Un rapport récent de la Cour des comptes sur les activités d'orpaillage et de commercialisation d'or fait état de non-maîtrise de la filière par les autorités de tutelle. Les pertes sont énormes pour la caisse de l'État.

Cette situation concerne six communes de la région Betsiboka, des localités qui ont fait l'objet d'une ruée vers l'or ces dernières années, à savoir la commune urbaine de Maevatanana I et les communes rurales de Maevatanana II, Beanana, Antsiafabositra, Andriba et Antanimbary. Pour la période 2018-2021, la Cour souligne une " non traçabilité du circuit de la production de l'or " par les autorités favorisant le risque d'activités illicites et entraînant un manque à gagner en matière de revenus pour l'État central et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Pour le suivi de la com­mercialisation par exemple, ni l'Agence Nationale de la filière Or (ANOR), ni les autorités communales n'assurent le suivi de la production

des collecteurs, si bien que la collecte des recettes communales comme les impôts synthétiques et les ristournes minières n'est pas satisfaisante voire n'est pas effective. Le manque à gagner est estimé à près de 354 milliards d'ariary en matière de rapatriement de devises et de 7 milliards d'ariary en termes de redevances minières pour la période 2018-2021 selon le rapport. La redevance minière au sens du Code Minier actuel est fixée à 2% de la valeur du produit à la première vente au gré à gré entre l'acheteur et le vendeur, dont 0,6% à titre redevance minière perçue au profit de diverses administrations et autres organismes centraux, et 1,4% en ristourne minière perçue au profit des régions et des communes de ressort. Ces communes perçoivent 60% de cette ristourne.

En fait, les communes et l'ANOR sont chargées d'effectuer le suivi des activités de production en matière d'orpaillage. Les premières tiennent un registre contenant la liste des orpailleurs et un registre de suivi de production de ces derniers qu'elles doivent envoyer périodiquement à l'autre. En outre, elles sont responsables de la délimitation du couloir d'orpaillage. Pour le cas de la production, il a été relevé un non-respect des dispositions prévues par la règlementation en vigueur. Il est à noter qu'à Madagascar, la majorité de la production de l'or est artisanale. Cette production étant le résultat des activités d'orpaillage formelles et non formelles, par groupements ou individuelles. Les efforts d'assainissement de la filière aurifère sont confrontés à la recrudescence de cas d'exportations illicites d'or. En effet, des insuffisances sont observées dans le suivi des autorisations d'orpaillage telles que le non-respect des procédures de délivrance des autorisations, l'utilisation de cartes non uniformes par les orpailleurs, ou encore des problèmes dans la tenue et la gestion des registres spéciaux de ces derniers. En outre, les communes n'ont pas délimité les zones réservées à l'exploitation dénommées couloirs d'orpaillage, comme le prévoient les textes. Enfin, celles-ci n'arrivent pas à effectuer le suivi de la production des orpailleurs.

Absence de suivi

Les collecteurs sont agréés lorsqu'ils sont titulaires de la carte de collecteur, délivrée par l'ANOR et signée par le Maire de la commune concernée. Ils sont alors redevables sur les quantités d'or collectées via un système de contrôle déclaratif. À ce titre, l'article 32 du décret sur le régime de l'or dispose que : " (...) le collecteur est tenu de fournir avec le laissez-passer une facture mentionnant les objets de la vente, à partir de laquelle se fera le calcul des redevances minières. À cet effet, la Commune tient un registre de suivi des productions des collecteurs établi suivant le modèle qui sera fixé par un arrêté du Ministre chargé des Mines ". De plus, le registre des entrées et sorties tenu par le collecteur doit être suivi au jour le jour par la commune. Pourtant, il a été constaté qu'aucun suivi formel de la collecte des produits aurifères n'est effectué par les commu­nes vu qu'aucune procédure n'existe à leur niveau. Selon les responsables com­munaux, cette absence de suivi des productions est due à la non-maîtrise du nombre des collecteurs exerçant et qui ne sont pas inscrits, par mauvaise foi, par souci d'éloignement ou pour des raisons financières. Mais des soupçons de corruption ont aussi émergé. De même, aucun rapport d'activités des collecteurs, ni de relevé semestriel du registre des entrées et sorties ni de relevé statistique semestriel ne sont parvenus à l'ANOR.

Les retombées économiques ne sont pas ressenties par la population La filière aurifère a contribué à l'économie à hauteur de 34,4 milliards ariary en 2018, selon le Rapport de l'Ini­tiative pour la Trans­parence dans les Industries Extractives (ITIE) 2018 et à 4,86% du PIB en 2019. Il représente 27,59% des recettes d'exportation en 2018, 14% des recettes fiscales et les premières ressources d'investissements directs étrangers soit 227 millions de dollars en 2019.