Le lundi 20 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni dès 11h00 au Palais de la Présidence de la République.
Mesdames, Messieurs,
Le lundi 20 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni dès 11h00 au Palais de la Présidence de la République.
En début de séance, le Conseil des Ministres a rendu un hommage au Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son implication constante concernant le rayonnement de notre pays dans le concert des Nations.
En effet, sur le plan Continental, le Chef de l'Etat a pris une part active au 36ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine qui a eu lieu le 18 février 2023, à Addis Abeba en Ethiopie.
Cette rencontre, placée sous le thème " Accélérer la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLECAF) " a permis aux Chefs d'Etat et de Délégations prenant part à ces Assises de passer en revue les questions inscrites à l'Ordre du jour des travaux de l'Union Africaine.
En marge de cette Rencontre au Sommet, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s'est entretenu avec Leurs Excellences Monsieur Julius MAADA BIO , Président de la République de Sierra Leone, Monsieur João LOURENÇO, Président de la République d'Angola, Madame Louise MUSHIKIWABO , Secrétaire Général de la Francophonie, sur des sujets d'ordre bilatéraux et d'intérêt commun.
Au niveau national, le 15 février 2023, le Chef de l'Etat a reçu Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Royaume du Maroc.
Au cours de l'audience qui s'est tenue entre les deux dirigeants, un point de situation a été fait par les deux personnalités sur l'état de la coopération bilatérale entre nos deux pays tout en soulignant l'importance des relations profondes, riches et fructueuses entre le Gabon et le Maroc ainsi que sur les liens de fraternité et de solidarité entre les deux Peuples.
Dans le cadre de cette visite d'importance, Sa Majesté MOHAMMED VI a fait un don spécial de deux mille (2000) tonnes d'engrais (Phosphate de Diammonium) au bénéfice des agriculteurs gabonais.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , soucieux de son engagement à promouvoir la paix et l'apaisement dans notre pays, marque sa satisfaction quant au déroulement effectif des travaux de la Concertation politique entre la Majorité et l'Opposition lancés le 13 février dernier et dont les conclusions attendues visent à établir un climat de paix pendant les consultations électorales.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires.
Le présent projet de texte a trait à deux aspects essentiels de la procédure que suivent les textes juridiques avant leur publication.
En effet, cet Instrument juridique vise d'abord la modification de l'article 7 par l'introduction d'un délai de dix (10) jours accordé au Conseil d'Etat pour examiner et rendre son avis sur les projets de textes pour lesquels il est saisi.
En complétant le décret n° 00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021, ledit projet a pour innovation, l'introduction des Arrêtés ministériels dans la catégorie des textes juridiques soumis à la procédure d'adoption, de promulgation et de publication.
A ce titre, tout projet d'Arrêté sera soumis aux visas des services techniques et juridiques avant la signature de l'autorité compétente.
Aussi, tout Arrêté ministériel devra-t-il dorénavant être soumis à la vérification de sa conformité par les services compétents de la Primature et de la Présidence de la République.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
le projet de décret portant convocation de la Concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et de l'Opposition .
Le présent projet de décret a pour objet de formaliser la tenue de la Concertation politique annoncée par le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de son adresse à la Nation le 31 décembre 2022.
S'inscrivant dans la volonté affichée du Chef de l'Etat, par le moyen du dialogue et de la concertation, pour l'élaboration des instruments essentiels à la vitalité démocratique de notre pays, le texte indiqué fixe le cadre organisationnel de ladite Concertation lancée depuis le 13 février 2023, les modalités de participation des délégués des partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l'Opposition ainsi que le mode d'application des recommandations consensuelles.
MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE
le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la vie Chère ;
Ce projet de décret vise à doter le Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère d'un texte organique lui permettant d'exercer pleinement sa mission ministérielle.
Ainsi, le Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère a pour missions de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de consommation et de lutte contre la vie chère.
Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :
Le Cabinet du Ministre ;
L'Inspection Générale des Services ;
Le Secrétariat Général ;
Les Directions Générales ;
Les Organismes et Etablissements sous tutelle.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Programme de développement Intégré de la Zone des Trois Frontières Gabon, Cameroun et Guinée-Equatoriale.
