Congo-Kinshasa: RDC - L'IGF appelle à la ré-visitation ou résiliation du contrat minier conclut entre la RDC et la Chine

18 Février 2023

L'Inspection générale des finances (IGF), a appellé, jeudi 16 fevrier, à la ré-visitation ou résiliation du contrat minier conclut entre la RDC et la Chine depuis 2008. L'IGF a publié jeudi un rapport après avoir mené une enquête sur l'exécution de ce contrat.

Ce contrat est celui ayant conduit à la création de la Sino-Congolaise des mines, (Sicomines), chiffré à plus de 6 milliards de dollars américains.

Il porte sur l'échange de minerais contre des infrastructures.

D'après le rapport de l'IGF, les minerais extraits du sous-sol peuvent être estimés à 10 milliards alors que les infrastructures construites par la Chine ne dépassent pas les 800 millions de dollars.

Pourtant, la convention entre la RDC et la Chine, prévoyait que les entreprises chinoises investissent 3,2 milliards de dollars dans une mine de cuivre-cobalt et 3 milliards de dollars supplémentaires dans des infrastructures financées par les revenus de la mine.

Mais le volet mines semble avoir pris le dessus, à en croire les conclusions du rapport de l'IGF qui juge le taux de réalisation des infrastructures très faible.

En outre, les entreprises chinoises concernées bénéficient d'une exonération totale pour faciliter le remboursement de l'argent prêté par les Chinois aux Congolais.

Mais il y 'a une opacité totale sur cette question, selon l'IGF qui note que " ce régime fiscal a fait échapper au trésor public des sommes d'argent colossales en termes de paiement d'impôts ".

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Les conclusions du rapport de l'IGF confortent les critiques faites par le président de la République sur ce contrat.

" Nous sommes heureux d'être amis avec les Chinois, mais le contrat a été mal négocié, très mal. Aujourd'hui, la République démocratique du Congo n'en a tiré aucun bénéfice. Il n'y a rien de tangible, aucun impact positif, pour notre population. Il y a un besoin de rééquilibrer les choses de manière à ce que cela devienne gagnant-gagnant " déclarait en janvier dernier le président Tshisekedi lors d'une interview accordée au média américain Bloomberg en marge du forum Davos 2023.

Réaction de la chine au rapport de l'IGF

Le porte-parole de l'ambassade de Chine en RDC a commenté les conclusions du rapport de l'IGF.

" Nous avons le regret de constater que, le rapport dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut être considéré comme crédible et n'a pas de valeur constructive ", a réagi l'ambassade de Chine via son porte-parole.

Après la publication du rapport de l'IGF sur la nécessité de résilier ou revisiter le contrat minier signé en 2008, entre la RDC et la Chine, la Sicomines, une joint-venture entre la RDC et la Chine créée à l'issue de cet accord, remet en cause les compétences de l'IGF ainsi que la procédure suivie. Dans un communiqué publié, vendredi 17 février, la Sicomines évoque " des critiques et mesures injustifiées à son encontre qui nuisent à son bon fonctionnement et au projet de coopération ".

La Sicomines annonce qu'elle évaluera la suite à donner à ce rapport de l'IGF afin de protéger ses droits.

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