La loi de finances 2023 impose l'application d'un droit de sortie de 15 à 20% sur les produits miniers. Les opérateurs miniers exportateurs dénoncent les difficultés financières qui en découlent et demandent la révision du décret.
Pétrin. Des opérateurs miniers voient leurs produits bloqués dans des carrières. Ils déclarent ne pas pouvoir payer les 15-20% de droit de sortie que leur impose la loi de finances 2023. " L'exportation des produits miniers a cessé. C'est vérifiable auprès de l'administration minière, la douane et au niveau de la réservation de conteneurs chez les transporteurs maritimes. Avec ces coûts des droits de sortie, il n'y a pas de bénéfice. Le coût de revient est trop cher pour mettre les produits à la vente sur un marché international. Si les droits de sortie mettent tous les opérateurs à l'aise, les Chinois auraient déjà exporté mais ils ne le font pas" explique un exportateur de pierres industrielles.
" Ce n'est pas que nous refusons de payer ce qui doit revenir dans les caisses de l'État mais il est à rappeler que nous cédons déjà 32% à 44% de taxes de nos chiffres d'affaires. Les redevances et ristournes, les droits de conformité, les frais d'administration minière, les diverses taxes fiscales, les taxes d'imposition indirecte. Aussi, ajouter 15 à 20% d'autres droits de plus revient à couler et à tuer nos activités " ajoute encore la source.
Les opérateurs miniers expliquent par ailleurs, qu'ils contribuent au développement des communes dans lesquelles ils travaillent. " Les petites mines notamment vivent encore dans l'informel. Ce qui ne laisse pas toujours entrevoir le poids de nos contributions dans le développement économique des communes. Mais des activités naissent et se développent en raison des carrières minières, des commerces de légumes, des services se créent. Bien que les échanges entre les opérateurs miniers et ces différents acteurs ne s'apparentent pas par la signature de contrats ou de délivrance de factures, il y a des flux économiques considérables " se justifient encore les opérateurs miniers.
Public-Privé
D'après toujours leurs explications, ils n'ont pas été consultés lors de l'élaboration de la proposition de loi sur ces droits de sortie des produits miniers. Le décret 2015-915 sur le Dialogue Public-Privé, selon eux, ne met pas en exergue la qualité ou l'identité des représentants du secteur minier qui devraient y participer. " Nous demandons la suspension immédiate de ce décret et à revoir cette loi sur les droits de sortie sur les produits miniers, compte tenu de ce que nous avons expliqué précédemment. Nous lançons un appel de détresse aux parlementaires qui ont élaboré la proposition de loi, au ministère des Mines, à celui de l'Économie et des finances et même aux instances plus élevées " insistent les opérateurs.
Quant à la question sur la transformation locale des produits miniers, ils évoquent quelques contraintes pour ne citer que le coût énergétique à Madagascar alors que les autres pays misent sur l'énergie nucléaire et sont très compétitifs en termes de quantité et de qualité et de prix. Ils soulèvent enfin l'urgence de l'étude de ce cas de droits de sortie qui constituent un blocage à tout le secteur minier. D'ici 3 à 5 ans, le lithium serait abandonné au bénéfice du sodium-ion, qui est déjà en phase d'expérimentation dans les usines de fabrication de voitures électriques. L'exploitation du lithium, une substance stratégique devient très compliquée actuellement pour Madagascar. À cela se rajoutent les frais considérés comme, excessifs.
