61ème réunion du Conseil des Ministres du 08 juillet 2022 ", lit-on en introduction dudit volet, repris dans le compte-rendu du présent Conseil des Ministres.

En effet, tel qu'indiqué, " le premier dossier a trait à la suppression et au rabattement de taux de certains prélèvements identifiés comme étant arbitraires et/ou excessifs à l'importation et à l'exportation ". En exécution de cette décision gouvernementale, la Commission ad hoc mise en place a formulé une série des propositions ciblant : cinq actes pour la Société Congolaise des Transports et Ports (SCTP) ; quatre actes pour l'Office de Gestion de Fret Multimodale (OGEFREM) ; un acte pour les Lignes Maritimes Congolaises (LMC) ; deux actes pour la Commission Nationale de Police Routière (CNPR) ; trois actes pour l'Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN) ; un acte pour le Fonds National d'Entretien Routier (FONER) ; un acte pour le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification (CEEC) ; un acte pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique (SQAH) ; et enfin deux actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).

Prenant la parole, Jean-Lucien Bussa a précisé que ces indications de rabattement et/ou suppression des 20 taux tiennent compte des équilibres financiers nécessaires et de la visibilité de services. De ce fait, pour la première fois de son histoire, " le Gouvernement vient ainsi de franchir un pas décisif en ce qui concerne la réduction du poids des prélèvements fiscaux à l'importation et à l'exportation dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires ".

Réponses à des défis

Abordant le second dossier portant sur la Stratégie de Promotion des Exportations et de Diversification des marchés de la République Démocratique du Congo (SPED-RDC), le Ministre Bussa a indiqué que " cette stratégie met en lumière la ferme volonté du Gouvernement de la République de dynamiser les filières prioritaires d'exportation en soutenant particulièrement la trilogie Production - Transformation - Commerce ".

D'après lui, cette stratégie représente par conséquent : " une véritable occasion pour notre pays de stimuler la croissance économique, créer des emplois, de réduire la pauvreté et d'élargir l'inclusion économique en Afrique, telle que spécifié dans l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf). L'ambition de SPED-RDC étant, au regard de faibles valeurs des exportations congolaises, de viser 1% du potentiel des marchés pour les produits non miniers et 10% pour les produits miniers, valeurs à atteindre dans 5 ans ".

Toute somme faite, 154 interventions nécessaires au développement et à la promotion des exportations ont été définies en vue de lever les obstacles liés à la vétusté et à l'obsolescence de l'outil de production, à la faible compétitivité des produits sur les marchés internationaux et aux contraintes d'ordre logistique, infrastructurel, organisationnel, technologique et financier.

"Aussi, sur base des critères objectifs qui tiennent compte de la capacité productive du pays, la SPED-RDC a retenu neuf (09) secteurs, 85 filières dont 23 traditionnelles et 62 de diversification. Les pourcentages visés (1% et 10%) permettraient de dégager un surplus des exportations pouvant se situer à 59,7 milliards USD contre une moyenne de 12,3% pour les cinq dernières années. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers ", scrute-t-on dans la conclusion de ce chapitre du compte-rendu de la 85ème réunion du Conseil des Ministres.