Congo-Kinshasa: La portée juridique des accords et traités internationaux scrutée par des juristes.

24 Février 2023

La Rdc fait partie de plusieurs organisations sous-régionales, régionales et internationales. Elle y a adhéré de droit en ratifiant certains textes qui régissent lesdites organisations.

OHADA, CAC, CEEAC, Sadec, UA, ONU, Cpi, Accords de Maputo, etc. ce sont des organisations qui sont régies par des textes ratifiés ou non par la Republique démocratique du Congo. Dans certains salons politiques et à travers des manifestations dernièrement organisées dans le Nord-Kivu par la société civile, la plupart des gens se sont montrés hostiles à la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est.

Le débat consiste à pousser le gouvernement à quitter cette organisation dont la force régionale s'avère inerte sur le terrain où presque tout le monde l'attendait à une offensive contre les rebelles du M23 soutenus par l'armée rwandaise en imposant la paix dans l'est. D'où, la portée juridique des accords et traités internationaux sur les lois internes, la Constitution congolaise est au centre d'un débat citoyen dans ce magazine de promotion des droits et devoirs, Droits et Citoyenneté.

Quelle est la portée juridique de ces textes ? Est-ce qu'ils ont la primauté sur la Constitution congolaise ? Est-ce que la Rdc peut se retirer immédiatement de la Communauté des États de l'Afrique de l'Est, sans conséquence ? Est-ce que seul le Président de la République peut engager l'intérêt national en signant un accord ou traité international ? Autant de questionnements. Juristes et enseignants de droit, magistrat émérite examinent en profondeur cette problématique. Ce magazine est produit par JEEF NGOY MULONDA

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.