L'Etat maintient l'objectif d'attribuer deux millions de certificats fonciers, d'ici à la fin de cette année. Selon le projet CASEF (Croissance agricole et sécurisation foncière) qui oeuvre pour la réalisation de cet objectif, l'application de la nouvelle loi portant régime juridique de la Propriété Privée non Titrée est primordiale.
Cette semaine, des ateliers régionaux - axés sur cette nouvelle loi sont organisés à Antsiranana, Mahajanga, Antsohihy et Maevatanàna - sont organisés par le MATSF (Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers), en partenariat avec CASEF. D'après les explications, il s'agit de rencontres organisées en vue de faire connaître à tous les acteurs du développement des régions suscitées, les tenants et aboutissants de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la Propriété foncière non titrée ; du Décret n° 2022-1250 du 31 août 2022 déterminant les modalités d'application de cette nouvelle loi ; ainsi que du Décret n°2023-038 du 11 janvier 2023 fixant les modalités de mise en oeuvre des Opérations de certification foncière massive prévues par l'article 18 de la Loi 2022-013 du 1er avril 2022.
Communication
Afin d'améliorer la performance dans la mise en oeuvre des campagnes de certification massive de propriétés foncières non titrées, le ministère de tutelle met en avant la nécessité de faire connaître à tous les acteurs du foncier notamment les maires, les conseillers municipaux ainsi que les membres de la société civile, la mise en oeuvre de la Gestion Foncière Décentralisée, pour promouvoir une sécurisation foncière optimale pour le pays.
Selon les organisateurs des ateliers régionaux, des réponses ont été données pour les questions relatives à la durée de mise en valeur d'un terrain pour que son occupant puisse demander un certificat de propriété sur ce terrain, la superficie des parcelles pouvant faire l'objet de certification foncière ou encore la question de " maintenir la présomption de propriété " jusqu'à l'obtention d'un document légal de propriété. Bref, pour l'Etat, le principal objectif est de permettre aux Malgaches d'avoir accès aux terres, grâce à la facilitation et à l'allègement des procédures de certification foncière.
