Congo-Kinshasa: Tribunal de Paix de Ndjili - Empoignades entre héritiers pour une parcelle, certains héritiers se retirent de la barre

10 Février 2023

Les empoignades entre le sexagénaire Lusakibanza Nkatia, représentant de la succession Mutuena et les autres successibles, à savoir, Joseph Matuta, Angélique Lubalonga, Nsimba Dintele et Nsimba Kiawete poursuivis pour stellionat au Tribunal de Paix de Ndjili n'ont pas connu une fin heureuse.

A l'ouverture de l'audience de mercredi 8 février 2023 consacrée aux plaidoiries, la défense a demandé aux juges de ne pas retenir le second acte de vente qualifié par les prévenus du protocole d'accord pour la vente de la seconde portion de la parcelle de Kinzundu 39, quartier 6, Ndjili. Elle a sollicité la comparution de l'acquéreur de la première portion de ladite parcelle.

L'accusation a fait comprendre aux juges que les plaidoiries étaient programmées pour cette semaine et l'option d'une remise contradictoire n'avait aucun sens.

La juge présidente, tentée par moments d'accorder la remise sollicitée par la défense pour mieux se défendre sur cette seconde pièce dont se rabat l'accusation pour étayer son argumentaire, a jugé inopportune d'appeler l'acquéreur de la première portion de la parcelle à la barre.

Prié de donner son avis sur ce point, le ministère public a dit se remettre à la sagesse des juges.

Estimant avoir été préjudicié par cette décision, la défense (avocats et prévenus) s'est retirée de la barre.

Prenant la parole pour la plaidoirie, Me Musakala complété par Me Yala, ont fait observer aux juges que leurs contradicteurs étaient assurés de perdre ce procès et ont quitté la salle d'audience. Ayant manqué d'égards envers les juges, les prévenus devraient être lourdement condamnés.

Revenant aux faits, le conseil du prévenu a affirmé que la parcelle sise rue Kinzundu 39 était une propriété de feu Jackson Bialembo.

Ce dernier avait enfanté six enfants dont deux sont encore en vie. N'étant pas parvenus à faire adhérer Lusakibanza Nkatia à la thèse de vendre la parcelle évoquée ci-haut, Joseph Matuta, oncle paternel du plaignant et d'autres prévenus de surcroit cousins et cousine du sexagénaire avaient vendu sans le consentement de leur client une portion de ladite parcelle en date du 18 février 2022.

Il se fait que la portion liquidée avait été mise en valeur par le père du plaignant.

En parcourant l'acte de vente ayant débouché sur l'infraction de stellionat, a expliqué Me Musakala, il est dit qu'après avoir séché plusieurs conciliabules où on devrait parler de ce problème, on s'est convenu de liquider une première portion de Kinzundu 39, lit-on.

Cet avocat a ajouté plus loin que leur client a subi un énorme préjudice et sollicite des juges des DI de l'ordre de 20000 dollars.

L'organe de la loi a soutenu que la vente du 18 février 2022 avait été faite sans le quitus du plaignant et des siens. Il y a bel et bien stellionat.

La juge présidente a clos les débats, pris l'affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.

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