Les ressources mobilisées dans le cadre du Fonds Covid ont été utilisées dans le respect des mesures en vigueur et dans une totale transparence.
Le Togo, comme les autres pays du monde, a du faire face à partir du début de l'année 2020 à la pandémie.
Début mars 2020, le gouvernement a adopté un plan de riposte pour faire face de façon efficace aux effets néfastes du Covid 19.
Une stratégie permettant de lutter contre la propagation du virus, de maintenir l'activité économique à un niveau acceptable et de renforcer la résilience du secteur privé.
Dans ce contexte, un Fonds de riposte et de solidarité a été créé en mai 2020 avec objectif de lever 400 milliards de Fcfa.
Les financements provenant de l'Etat, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et des dons.
Dans le cadre de son obligation de rendre compte de sa gestion de la pandémie et dans le souci de disposer d'une opinion d'assurance d'un auditeur externe, le gouvernement a commandité auprès de la Cour des comptes un audit des ressources mobilisées et des dépenses exécutées pour la gestion 2020.
Le rapport a été publié début février 2023.
Les ressources mobilisées ont été utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts et dans le respect des mesures en vigueur.
De nombreux médias ont extrait des éléments du rapport des 'anomalies' sans toutefois prendre en compte les explications apportées et parfois en passant sous silence l'analyse de la Cour elle-même.
Les annexes du document d'audit indiquent clairement que les administrations ont adressé des réponses avec des justificatifs pour expliquer certaines 'insuffisances' indiquées par la cour. Il ressort que la situation d'urgence sanitaire a contraint à adopter certaines pratiques qui peuvent paraitre inhabituelles, mais pas illégales.
Quelques exemples
Pour renforcer la communication auprès des populations à la base, les leaders communautaires, les chefs religieux ont été impliqués et les intéressements qui leur ont été octroyés ne pouvaient être justifiés
Le système anglophone qui a prévalu lors du traitement de la commande passée auprès d'Olam par le ministère en charge du commerce pour l'acquisition 31 500 tonnes de riz pour 8 601 390 000 F CFA. Grâce aux justificatifs fournis par le ministère, la Cour des comptes a constaté que le droit du fournisseur n'est pas une pratique courante au Togo, mais une pratique dérogatoire.
Le ministère chargé de la Sécurité a expliqué que ses lignes jugées non justifiées par la Cour ont effectivement servi l'aménagement des bureaux du Commandement de la Force anti-Covid 19 et la gestion de la pandémie.
Que dit la cour dans son opinion qui est la partie où elle s'exprime sur le respect des règles de gouvernance économique ? la cour dit ceci :
Les ressources mobilisées à travers le FRSC sont " utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d'une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d'urgence sanitaire d'autre part. "
Le paiement de dépenses inscrites sur le budget de l'Etat est " conforme aux textes en vigueur y compris ceux pris pendant la période d'urgence sanitaire. "
Les mesures économiques et sociales prises en vue de soulager la population face aux difficultés liées à la pandémie sont " appliquées dans la transparence et la conformité aux textes en vigueur. "
Les commandes publiques ont été effectuées " conformément aux procédures de passation de marchés en vigueur ".
Les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont " conformes, régulières et sincères ".
