MISSION D'OBSERVATION ELECTORALE CENCO-ECC
Communiqué N° 002/MOE CENCO-ECC/Fév./2023
1. En date du 10 février 2023, la Mission d'Observation Electorale de la CENCOECC (MOE CENCO-ECC) a été alertée par une correspondance du parti politique " Le Parti pour l'Action " (P.A) adressée au Président de la CENI dans laquelle il dénonçait, entre autres, la détention des cartes d'électeurs vierges par certains individus dans le territoire de MASIMANIMBA, province du Kwilu. Pendant que les Observateurs de la MOE CENCO-ECC documentaient l'incident, la CENI a publié son communiqué de presse N°007/CENI/2023 portant la signature de son Rapporteur, faisant état de l'arrestation d'un individu en possession d'un lot de 300 cartes d'électeurs en provenance de MASIMANIMBA.
2. En date du 21 février 2023, la MOE CENCO-ECC a été saisie de la présence d'un Kit d'enrôlement des électeurs, des cartes d'électeurs, des FO1 et autres matériels électoraux dans l'un des véhicules, en provenance de Kinshasa, victime d'un accident de circulation sur la route Kinshasa - Tshikapa, dans la province du Kasaï. Alors que les Observateurs de la MOE CENCO-ECC, dépêchés sur place, venaient de soumettre leurs rapports portant sur cet incident, un autre Communiqué de presse de la CENI N°010/CENI/2023, signé cette fois-ci par son Président, confirme les faits et demande à la Justice d'en sanctionner les auteurs.
3. La MOE CENCO-ECC constate que les deux Communiqués de presse de la CENI précités attestent que les MATERIELS SENSIBLES, destinés à l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs, se trouvent en circulation entre les mains des individus n'en ayant pas qualité. En d'autres termes, ces individus disposeraient ainsi de leurs propres Centres d'inscription et, in fine, de leurs propres centres et bureaux de vote aux fins de possibles bourrages des urnes lors de différents scrutins prochains.
4. La MOE CENCO-ECC attire, à cet effet, l'attention de la CENI et des autres parties prenantes sur le fait que les faits observés posent un sérieux problème quant à la sécurisation du processus électoral en général et du matériel électoral sensible en particulier et sont susceptibles d'entamer sensiblement la confiance du public en ce processus électoral et d'en compromettre ainsi la crédibilité, y compris celle des résultats qui en résulteront. En effet, si les choses ne sont pas clarifiées à ce stade, ce serait irresponsable de la part de tous d'avancer dans un processus électoral où la crédibilité est sérieusement mise en cause.
Recommandations
C'est pourquoi, la MOE CENCO-ECC formule les recommandations, ci-après:
Aux Cours et Tribunaux
1. D'organiser des procès publics, voire des audiences foraines afin que les citoyens et les partenaires internationaux soient éclairés sur les conditions dans lesquelles ces MATERIELS ELECTORAUX SENSIBLES se sont retrouvés entre les mains de ces individus et pour quelles fins.
2. De sanctionner sévèrement tous les délinquants, à tous les niveaux, qui se retrouveraient impliquées dans la commission de ces crimes.
A la CENI
3. D'organiser en toute urgence et à tous les niveaux (SEN, SEP, Antennes et CI) des inventaires des matériaux électoraux sensibles commis à l'opération d'identification et enrôlement des électeurs. En effet, Elle devrait publier la liste des kits reçus, avec les numéros de séries.
Ensuite, la CENI devrait publier son plan de déploiement desdits matériels, en indiquant clairement leurs destinations, avec la mention du nombre et des numéros de série. Enfin, organiser des équipes mixtes (CENI, Partis politiques, Journalistes, Observateurs, Police, etc.) de vérification.
4. Instruire les SEP et les Antennes afin que les Observateurs, les Témoins des Partis politiques et les journalistes aient accès aux informations et aux entrepôts des matériels électoraux.
5. De continuer à sanctionner sévèrement, le cas échéant, son propre personnel impliqué dans ces différents crimes.
6. De clarifier les cas de Centres d'Inscription n'ayant pas été retrouvés sur terrain relevés dans sa déclaration à mi-parcours et son avant dernier Communiqué.
A la police et autres services de sécurité
7. D'assurer convenablement la sécurité du matériel électoral.
Fait à Kinshasa, le 24 février 2023.
Pour l'ECC
Révérend Eric NSENGA
Pour la CENCO
