Le Bureau des Collectivités Territoriales de la Direction Générale des Impôts et Domaines met en œuvre les Commissions de Fiscalité Locale avec l'appui du programme USAID GoLD

Le Bureau des Collectivités Territoriales de la Direction Générale des Impôts et Domaines (BCT/DGID), bénéficie d'un appui du programme Gouvernance Locale pour le Développement (GoLD) financé par l'Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), pour l'opérationnalisation des commissions de fiscalité locale (CFL). Selon un communiqué qui nous est parvenu, l'objectif de ce partenariat est d'améliorer l'assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales en termes d'impôts locaux pour optimiser la mobilisation des ressources fiscales. Une phase pilote a été menée dans les régions de Sédhiou, Kolda, Tambacounda et Kédougou afin de mener des activités notamment l'Installation des CFL; la formation des membres sur leurs rôles, la fiscalité locale et le recensement numérique; l'Opérationnalisation des recensements dans 4 CFL pilotes ; la Mise en place d'un plan d'action pour chaque CFL pilote et l'Evaluation et restitution des données et des résultats " Cette phase pilote a donné toute satisfaction avec 25 CFL installées dans des communes partenaires USAID GoLD, dont 08 CFL formées et 04 sont totalement opérationnelles. 104 commissaires de CFL ont été formés sur leurs rôles et responsabilités et sur la fiscalité locale. Les communes d'expérimentation ont connu un accroissement moyen de 37% de leur potentiel fiscal ", lit-on dans le document. Pour donner suite à l'expérimentation, le programme USAID GoLD appuie DGID/BCT dans l'organisation d'un " Atelier national de partage des résultats de l'expérimentation des CFL sur les contributions foncières et la taxe assimilée ". L'objectif est de partager et revoir les résultats de la phase pilote dans une perspective de mise à l'échelle au niveau national.