Il ne lâche pas prise. Et maintient la pression en vue de récupérer ses 9 075 boîtes de papier à rouler. Jonathan Augustin, directeur de Zippy Mouse Ltd, se lance dans une bataille légale contre la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Le 18 janvier 2023, Jonathan Augustin a logé une plainte au civil afin de révoquer l'ordre de saisie - datant du 11 novembre 2022 - qui l'empêche de récupérer sa marchandise. Il réclame un jugement permanent en sa faveur car la MRA n'a pas le droit de saisir ses carnets de ti papié, estime-t-il. Il demande à la Cour suprême de trancher dans ce litige. Il ajoute dans sa plainte qu'on le prive de ce qui lui appartient sous la Constitution et qu'il veut à tout prix récupérer ses boîtes selon les procédures normales après qu'il les a importées, le 9 octobre 2022.
Jonathan Augustin a mis l'accent sur le fait qu'il a respecté les dispositions légales d'après les Government Notices No 122 de 2015, No 242 de 2015 et No 160 de 2017 des Consumer Protection Control of Imports Regulations. Il ajoute qu'il est en partenariat avec la compagnie sud-africaine Winlex.E (PTY) depuis 2012.
Le directeur de Zippy Mouse Ltd soutient en outre que sa commande était appuyée par une lettre datant du 14 mars 2022 émise par le ministre du Commerce qui lui a donné les "clearances" nécessaires pour cette importation qui lui a coûté 105 000 euros, soit environ Rs 5 millions. La société sud-africaine accorde des facilités de crédit à sa compagnie, précise-t-il.
Jonathan Augustin explique qu'il avait importé sa cargaison en 2015. Elle était composée de 25 000 paquets de ti papié d'une valeur de 108 750 euros - environ Rs 5 328 000. En mars 2016, avec l'aval du ministère du Commerce, il en importe 25 000 boîtes, puis 700 autres la même année. Il en a importé 1 850 en juillet 2017. Selon le directeur de Zippy Mouse, en 2019, il n'avait pas obtenu le feu vert du Commerce.
En 2021, il demande une rencontre avec le Deputy Permanent Secretary pour la cargaison restante qu'il doit importer. En raison de restrictions dues au Covid-19, on lui impose des restrictions, dit-il. Ce n'est qu'en mars 2022, avec la lettre ayant comme référence COM/GEN 145/2 V2, que Jonathan Augustin est autorisé à importer ces 24 025 boîtes. La condition étant qu'il doit le faire en une seule consignation et que ces papiers à rouler ne doivent pas être commercialisés sur le marché mauricien.
La MRA devra se présenter en Cour suprême le 23 février pour expliquer sa position dans cette affaire.