Le projet de décret mentionné est un programme qui a pour objectif de promouvoir un pôle de développement intégré dans le but de :
améliorer les conditions de vie des populations vivant dans la zone des trois (03) frontières ;
diversifier les économies des pays concernés ;
participer au renforcement de la sécurisation des frontières ;
impulser une plus grande dynamique en faveur de la coopération transfrontalière entre les trois pays.
Le texte indiqué permet de mettre en place une structure nationale chargée d'en assurer le suivi, conformément aux orientations de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de plusieurs autres partenaires au développement.
A cet effet, ledit projet de texte définit, entre autres, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des structures nationales que sont le Comité de Pilotage et de l'Unité de Gestion du Programme ainsi que les procédures de désignation des agents publics appelés à animer ces différentes structures nationales.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, ET CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
Projet de loi portant Statut des Magistrats.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte Statut des Magistrats.
Il s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du service public de la Justice et s'attache à redéfinir le cadre d'exercice de la profession de magistrat, d'une part, et à améliorer les conditions d'exercice de cette haute fonction de l'Etat, aussi bien pour ce qui est des moyens de mise en œuvre de leurs missions que des conditions de vie et d'entretien des membres de ce grand Corps de l'Etat, d'autre part.
Aussi, le texte présenté se distingue-t-il par certaines innovations dont :
la création dans chaque juridiction d'un organe de veille déontologique du magistrat ;
l'exigence d'une expérience minimale pour l'accès aux fonctions de responsabilité ;
la limitation de l'accès à la position de détachement aux seuls magistrats hors hiérarchie et du premier grade ;
l'augmentation de l'âge de départ à la retraite pour tous les magistrats avec, dès 60 ans, la possibilité d'ouverture des droits à la pension.
MINISTÈRE DES MINES
Projet de décret portant création attributions et organisation de Brigade Minière.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière porte création, attributions et organisation de la Brigade Minière.
La création de ce service vise à répondre à la nécessité de doter l'administration en charge des Mines d'une unité opérationnelle permanente pour mener toute investigation ou enquête en matière minière.
Aussi, la Brigade Minière comprend-t-elle :
les Services Techniques ;
les Services Déconcentrés.
MINISTÈRE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, ET DU PLAN D'AFFECTATION DES TERRES
Au terme des interventions conjointes des deux Ministres, le Conseil des Ministres a pris bonne note du niveau d'organisation du One Forest Summit, dont les travaux se tiendront les 1er et 2 mars 2023 à Libreville.
Aussi, ce Sommet international, co-organisé par le Gabon et la France, comprendra-t-il comme invités de marque des Chefs d'Etat et Chefs de Délégation ainsi que des experts, la société civile et les organisations non gouvernementales, entre autres. Des sous-thématiques pertinentes devant permettre aux acteurs de la gestion et l'exploitation durable des forêts et ceux de la finance internationale d'élaborer des modèles innovants de financement de la préservation de la biodiversité et des modèles de contributions aux défis des changements climatiques, seront également organisées.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Kharece MANZEYIH LEHINDAH.
Par ailleurs, Monsieur Jean Avelin PINDY , précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence de la République est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
SÉNAT
CABINET DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
Chef de Cabinet : M. Saturnin FOUMBANGOYE OLELI .
CABINET DU PREMIER QUESTEUR
Secrétaire Particulière : Mme Joséphine MIPOTI,
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Pulchérie AMBOUGOU BOUKAL Epse RENOMBO ,
Directeur Général des Services Législatifs : Mme Olivia MEDZO-ME- NTETOME,
Directeur des Affaires Administratives : Mme Régie Johanna AMBONGUILA NGUIZI,
MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE
CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT
Directeur de Cabinet : Professeur Médard MENGUE BIDZO ;
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Miriame ANGUE ESSONO ;
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Ivanna Francette NSA ELLA ;
Secrétaires de Cabinet : Mmes :
· Odette EDJIEGOYE ;
· Firmine OBONE ASSOUMOU.
Chargés de Missions : MM.
· Thierry Martial EDZO EDO ,
· Walter OBIANG OBIANG ,
Chargé d'Etudes :
MM :
· Guylain ABESSOLO ;
· Raymond NGOU NGUEMA.
