Congo-Kinshasa: Cour Constitutionnelle - Feu vert à l'équipe N'sapu à la CNDH

22 Février 2023

Les 9 membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme peuvent désormais commencer leur travail en toute légalité. Hier mardi 21 février 2023, ils ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle et ont officiellement pris leurs fonctions à la tête de cette institution d'appui à la démocratie chargée de promouvoir la protection des droits de l'homme en RDC. Ses membres, composés de cinq hommes et quatre femmes, avaient été désignés par des organisations de la société civile sous l'arbitrage du bureau de l'Assemblée Nationale et investis par ordonnance présidentielle depuis le 31 janvier.

La cérémonie de prestation de serment a été précédée par l'élection des membres du bureau définitif de cette institution ainsi que des Coordonnateurs des cinq Sous -commissions permanentes, intervenue vendredi 17 février dernier. Ils sont repartis de la manière suivante :

I. Les membres du Bureau définitif

-Paul NSAPU MUKULU : Président

-Joëlle MBAMBA KONA : Vice-Présidente

-Dieudonné KALINDJE BYANJIRA : Rapporteur

-Paulette LOKONYA SEFU : Rapporteur Adjoint

II. Les Coordonnateurs de 5 Sous-commissions permanentes

-Jeans Richard TSHIBANDA : Sous-commission des Droits civil et politiques

-Remi Paul EALE : Sous-commission des droits socio-économiques et culturels

-Gisèle KAPINGA : Sous -commission des droits spécifique de la femme et de l'enfant

-Véronique MGONGO FURAH: Sous-commission PVH et autres groupes vulnérable

-Didier KIMBUMBU DIDO : Sous-commission des droits Collectifs

Devant la Cour Constitutionnelle, Paul N'sapu, président de la CNDH, a une fois de plus réaffirmé sa volonté de travailler dans le strict respect des lois de la RDC et de remplir ses engagements dans le seul intérêt des Congolais. "Je jure sur mon honneur de respecter la constitution et les lois de la République Démocratique du Congo... Je prends l'engagement solennel de n'exercer aucune activité susceptible de nuire à l'indépendance et à la transparence de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, de m'en tenir à l'obligation de confidentialité même après la cessation de mes fonctions ", a-t-il affirmé lors de sa prestation de serment, laquelle a connu la participation de plusieurs autorités du pays dont le président de l'Assemblée Nationale, Christophe Mboso.

D'aucuns pensent que le choix porté sur Paul N'sapu à la tête de cette institution tombe à point nommé, dans la mesure où la CNDH avait besoin d'un nouveau souffle avec des acteurs qui feront le nécessaire pour que les droits de l'homme soient une réalité en RDC. Surtout en cette période où le pays est victime de plusieurs violations des droits de l'homme de la part notamment du Rwanda et de ses parrains. Il est plus que temps que le pays soit remis dans ses droits, à travers des actions fermes et efficaces qui seront menées par la nouvelle équipe dirigeante de la CNDH, dont les attentes et les défis à relever sont énormes. Par ailleurs, la CNDH est vivement attendue dans le rôle qu'elle va jouer en cette période électorale. Il s'agit notamment de son accompagnement au cours de ce processus en vue de garantir et de sauvegarder l'exercice des droits et des liberté publiques.

Créé par la Loi n°2018-900 du 30 Novembre 2018, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui exerce des fonctions de conseil, mène des consultations, conduit des missions d'évaluation et fait des propositions au Gouvernement et à toutes autres autorités compétentes et ce, dans le cadre de la promotion, la protection et la défense des Droits de l'Homme sur le territoire national.

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