Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a découvert le mode opératoire en matière de spoliation foncière.

Corruption

Premier invité de notre nouvelle rubrique " A vous la parole " le 14 mai 2022, le président Andry Rajoelina avait saisi l'occasion pour souligner la nécessité de mettre en place un Tribunal Spécial Foncier, face aux affaires - au propre comme au figuré - enregistrées dans ce... domaine. " Les litiges fonciers touchent bon nombre de Malagasy à travers tout le pays ", a-t-il fait remarquer. En rapportant que durant ses tournées, " il n'y a pas de région sans que les gens ne se plaignent d'abus de pouvoir et/ou de faits de corruption en matière de litige foncier ". Le président de la République d'ajouter que " certaines personnes en font même leur métier, en usant d'abus de pouvoir pour s'accaparer les terres d'autrui ".

Investigations

Lors du colloque national sur l'assainissement du secteur foncier qui s'est tenu début juin 2022 au CCI Ivato, le chef de l'Etat a déclaré que " derrière tout cela, il y a des réseaux composés d'élus, de responsables ministériels, d'opérateurs économiques, de magistrats... ". Et d'appeler le BIANCO à mener des investigations aux fins de démantèlement de ces réseaux mafieux. L'appel lancé au CCI Ivato est parvenu jusqu'à la Villa La Piscine à Ambohibao, siège du BIANCO qui a publié hier sur son site, le " mode opératoire en matière de spoliation foncière qui a été obtenu à l'aide d'une cartographie préventive des risques de corruption croisée avec des investigations judiciaires. Ce schéma simplifie le processus de spoliation bien rodé d'un propriétaire de terrain privé convoité par un réseau de faussaires ".

Acquisition suspecte

Les cas d'accaparement frauduleux en matière foncière gagnent effectivement du... terrain. Un réseau de faussaires vient d'être démantelé par le BIANCO qui a découvert un processus typique d'accaparement dans le cadre d'une investigation sur l'acquisition suspecte d'un terrain dans un District proche de la Capitale. Le réseau inclut la participation d'agents des Domaines et de la Topographie, de chefs d'arrondissement administratif, de magistrats, d'officiers publics et de promoteurs immobiliers.

Acte de vente

La manoeuvre commence par un acte de vente établi frauduleusement à l'insu d'un propriétaire du terrain cadastré et d'une personne qui se présente comme un acheteur bien identifié mais qui relève pourtant d'un pur montage pour les besoins de l'opération. L'acte de vente falsifié entre les deux soi-disant parties est ensuite inscrit dans le registre tenu par le Délégué d'arrondissement du District, plus particulièrement dans les pages d'actes conclus durant une année reculée, comme en 1981 par exemple.

Magistrat

20 ou 25 ans plus tard (par rapport à l'année qui a été reculée), à la demande du prétendu acheteur du terrain, une copie conforme d'extrait de vente à partir du registre, lui est délivrée par ledit Délégué d'arrondissement. Cette copie va servir au Tribunal comme pièce à inclure dans la demande d'homologation de l'acte de vente et de délivrance du second duplicata du titre cadastral au motif que l'extrait matriciel est introuvable dans les archives de la Conservation foncière (livre foncier détruit ou déchiré). Sur cette base, un magistrat, en toute connaissance de cet acte de vente falsifié et de la fausse identité du demandeur, émet une décision d'homologation et ordonne la délivrance du second duplicata du titre.

Prête-nom

Au vu de cette décision, le service des Domaines établit un nouveau Certificat d'Immatriculation et de Situation Juridique (CISJ) désormais au nom de cet acheteur sans aucune mutation. Ensuite, une deuxième vente est conclue devant un notaire, entre le nouveau propriétaire inscrit dans le CISJ et un acquéreur sous un prête-nom. Ce notaire fait exprès d'omettre la mention de plusieurs détails sur les parties à la vente dans sa minute.

Promoteurs immobiliers

Le vendeur demande alors auprès du service des Domaines et de la Topographie le remplacement des bornes et la réfection du plan à l'échelle réglementaire, lesquels sont facilement résolus à l'aide de l'intervention de géomètres qui ne respectent pas les procédures requises à cet effet. Puis l'acquéreur à prête-nom procède à la mutation à son nom. Aussitôt après la mutation, intervient une troisième vente au profit de promoteurs immobiliers qui sont souvent issus d'une communauté. Cette deuxième opération est réalisée devant un autre notaire qui agit comme son précédent confrère en prenant toujours soin d'omettre de préciser dans sa minute, certains détails des parties à la vente. L'intervention des agents des Domaines facilite toutes ces opérations du début jusqu'à la fin, l'acquisition par les promoteurs immobiliers.

Terre sacrée

Les cas d'accaparement ou de dépouillement de terrain sont légion. A la mesure même du volume des litiges fonciers au niveau des Cours et Tribunaux où les " affaires " font des dommages collatéraux parmi bon nombre de Malgaches pour qui la terre est sacrée, tout particulièrement celle héritée des ancêtres. C'est dire le bien-fondé du démantèlement des réseaux mafieux comme celui qui vient d'être mis à nu par le BIANCO, suite à l'appel du président de la République qui estime que " ceux qui volent les terres d'autrui devraient être condamnés à une peine d'emprisonnement par la Justice et non se voir juste ordonner la restitution à leurs véritables propriétaires ". Ce qui justifie la création de Tribunal Spécial Foncier et la réforme de la législation en la matière.

Nuvan

En attendant, les 10 personnes impliquées dans le réseau, dont un magistrat, ont été déférées hier au Pôle Anti-Corruption (PAC). Mis sous pression par certains membres du réseau qui l'auraient menacé s'il parle, l'un des individus concernés a tenté de se suicider en ingurgitant du Nuvan. Il a été évacué d'urgence à l'Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona. Le défèrement est alors reporté pour aujourd'hui.