Après les réunions des ministres du Budget, Finances et Justice des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et celle des ministres du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (Copax), les experts du Comité inter-Etats se sont réunis à leur tour, le 21 février à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

La cérémonie d'ouverture a été placée sous la présidence du secrétaire général du ministère de l'Intégration régionale et Francophonie de la RDC, président en exercice du segment des experts, Donatien Songhu Kayumba, en présence des commissaires de la commission de la CEEAC et des experts venus de la presque totalité des Etats membres. Les experts du Rwanda ont participé par visioconférence.

Au cours des travaux, deux rapports ont été présentés, notamment celui du Comité technique spécialisé conjoint Justice/Affaires juridiques/Budget/Finances, et celui du Comité technique spécialisé Défense, Sûreté et Sécurité de la CEEAC. Par ailleurs, les participants ont été informés du processus du Comité de pilotage sur la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale.

Après avoir pris connaissance des recommandations contenues dans le rapport des ministres du Comité technique spécialisé conjoint Justice/Affaires juridiques/Budget/Finances, le Comité inter-Etats des experts a décidé de les transmettre en l'état au Conseil des ministres et a recommandé de les adopter.

En outre, ce Comité a proposé au Conseil des ministres de renouveler la volonté des instances décisionnelles, d'accélérer l'application du mécanisme de la Contribution communautaire d'intégration, conformément à l'engagement pris par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC lors de la XIXe session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement tenue à Brazzaville, en juillet 2021.

De même, s'agissant des recommandations contenues dans le rapport des ministres du Comité technique spécialisé Défense, Sûreté et Sécurité de la CEEAC, le Comité a recommandé au Conseil des ministres, entre autres, d'adopter le projet de mémorandum d'entente entre la Commission et les Etats membres de la CEEAC sur les capacités promises de la Force multinationale de l'Afrique centrale (Fomac); de demander aux chefs d'Etat de relancer les cycles d'exercices de la Fomac dès cette année, dans le cadre de la célébration des 40 ans d'existence de la CEEAC; de procéder à la distribution des postes au sein de l'état-major régional; d'instruire la Commission d'accélérer l'opérationnalisation de la cour de justice de la communauté et de soumettre aux instances décisionnelles du Copax les textes portant organisation et fonctionnement du Centre régional de sécurité maritime de l'Afrique centrale.

Enfin, le Comité inter-Etats des experts a suivi le point d'information sur l'état de mise en œuvre du processus de rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/CER-AC). De celui-ci, le Conseil des ministres a validé lors de sa session d'août 2022 le projet de Traité constitutif de la nouvelle Communauté économique régionale devant remplacer la CEEAC et la Communauté économique et monétaire de l"Afrique centrale.

Selon le même point d'information, les actions en cours porteraient sur l'élaboration du plan de transition et l'intégration de la Communauté économique des pays des Grands Lacs dans l'architecture institutionnelle de la nouvelle Communauté économique régionale telle que recommandé par le Conseil des ministres du Copil/CER-AC.