Le ministre de l'urbanisme, des Affaires Foncières et de l'Habitat, Mikaïlou SIDIBE, a procédé à l'installation des membres du comité ad 'hoc d'analyse des projets immobiliers, le jeudi 2 février 2023, dans la salle de conférence dudit ministère.
Par arrêté N°2023-004 du 25 janvier 2023 portant création, attributions, composition et fonctionnement dudit comité, le comité est chargé : De poursuivre le processus d'approbation des projets jugés recevables, de traiter les réclamations et de faire l'état de la mise en œuvre des projets immobiliers déjà approuvés. Le comité Adhoc doit recueillir tous les textes règlementaires intervenant dans le processus d'approbation et de mise en œuvre des projets immobiliers.
Pour le ministre Mikaïlou SIDIBE, il est impérieux pour son département de purger tous les dossiers réceptionnés jusque-là et d'y apporter des réponses. " Il vous souviendra que le traitement des dossiers de promotion immobilière avait été interrompu en février 2021 au regard des dérives et des dysfonctionnements constatés dans l'activité de promotion immobilière afin de faire une analyse de la pratique du secteur et d'y apporter des réponses .
Cette suspension a été suivie entre autres , en aout 2021, par la mise en place d'un comité adhoc chargé d'examiner plus de 400 dossiers ,alors , en instance de traitement au sein de notre département . Au terme des travaux de ce comité, 105 dossiers de demandes d'approbation de projets immobiliers ont été jugés recevables conformément aux règles établies en matière planification urbaines. Des revendications ont également été formulées par certains promoteurs concernés par les dossiers rejetés, pour divers motifs " a-t-il indiqué.
A l'endroit des membres du comité, le ministre a dit pouvoir compter sur leur sens de la responsabilité, leur vigilance, leur rigueur et objectivité pour la réussite de cette opération. " Chers membres, vous avez désormais la charge entre autres, de poursuivre le processus d'examen des projets jugés recevables en vue de leur approbation ou non et de traiter les réclamations faites sur les dossiers jugés non recevables. Les résultats de vos travaux devront permettre de résorber définitivement le passif sur la promotion immobilière et d'envisager sereinement une pratique saine pour un meilleur accès aux logements par les populations.
Pour vos travaux, vous devrez avoir comme principes directeurs, la rigueur, la transparence, l'objectivité, l'efficacité, afin que nous puissions par la conjugaison de nos efforts, atteindre nos objectifs " a-t-il laissé entendre. Il convient de relever que les 21 membres du comité, outre le ministère en charge de l'urbanisme, sont issus du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation et du ministère de l'économie, des finances et de la prospection.
