À l'occasion des 150 ans de l'arrêt Blanco, la juridiction administrative malgache a organisé une opération porte-ouverte. L'occasion d'expliquer ses principales attributions et sa raison d'être au public, mais aussi à l'administration elle-même.
Démystifier la juridiction administrative. Tel est, en résumé, le but de la porte-ouverte organisée hier, à la Cour suprême, Anosy. Une journée durant laquelle le grand public, mais aussi les responsables au sein de l'administration ont été invités à s'informer et échanger sur ce qu'est la juridiction administrative, ses objectifs et sa vocation. Ce qui est une première.
L'Association des anciens de l'École nationale d'administration (AAENA) et l'Association nationale pour la justice administrative à Madagascar (ANJA), ont profité du 150e anniversaire de l'arrêt Blanco pour organiser l'événement d'hier. Il s'agit d'un arrêt rendu par le Tribunal des conflits, en France, le 8 février 1873. Un arrêt qui est considéré comme l'acte fondateur du droit administratif. Un arrêt de référence dans le système judiciaire malgache qui s'inspire du modèle français.
Une exposition et une série de conférences ont marqué cette journée porte-ouverte à la Cour suprême, hier. La juridiction administrative est matérialisée par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État qui en est la juridiction suprême. Il fait justement partie des trois Chambres qui composent la Cour suprême. Pour les profanes, la juridiction administrative "est le juge de l'État, de l'administration et des Collectivités décentralisées (CTD)". Elle traite aussi des conflits entre ces entités publiques et les citoyens ou les entités privées.
Conseiller de l'État
Le thème principal de cette porte-ouverte est "le droit administratif: Un droit évolutif". Une thématique expliquée par Antonia Rakotoarivelo, magistrate au Conseil d'État, et présidente de l'ANJA. Comme elle l'a indiqué à quelques journalistes, la veille de l'événement d'hier, "le droit administratif est un droit évolutif puisqu'il répond aux besoins de la société, puisqu'il répond aux grands débats dans la société". Aussi, le droit applicable à l'époque où l'arrêt Blanco a été rendu, par exemple, n'est plus d'actualité de nos jours.
Cette idée d'évolution du droit administratif est souvent incomprise par les justiciables. Une particularité qui fait que les arrêts rendus tiennent compte justement des réalités et des contraintes de la société. Une constante évolution qui peut conduire à ce que le droit administratif peut ne pas être le même d'un pays à un autre. Qui peut mener à ce que le juge administratif, suivant
l'évolution de la société et des ressources de l'administration, peut ne plus admettre une question qui a été tolérée dans une décision antérieure.
La dynamique du droit administratif, impulsée par celle de la société et de l'administration, peut ainsi amener le juge administratif, notamment, celui qui siège au Conseil d'État, à établir une nouvelle jurisprudence en rendant un arrêt de principe. La journée porte-ouverte d'hier et les sujets abordés lors des conférences ont été l'occasion de souligner un autre aspect du rôle de la juridiction administrative, particulièrement, s'agissant du Conseil d'État, également désigné comme la Cour administrative.
La juridiction administrative a en effet la particularité d'avoir une dualité de fonction. Celle de juger, mais aussi celle de conseiller l'État. D'où vient le nom de Conseil d'État justement. Un appel du pied aux décideurs étatiques à tenir compte de ce deuxième aspect de la vocation de la Cour administrative a ainsi été fait durant l'événement à la Cour suprême, hier. Aussi, le magistrat Andry Rabarisoa, ancien président de l'ANJA et de l'AAENA, rappelle que la Constitution souligne ce second aspect du rôle de la juridiction administration.
Parlant des attributions du Conseil d'État, la Loi fondamentale dispose effectivement, "il peut être consulté par le Premier ministre et par les membres du gouvernement pour donner son avis sur les projets de texte législatif, réglementaire, ou sur l'interprétation d'une disposition législative, réglementaire". La Constitution ajoute que le Cour administrative "peut procéder, à la demande du Premier ministre, à des études sur des textes de lois, sur l'organisation, le fonctionnement, et les missions des services publics".
Sur ce second point prévu par la Constitution, Andry Rabarisoa indique que la juridiction administrative peut, entre autres, engager des réflexions et des recherches pour aider à l'amélioration des procédures administratives, à chercher des solutions à la lourdeur administrative tant décriée et source divers retards dans les actions étatiques, mais nuisent également aux citoyens qui ont affaire auprès des entités publiques. Un sujet concret, par exemple, est la nécessaire réforme des textes pour être au diapason des objectifs de la digitalisation de l'administration.