Conseiller Juridique, chargé des Libertés Publiques et des Frontières : M. Willy ANDONG LIBAKOU ;
Conseiller en Communication : M. Jean Claude Franck MENDOME ;
Conseillers Techniques : MM.
· Dieudonné ALEREKIE ANDZANG ;
· M. Jean Bernard NGALIBIKA ;
· Olivier BEKALE EKANKANG .
Chargé de Protocole : M. Sylvain EDZANG ASSOUMOU ;
Aide de Camp Capitaine de Police Tanguy Juane NDOND ENAME ;
Agents de Sécurité : MM.
· Etienne BEYEME ONDO ;
· Ernest Loucas Donald TOMO ENGOUANG NZE.
Chauffeur Particulier du Ministre : Adjudant- Chef de Gendarmerie Guenold Evrard NZOHOU PANGO ,
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
CABINET DU MINISTRE D'ÉTAT
Conseiller Diplomatique : Mme Olivia Naila BONGO EBORI , en remplacement de Mme Sonia Rachel Géneviève OLENDO .
Chargé d'Etudes : M. Novak Warren BILEBE WAKONGO .
Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major Jean Hugues MOUELET MOUELET .
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
SERVICES EXTÉRIEURS
AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE PRES LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-EQUATORIALE
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Sébastien NTOUTOUME BEKALE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CABINET MILITAIRE
Directeur de Cabinet : Général de Division Aérienne Félicien KOYI ;
Conseiller Technique : Colonel Louis Georges NGAMAMBA ;
Secrétaire Particulière du Ministre : Commandant Justine LENDOYE ;
Secrétaire de Cabinet : Adjudant Inès-Ninon MBELE-ETOGO
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet Civil : Commandant Sidonie MOUSSOUNDA KOMBI.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Secrétaire Général Adjoint : Général de Brigade Sylvie NGUEMBHYT.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CHARGE DE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
CABINET DU MINISTRE
Conseiller Technique : M. Célestin NZENGUE ;
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ
Directeur de Cabinet : M. Billy-Joël ELLA OBIANG .
Secrétaire Particulière : Mme Juliette Armande MEDZA M'AKOUE .
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Gwladys NTSAME NKOUME .
Secrétaire de Cabinet : Mme ASSOUMBENG NDONG .
Chef du Protocole : M. Elie Brice LEBOUMBA .
Chargés d'Etudes : MM. :
· Eva Gildas MEBALE M'ALLOGHE ;
· Ghislain NGUI NZE .
Chargés de Missions : MM.
· Florent EBARE MEGNE ;
· Gilbert Constant ONDO OBIANG EDZANG .
Aide de Camp : Lieutenant Eric Armel DJABIOH VINGA .
Agents de Sécurité :
· Sergent-Chef Major Brice Maurille EDANG NKOGHE ;
· Maréchal des Logis Chef Mouhamed Issa MIHINDOU MAIWADA .
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DU COMMERCE
Directeur Général Adjoint : Mme Chantal NZAMBA
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DU GAZ
GABON OIL COMPANY (GOC)
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseiller de l'Administrateur Directeur Général : M. Michel DAMAS ;
Directeur Financier : M. Claude Sosthène NZIENGUI NZAOU .
SOCIÉTÉ GAB'OIL
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur Général : M. Bernadin MVE ASSOUMOU
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Jean Joseph EKOUARA GOMEZ ;
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Myriam Nanette MAGANGA MOULOUNGUI ;
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Georgette ONIVI .
Secrétaires de Cabinet :
· M. Guy Godel MADAMA MIBANGA ;
· Mme Andrée Cécilia MABIALA MABIALA .
Chargés de Missions Mmes
· Célestine MANOMBA ;
· Solange MBOUMBA .
Chargés d'Etudes
· M. Patrick ONDO OBIANG ;
· Mme Bam's Landry BATSIELILI .
Conseiller Juridique : M. Yves Brice BOUSSOUGOU ;
Conseiller en Communication : Mme Achille MOUANDA ;
Conseillers Techniques : MM. :
· Victor Hourcq OSSAVOU ;
· Dickson AMOND-NTOLLO HISSENE ;
· Mme Pascaline MOUNDOUNGA .
Chargée du Protocole : Mme Sainte Jye MAKAYA- MAKAYA.
