La troisième session du comité de pilotage du programme d'appui à la Transition fiscale en Afrique de l'Ouest (COPIL-PATF) s'est ouverte le lundi 13 février 2023 à Ouagadougou. Il est financé par la commission de l'Union européenne et il s'est agi pour les participants de voir l'état d'avancement du Programme qui vise à améliorer la gestion de la fiscalité interne des Etats membres de la CEDEAO et de l'UEMOA et à assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans les deux espaces. Les résultats engrangés sont satisfaisants à quelques mois de la fin du projet avec un taux de réalisation appréciable, selon le rapport d'évaluation à mi-parcours.
Après Lomé au Togo en juin 2022, c'est la capitale burkinabè qui a accueilli les participants à la troisième session du Comité de pilotage du programme d'appui à la Transition fiscale en Afrique de l'Ouest (COPIL-PATF). C'est un programme qui accompagne les Etats des deux commissions (la CEDEAO et l'UEMOA) dans le cadre de l'intégration des Etats membres pour leur permettre de mieux asseoir une fiscalité intérieure viable pour l'intérêt des populations. Mis en œuvre par l'UEMOA en 2006 et la CEDEAO en 2013, Ce programme est financé par l'Union européenne, s'étale sur la période de 2020 à 2023, et couvre les 15 Etats membres de la CEDEAO ainsi que la République islamique de la Mauritanie. Les Etats membres des deux commissions continuent à engager des réformes pour contenir un certain nombre de chocs.
Au cours de la rencontre, les participants ont examiné, entre autres, l'état de mise en œuvre du programme dans ses différents volets, notamment l'avancement du PATF dans les pays spécifiques, à savoir le Nigeria, le Liberia et la Guinée-Bissau ; l'utilisation de l'expertise technique et des ressources et les réalisations significatives par les différents maîtres d'œuvres et agences d'exécution. Au regard de son efficacité, le PATF a affiché des taux de réalisation appréciables qui se situent à 69% sur le plan technique et à 41% sur le plan financier, à la date du 27 octobre 2022 malgré les défis sécuritaires sanitaires et humanitaires.
Comme principale recommandation, ils envisagent la mise en œuvre d'un dispositif pour assurer la continuité du PATF afin d'impacter l'écosystème de la transition fiscale dont les bénéficiaires devraient être les Etats membres.
Massandjé Touré-Litse, commissaire CEDEAO pour les affaires économiques et l'agriculture, a déclaré que les travaux leur permettront sans nul doute de donner une nouvelle impulsion au Programme et d'envisager des perspectives meilleures pour la consolidation des acquis. Par ailleurs, elle a exhorté les parties prenantes à s'investir dans le déroulement des travaux planifiés.
L'assurance a été donnée par la représentante de l'Union européenne, institution qui est le bras financier du projet, que celle-ci restait engagée à appuyer tous les partenaires pour mobiliser davantage de ressources nécessaires au succès du projet. Dores et déjà, Yolande San José a dit sa satisfaction des résultats engrangés lors du PATF et indiqué que l'ensemble des partenaires sont fiers et félicitent la résilience des pays membres.
Quant au commissaire en charge du Département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de la commission de l'UEMOA, par ailleurs coprésident du COPIL, Mahamadou Gado, il a souligné qu'il était plus normal de faire le point sur ce que le programme a connu comme succès dans le domaine de la fiscalité en particulier et d'aider les pays qui n'ont pas assez progressé dans leur transition fiscale à le faire. Alors que le PATF prend fin d'ici le mois d'août prochain, M. Gado espère que ce qui sera pris comme mesures au cours des travaux permettra d'améliorer la situation de la fiscalité dans les Etats membres.
