Un programme d'appui à la justice civile et commerciale a été lancé hier, vendredi 24 février, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. L'objectif de ce projet est de créer un cadre qui permettra un règlement efficace des litiges commerciaux et financiers.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a présidé hier, vendredi 24 février 2023, le lancement du projet d'appui à la justice civile et commerciale (Jucicom). Saluant l'initiative, il a estimé que le programme vient redorer le blason de ce maillon de la justice, longtemps considéré  comme «le parent pauvre du secteur». A son avis,  «la justice est souvent vue sous l'angle du droit pénal».

Toutefois, estime Ismaïla Madior Fall, «il est important de prendre en compte le droit économique, pour assoir le développement économique et un secteur privé dynamique».   D'ailleurs, un des objectifs de ce programme Jucicom est «d'avoir une juridiction digne d'une justice commerciale, au moins, un Tribunal de commerce hors classe», dit Ismaïla Madior Fall.

Le Tribunal de commerce de Dakar, logeant dans un bâtiment en location, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice souligne l'importance de la construction d'un Tribunal de commerce à Diamniadio. Mais il ne devrait pas être la seule structure à juger les affaires économiques.

«Il faut aussi envisager d'autres Tribunaux de commerce. La dynamique du pays le dicte. Au niveau de la région de Thiès, notamment tout ce qui gravite autour de l'aéroport, il faudrait penser à un autre Tribunal de commerce. Il faut également qu'il y en ait au Nord», plaide-il.

Les efforts dans l'établissement d'une justice commerciale devront mener à la création d'une Cour d'appel de Commerce, en commençant par Dakar car, estime-t-il,  «le développement de la justice commerciale l'impose». L'essor d'une justice commerciale devrait aussi s'accompagner de la formation d'avocats et de magistrats.

Le projet Jucicom est le fruit d'une coopération entre l'Etat du Sénégal et l'Agence française de développement (Afd). L'exécution du projet a démarré en janvier 2023.  Le Garde des Sceaux signale qu'il est une composante du Programme de modernisation de la justice.   Une initiative de l'Etat qui connait aussi des avancées dans les autres aspects tels que la construction de Tribunaux et de lieux détention. Selon Ismaïla Madior Fall, les chantiers engagés dans le cadre de ce projet sont réalisés à hauteur de 30% à Diamniadio et dans les régions.