Aide de Camp : Brigadier Chialle Bangelier MBOUMBA.
Agents de Sécurité :
· Maréchal des Logis Chef Firmin Rodrigue MOUNGOUNDOU ;
· Brigadier Georges ANGONG MINTSA ;
Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich Kevin MOMBO.
AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES (ANINF)
Directeur Général : M. Aimé Martial MASSAMBA ;
Directeur Général Adjoint : M. Jean Philipe MEYE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DE LA RELANCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Directeur Central des Ressources Humaines : Mme Lynda ONANGA ISSAMBO
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA STATISTIQUE
BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT (BCR)
Directeur : M . Noel MOUSSAVOU
Directeur Adjoint : M . Jean Rodolphe NGUEMA
SECTION CARTOGRAPHIE
Chef de section : M . Dieudonné-Paul MOUDJIGUI ;
Chef de section adjoint : M . Cyrille NZUE NZUE
SECTION MÉTHODOLOGIE ET COLLECTE
Chef de section : M . Lionnel BOUASSA ;
Chef de section Adjoint : M. Michel MINKO MI ONDO
SECTION DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS INFORMATIQUES
Chef de section : M . Rodrigue NDONG ;
Chef de section Adjoint : Mme Wynnie MBOUMBA DJANA Épse EYEGHE OBIANG
SECTION COMMUNICATION ET SENSIBILISATION
Chef de section : Mme Edwige OYE NDONG, Epse MVE MVA ;
Chef de section adjoint : Mme Audrey ADA MVE, Epse ENGO ZENG
SECTION ADMINISTRATION, FINANCES ET LOGISTIQUE
Chef de section : Mme Patricia Ghislaine ETOME ;
Chef de section Adjoint : Mme Noéline MAGANGA MBADINGA.
SECTION ANALYSE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Chef de section : M. Jean Martin NDONG MISSANG ;
Chef de section adjoint : M. Wilfrield Constant MASSALA MASSALA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général : Mme Zoé NKOUGA LEKOSSO.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Bertrand MATTEYA .
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme. Joséphine MASSOUSSA épouse ATHIARO IBELA .
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Séraphine Eliane MADAMA épouse BOKOKO .
Conseiller Juridique : Mme Fany MILANG .
Conseiller Diplomatique : Mme Gilberte BOUKANI épouse BADJAME.
Conseiller en Communication : Mme Lorna AWANGUI .
Conseillers Techniques : MM.
· Steve ESSONO
· Hilaire LENDJOUNDA
· Olivier MIKIELA
Chargés d'Etudes : MM.
· Aubin Janvier MABECKA ;
· Fabrice DOKO YOUBI .
Secrétaires de Cabinet : Mmes.
· Rachel MOUPENDE MAMONDO ;
· Varnelle Chancelvie MOUSSA MOUGNANGA .
Chargés de Missions :
· Mme. Virginie MBELE ;
· M. Dieudonné KOUMBA .
Chef du Protocole : Mme. Sabrina LEBOMO
Aide de Camp : Adjudant-chef Jerry Ebert NGARI .
Agents de Sécurité :
· Adjudant Chef Wilfried LECKIKA MBOUMBA .
· Adjudant Christ Moussa MAYELE CAMARA .
Chauffeur Particulier du Ministre : M. Saturnin Rodrigue SOUAMI .
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Conseiller Technique : M . Claver BIBANG BI NGUEMA.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DES ARTS ET DES INDUSTRIES CULTURELLES
Directeur Général : Mme Angèle ASSELE ;
Directeur Général Adjoint : Mme Chérile Ophely GUISSADOUGOU.
DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE CULTUREL
- Directeur Général : M . Adrien DJIEMBI
Directeur Général Adjoint : Mme Nathalie OYE MBA.
DIRECTION DES ARTS ET DU SPECTACLE
Directeur : M. Franck Stéphane DIBAULT ;
ORGANISMES SOUS-TUTELLE
MUSÉE NATIONAL DES ARTS, RITES ET TRADITIONS DU GABON
Directeur Général : Dr. Fabrice Nicaise AGYUNE NDONE ;
Directeur Général Adjoint : M. Germain OWONO ESSONO .
Je vous remercie.
